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Justice

Un immeuble et deux comptes bancaires de Habré saisis

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Un immeuble et deux comptes bancaires de Habré saisis

Clément Oubaïfouta et consorts ont remporté la manche. En tant que parties civiles, il avait demandé la saisie de tous les fonds et biens du président Hissène Habrè, pour qu'ils soient affectés à la réparation des préjudices subis par les victimes de l'ex président. Leur requête a finalement été acceptée par la Chambre d'appel.

A l'audience ouverte ce jeudi 27 avril 2017 pour le prononcé du verdict du procès en appel de Hissène Habré, la Chambre d'appel des Chambres africaines extraordinaires (Cae) a confirmé la peine de condamnation à perpétuité retenue contre Hissène Habré.

Mais elle est aussi allée au-delà de ce qui était souhaité, en première instance par le parquet général, en ordonnant la saisie de tous les biens de l'ex-président Tchadien. Celui-ci avait demandé que la Chambre ordonne la validation des saisies opérées sur les comptes et immeubles appartenant à l'accusé.

La Chambre, à son tour, avait noté que la chambre d'accusation, suite au réquisitoire du parquet général, avait ordonné des mesures conservatoires. Celles-ci portent, d'une part, sur un immeuble immatriculé au nom de l'accusé, et d'autre part, sur deux comptes bancaires ouverts dans les livres de la Cbeao et de la Bicis par le mis en cause.

Statuant sur les intérêts civils, la Chambre d'appel a fixé le montant total des réparations allouées aux parties civiles à 82 milliards 290 millions de F CFA. Et a condamné Hissène Habré à payer ladite somme.

Ayant constaté qu'à ce jour, le patrimoine de l'accusé est insuffisant pour couvrir l'intégralité des réparations individuelles, la Chambre a enjoint au Fonds de mettre en œuvre les réparations individuelles. Elle a ordonné, à cet effet, que le produit des biens confisqués et de tout autre actif de Habré qui viendrait à être découvert soit versé au fonds.

La Chambre d'appel de la Cae ordonne aussi de surveiller de manière continue la situation financière de Hissène Habré. En outre, d'identifier, de localiser et de mettre en œuvre les procédures nécessaires pour geler et recevoir le produit des crimes, biens, avoirs ou instruments liés au crime ou reconnus comme appartenant à Hissène Habré.



19 Commentaires

  1. Auteur

    Anonyme

    En Avril, 2017 (11:20 AM)
    Et les milliards blanchis par Abdoul Habré Mbaye ?
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  2. Auteur

    Lamine Golo

    En Avril, 2017 (11:39 AM)
    c'est ce qui va bientôt arriver a yaya jammeh et personne ne peut le sauver de faire face a la Justice. DAYY YAGG REKK. En attendant que les dossiers se solidifient contre lui, et qu' une parti de l'argent volé soit bouffé par les équato-guinéens . il a trot trot fait de mal lui aussi.
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    Auteur

    Anonyme

    En Avril, 2017 (12:12 PM)
    Je ne peux pas croire que Hissene habre est traite ainsi au senegal....
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    Auteur

    Anonyme

    En Avril, 2017 (12:27 PM)
    IL FAUT VOIRE AUSSI DU COTE DE RAYMONT HABRE IL A MIS QUELQUE DE SES BIENS LE NOM DE SES ENFANTS.DES IMMEUBLES ET DES VILLAS DE GRANDS STANDINGS
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    Auteur

    Anonyme

    En Avril, 2017 (13:28 PM)
    82 milliards 290 millions fcfa a payer?

    bi metina

     :jaaxle: 
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    Auteur

    Louga

    En Avril, 2017 (13:42 PM)
    c'est bien pour eux les presidents africain ont appauvri l'afrique
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    Auteur

    Anonyme

    En Avril, 2017 (15:54 PM)
    Tout comme Karim Wade, Habré n'a pas attendu le jour de la sentence pour mettre la plus grosse partie de l'argent volé aux tchadiens à l'abri dans les paradis fiscaux avec des prête noms !

    En 27 ans d'exil, il a également largement profité de son butin entaché de sang !
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    Auteur

    Anonyme

    En Avril, 2017 (16:56 PM)
    Après avoir vu un documentaire tv, je me demande si ce n'est pas France cachée derrière le Sénégal qui veut "tuer" Habré pour avoir défendu et unifié son pays le Tchad contre la "Françafrique"... :roadrunner: 
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    Auteur

    Cheikh

    En Avril, 2017 (22:04 PM)
    Nit dal mo sokhor.mais yallah nelawoul.kou nek na khalat bameleum.khamoulo kagne le.souba Wala tey.nit surtout jigene waroul am khole bou gnoule
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    Auteur

    Cheikh

    En Avril, 2017 (22:04 PM)
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    Cheikh

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    Cheikh

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    Cheikh

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    Anonyme

    En Avril, 2017 (15:39 PM)
    Que les Sénégalaise sachent, Hissein Habré n'est pas un homme normal, c'est un malade au même titre que les Hitler et consort.Cet homme est la personnification du diable qui n'a pas hésité a tuer le père adoptif a la mère de ses petits fils(fils de son Bechir Habré)....Un homme cruel, sans foi ni état d’âme.Sa seule religion est:tuer, torturer, massacrer...

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