Le président de l’Assemblée nationale a demandé au questeur de payer la dette fiscale de l’institution avant la fin de ce mois de juin. Cependant, il conteste les pénalités réclamées par le ministère de l’Économie, des Finances et du Plan.
Affaire des impôts des députés, nouvel épisode. Cette fois-ci, l’inspecteur des Impôts et des Domaines, Ousmane Sonko, qui a levé le lièvre et Moustapha Diakhaté, le président du groupe parlementaire Benno Bokk Yaakaar, qui réclame la tête de ce dernier, ne jouent pas les rôles principaux. Ils laissent la main au ministre de l’Économie, des Finances et du Plan, Amadou Bâ, et au président de l’Assemblée nationale, Moustapha Niasse. Les deux hommes ne parlent pas le même langage au sujet de la dette fiscale de l’institution parlementaire. Le premier marque sur l’ardoise qu’il brandit, des pénalités que le second refuse de voir.
Amadou Bâ estime, à travers le Document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle (Dpbep) 2016-2018, disponible sur le site de son département, que l’Assemblée nationale doit à l’administration fiscale 2 milliards 680 millions 671 mille 811 francs CFA. Ce montant est composé des « Droits simples » (1 787 114 541) et des « Pénalités » (893 557 270).
Moustapha Niasse conteste. Selon nos informations, il a demandé au questeur de rembourser intégralement la dette fiscale de l’institution parlementaire avant la fin de ce mois de juin et de lui présenter toutes les pièces justificatives. Cependant, indiquent nos sources, il l’a invité à s’en tenir au montant évoqué dans le communiqué publié à ce sujet par l’institution le 23 mai dernier : 142 768 473 francs CFA.
« Niasse se trompe »
Une source à la Direction des Impôts et des Domaines (Dgid) confie que l’Assemblée nationale a déjà versé 122 millions sur les 142 millions qu’elle croit devoir à l’administration fiscale. « Il ne reste qu’une vingtaine de millions à régler, et ça devrait être soldé avant la fin de ce mois, avance interlocuteur. Mais, le Président conteste les pénalités. Il considère qu’en tant que démembrement de l’État, l’Assemblée ne doit subir aucune sanction de ce même État incarné en l’occurrence par l’administration fiscale. »
De l’avis d’un expert fiscal, « Niasse se trompe ». Il précise : « Il y a violation flagrante des articles 185 et 186 du Code des Impôts. Et le fait que ça soit l’Assemblée nationale n’absout rien. C’est même un facteur aggravant. L’institution doit être la première à respecter les lois qu’elle a votées. Non seulement elle doit payer des pénalités égales aux montants dus- puisque c’est une récidive- (article 671 du Code des Impôts), mais il y a lieu de déclencher des poursuites pénales puisqu’il y a manifestement détournement de deniers publics. »
Le leader de l’AFP reste donc sur la ligne du communiqué de la direction de la communication de l’Assemblée nationale publiée le 23 mai dernier. Un texte qui se voulait un démenti au journal L’Observateur qui affirmait, bien avant le ministère des Finances, que l’institution parlementaire doit 2,7 milliards au fisc.
« Il est évident que l’Assemblée nationale ne peut devoir la somme de deux milliards sept cents millions de F CFA (2.700.000.000) à la Direction générale des Impôts et des Domaines, claironnaient les services de Niasse. La procédure et la base de calcul sont contestables. Il n’y a pas lieu de revenir sur la question de pénalités de retard qui seraient imposées, en guise de sanctions, à l’encontre de l’Institution parlementaire, qui est un démembrement de l’État. En tout état de cause, en matière de fiscalité, l’État sénégalais possède les mécanismes et les procédures à même de résoudre les contentieux. »
En révélant que l’Assemblée nationale doit 2,6 milliards à l’administration fiscale, le ministère de l’Économie, des Finances et du Plan contredit l’institution parlementaire et conforte le journal L’Observateur. Simple souci de transparence ou savonnage de plancher ? En tout cas, cette sortie des services d’Amadou Bâ n’est pas du goût de Moustapha Niasse, qui n’entend point avaler une sanction sans moufter.
39 Commentaires
Joobajubba
En Juin, 2016 (15:29 PM)Anonyme
En Juin, 2016 (15:30 PM)Anonyme
En Juin, 2016 (15:30 PM)payer des députés qui ne servent à rien sinon avoir des privilèges, dorment durant les sessions, lisent le journal ou se bagarrent ! bel exemple de démocratie galopante que ce ramassis de guignols qui se font la guéguerre !
qu'on mette tout le monde dehors et que cette mascarade d'assemblée soit dissoute !
elle nous coûte cher et ne sert pas le peuple qui l'a élue.
Anonyme
En Juin, 2016 (15:33 PM)Anonyme
En Juin, 2016 (15:36 PM)Anonyme
En Juin, 2016 (15:36 PM)ainsi notamment les controleurs des operations financieres delegues et les controleurs regionaux des finances sont enleves a cet effet. il faut arreter cette follie qui consiste à jouer avec la carriere des gens et se demander comment on ne pas crier car il s'agit de l'une des plus grandes direction du senegal confiées a quelqu'un dont la femme fonctionnaire elle aussi est fournisseur dans les marches imputés sur les propres credits qu'il administre
Man La
En Juin, 2016 (15:49 PM)La Pikinoise
En Juin, 2016 (15:51 PM)Anonyme
En Juin, 2016 (16:01 PM)@ibra Fall
En Juin, 2016 (16:11 PM)C'est lorsqu'il DOIT payer pour ses mic-mac, que l' on l' entend moufffter!!!
Anonyme
En Juin, 2016 (16:18 PM)axataay:
Anonyme
En Juin, 2016 (16:23 PM)Watt
En Juin, 2016 (16:44 PM)Puisque le ridicule ne tue pas, il avait pensé demander à ses collègues qui sont aussi bouché que lui de voter une loi qui interdirait aux cadres de l'administration de faire de la politique.
Le lendemain, il s'est aperçu de sa connerie parce que cette loi porterait atteinte aux quelques cadres qui sont à l'Apr.
VOILA LE DÉPUTE LE PLUS NUL DE LA PLANÈTE.
Anonyme
En Juin, 2016 (16:45 PM)Jojo
En Juin, 2016 (16:49 PM)Que NIASSE fasse la demande à la Cour des comptes et tout le monde sera surpris des résultats de l'enquête. Lisez bien le dernier rapport sur la loi de règlement du budget de 2014 élaboré par la Cour et qui sera voté dans les jours qui viennent par le Parlement, vous verrez que le MEFP n'a pas répondu à une question embarrassante de la Cour.
Anonyme
En Juin, 2016 (16:58 PM)Anonyme
En Juin, 2016 (17:18 PM)Anonyme
En Juin, 2016 (17:31 PM)Anonyme
En Juin, 2016 (17:48 PM)Anonyme
En Juin, 2016 (18:14 PM)Anonymemd
En Juin, 2016 (18:25 PM)Une injustice flagrante frappe les médecins en termes de salaire comme peuvent l’illustrer ces quelques exemples : le salaire d’un directeur d’une agence au Sénégal (BAC+5 ans d’étude) peut servir à payer 10 médecins, celui du député 3 médecins et l’indemnité de judicature 2 chirurgiens (BAC+12 ans d’études).
Anonyme
En Juin, 2016 (18:59 PM)Anonyme
En Juin, 2016 (19:18 PM)Asp
En Juin, 2016 (19:28 PM)Anonyme
En Juin, 2016 (19:29 PM)Anonyme
En Juin, 2016 (19:37 PM)Anonyme
En Juin, 2016 (19:43 PM)Anonyme
En Juin, 2016 (20:01 PM)Anonyme
En Juin, 2016 (20:29 PM)Anonyme
En Juin, 2016 (20:34 PM)Anonymemmm
En Juin, 2016 (21:08 PM)Missy
En Juin, 2016 (21:53 PM)j'espère vraiment que c'est une invention des journalistes et non les expressions d'un homme politique stupide et despote
Df
En Juin, 2016 (21:58 PM)De toute façon, nous sommes dans un pays où à quelques exceptions prés, ils magouillent dès qu'ils ont l'occasion.
Repondre
En Juin, 2016 (22:15 PM)Egalié
En Juin, 2016 (23:42 PM)Anonyme
En Juin, 2016 (02:24 AM)Anonyme
En Juin, 2016 (03:12 AM)Anonyme
En Juin, 2016 (06:09 AM)Les gens des impôts ne paient rien ou quasiment rien sur ce qu'ils touchent du fonds commun (partage des pénalités) et c'est cela qui est scandaleux !
Anonyme
En Juin, 2016 (22:58 PM)Participer à la Discussion