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Politique

Babacar Ba, Forum du Justiciable: «Nous savions tous qu'il y’avait un malaise…»

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Babacar Ba, Forum du Justiciable

Juriste consultant et président du Forum du justiciable, Babacar Bâ analyse l’actualité judiciaire, dominée par la démission fracassante du Juge Ibrahima Hamidou Deme du Conseil supérieur de la magistrature. Il nous décortique dans cet entretien, tous les maux de la Justice, évoqués par le magistrat démissionnaire dans sa fameuse lettre au chef de l’Etat.

M. Bâ, le débat sur l’indépendance de la Justice est aujourd’hui ressuscité par la démission, avec fracas, du Juge Deme. Comment avez-vous accueilli cette démission ?

J'avoue que c’est une démission qui ne me surprend guère et d'ailleurs je doute fort que le sénégalais le moins averti soit surpris par cette démission du magistrat Ibrahima Hamidou Deme. Les indices étaient déjà là. En tout cas, pour ceux qui suivent l'actualité judiciaire du Sénégal savent que le Forum du Justiciable que je dirige n’a jamais cessé de tirer sur la sonnette d'alarme pour dénoncer le défaut de transparence au sein du conseil mais également l’immixtion du pouvoir exécutif dans le fonctionnement de l'appareil judiciaire sénégalais. Récemment vous avez suivi le communiqué de l’union des magistrats du Sénégal qui exigeait le départ du Président de la République et du ministre de la Justice du Conseil supérieur de la magistrature. Alors on savait tous qu'il y’avait un malaise au niveau du conseil supérieur.

Ternit-elle davantage l’image de la Justice cette démission ?

Je ne pense pas que l’acte en tant que tel posé par le magistrat Ibrahima Hamidou Deme puisse ternir l’image de  la justice. Non je ne pense pas. D'ailleurs mois je pense que c’est un acte courageux qui mérite d'être salué à sa juste valeur par tous les sénégalais épris de justice. Je pense par contre que c’est plutôt l’instrumentalisation des dossiers judiciaires, ainsi que les immixtions intempestives du pouvoir exécutif dans l'appareil judiciaire sénégalais, qui peuvent ternir l'image de notre justice. 

La prépondérance de la Consultation à domicile est une des choses que le Juge Deme dénonce. Que pensez-vous d’une telle méthode ? 

Certes, c’est une méthode qui est prévue par loi, mais, faudrait-il préciser d'emblée  que c'est seulement en cas de procédure d'urgence qu'il est permis de recourir à la consultation à domicile. Or, Mr Ibrahima Hamidou Deme nous apprend que depuis sa nomination, le conseil supérieur ne s'est jamais réuni pour se prononcer sur certains dossiers de nomination. Ce qui veut dire que la consultation à domicile devant être l'exception est érigée en règle et utilisée de manière systématique au sein du conseil supérieur de la magistrature. Alors, c’est une méthode utilisée de manière abusive. Personnellement je suis contre cette méthode qui ne garantie pas l'objectivité. Quand le ministre se déplace chez un magistrat pour recueillir son avis sur un cas précis, pensez-vous que l'avis sera objectif ? Non je ne le pense pas. Je pense plutôt que cet avis risque d'être entaché de subjectivité.  

La justice traverse une crise profonde et le conseil supérieur de la magistrature est dépouillé de ses prérogatives dit-il. Partagez-vous son opinion ?

Oui je partage son opinion dans la mesure où nous avons toujours dénoncé le mode de fonctionnement du conseil supérieur de la magistrature. Et j'avoue que je ne suis pas le seul à partager son opinion. Nombreux sont les sénégalais qui fustigent aujourd'hui le mode de fonctionnement du conseil. Par exemple, l’union des magistrats avait exigé le départ de l'exécutif du conseil supérieur de la magistrature. Et vous en conviendrez avec moi que cette exigence de l’UMS est fortement motivée par les immixtions récurrentes du gouvernement dans l'appareil judiciaire sénégalais. Moi je pose toujours la question de savoir comment peut-on confier à l'exécutif la présidence d'une instance qui, non seulement gère la carrière des magistrats, mais, qui doit également veiller à ce que  l'indépendance des magistrats, de la justice en générale soit garantie. C’est insensé. La présence de l'exécutif au sein du conseil supérieur de la magistrature a un impact sur la  nomination des magistrats qui certainement va influencer sur les décisions de justice rendues. 

Le Juge Deme pointe même du doigt le traitement de certaines affaires, qui renforce le sentiment d’une justice instrumentalisée. Cela confirme-t-il la thèse d’une justice à deux vitesses?

Oui, moi je reste convaincu que la justice sénégalaise roule à double vitesses. Le traitement de certains nous le confirme parfaitement. Je peux citer le dossier de Karim Wade. Un dossier où tout au début de la procédure le procureur spécial avait brandi une liste de 25 autorités qu'on devait poursuivre au même titre que Karim Wade. Mais hélas, jusqu'au moment où je vous parle, seul Karim Wade a été poursuivi et condamné. Celles qui ont rejoint la mouvance présidentielle ne sont plus inquiétées. N'est-ce pas là une justice déséquilibrée ? Je peux vous citer également le dossier opposant les élèves maître au ministre de l'éducation nationale, une affaire où la cour suprême avait tranché en faveur des élèves maître. Mais le ministre a manifesté un refus catégorique d'appliquer la décision rendue au point d'avoir le soutien du président de la république qui est la clé de voûte de toutes les institutions. Il y’a aussi l'affaire Aïda Ndiongue.

Et y-a-t-il des pistes de solution pour davantage redorer le blason de la Justice ?

Oui, je pense qu'on peut toujours redorer le blason de la justice en opérant une réforme profonde. Il faut commencer par réformer le conseil supérieur de la magistrature afin d’y extirper le président de la république et le ministre de la Justice.  Dans une démocratie moderne, il est insensé de confier la présidence et la vice présidence du conseil supérieur respectivement au président de la république et au ministre de la justice. Je dis souvent que c’est une méthode qu'on a hérité de la France mais la France a rompu avec cette méthode depuis 2008 car elle est consciente que c’est une méthode qui ne corresponde pas à une démocratie moderne. Il faut également réformer certaines disposition du code de procédure pénale notamment celle qui donne la possibilité au ministre de la justice de nommer un juge d'instruction. 

Propos recueillis par Youssouf SANE



15 Commentaires

  1. Auteur

    Anonyme

    En Février, 2017 (11:02 AM)
    tout a fait vrai laissons la justice faire son travail est le maître mot des politiciens alors qu'il en est rien
  2. Auteur

    Anonyme

    En Février, 2017 (11:50 AM)
    En dehors de ces manquements c'est que les magistrats n'ont même pas de cadre syndical , ils doivent se taire jusqu'à leur retraite et faire tout pour ne pas craquer, statut peu attractif !
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    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2017 (12:23 PM)
    ok mais attention à une République des juges
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    Auteur

    Le Monde Reel

    En Février, 2017 (12:53 PM)
     :contaan: À vous attendre, nos chers magistrats ne sont pas fait de cher et de sang comme le gorgorlou ils sont nés dans le merveilleux pays d'Alice. Dès leur naissance ils sont plongés dans une rivière pleine de savoir et bénit des dieux. Une fois, qu'ils sont abreuvés, bien éduqués, impartiaux, incorruptibles, respectueux, unis entre eux, droit dans leurs bottes, beaux dans leurs robes et indépendant de tous, la juste au Sénégal équivaudra à la justice du jugement dernier.

    Mais tout cella c'est dans ton rêve et fera un bon conte pour les enfants, ou pour des idiots d'anarchistes. :fbhear:  :fbhear:  :fbhear:  :fbhear:  :fbtear: :fbtear

    :

     :bindeu: Il faut commencer par réformer le conseil supérieur de la magistrature afin d’y extirper le président de la République"dit M.BA

    Dans ce cas pour devenir magistrat il faut passer par la case élection.

     :sunugaal:   <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/bravo.gif" alt=":bravo:">   :sunugaal:   <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/bravo.gif" alt=":bravo:">   :sunugaal:   <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/bravo.gif" alt=":bravo:">   :thumbsup: 
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    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2017 (13:43 PM)
    Çà c'est le Sénégal émergent, les magistrats de la HCJ travaillent à distance! Ils restent en pyjama à la maison à s'occuper de leur dame. Au besoin, le"travail" leur parvient à la maison. Le juge Dème n'a rien compris, pourtant il est jeune. Un jour viendra....
    Auteur

    Arissoi

    En Février, 2017 (14:02 PM)
    Macky SALL VEUT TELEGUIDER LA.JUSTICE AU PROFIT DU ROYAUME TOUCOULEUR ET SES ALLIES SERRERES : FOUTAISES





    MACKY SALL ETHNICISTE CAGGOULE





    HAHAHAHAHAHAHAHAHAHA



    LEBONE LIPPONE





    NON AU ROYAUME TOUCOULEUR







     :interrogation:  :frustre:  :xaxataay:  :interrogation:  :frustre:  :xaxataay:  :interrogation:  :frustre:  :xaxataay:  :interrogation:  :frustre:  :xaxataay: 
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    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2017 (14:27 PM)
    7.7.4.8.1.0.2.1.4.A_basse_de_plannttes_sélectiionnées,_vous_guériirez_des_mots_liés_aux_trouubles_de_lalibidooo.

    Contre_l’éjjacculation_pprécocce_le_mmanque_d’apppétit_sesxxxuel_la_faibbblesse_due_à_la_mmoolllesse_

    ou_la_diffickulté_d’avooir_une_érrrekction_ou_de_maintttenir_une_érrrecktion_l’aaaaperrmie_

    l’azzzzoosperrmie_l’oliggooospermie_la_faibbbblesse_ssexxxxuelle_due_au_diabbbbète._

    AGGRANDISSEMmmNT_de_la_vvergge_au_bout_d’un_trrraitement_qui_dure_4_semmmaines_

    et_vous_retttrouverez_votre_jjjjeunesse_Traittttement_hhémmmmmorroïde_inteeerne_et_exteeeerne_

    par_application_locale_avec_ciccatrisation_après_30_jours._
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    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2017 (14:56 PM)
    Le PR n'apas sa place au CSM

     :emoshoot:  :fbhang: 
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    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2017 (15:22 PM)
    Salam est ce que je pourrai avoir le numéro de ce Monsieur
    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2017 (15:25 PM)
    Le magistrat Dème qui vient de démissionner pouvait continuer à sièger au CMS ce qui allait lui permettre de bien gérer sa carrière mais il a préféré tirer sur la sonnette d'alarme, son vœu est que les choses changent, que sa démission serve au moins à quelque chose
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    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2017 (15:35 PM)
    Je ai toujours combattu Wade en pensant qu on allait avoir mieux après son départ. Mais je me rends compte qu on est tombé sur pire. J ai toujours cru que macky avec ce qu il a subit comme injustice ne fonctionnerait pas comme son prédécesseur. Je suis vraiment déçu. J ai décidé de ne plus voté ni m intéressé à la façon dont notre pays est géré.
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    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2017 (17:27 PM)
    Occasion pour le législateur encadrer les notions comme:

    - obligation de réserve,

    - menaces de l'ordre public,

    - ...

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    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2017 (21:17 PM)
    En tout cas le juge DEME c est le futur procureur de la république car étant le seul à porter un pantalon dans toute notre magistrature les autres portent des mini jupes et tu seras chargé de juger bassirou gueye pour conspiration et abus de pouvoir il doit etre envoyè en prison sinon il risque gros jamais bassirou ne restera impuni sinon préparez vous à un lynchage or norme ainsi que ceux de la crei eux qui ont défié la cedeao et l onu pour faire passer leur père maquis le voleur des projets de karim mais préparez vous à vivre pire que ce que vous avez semé et vous n avez pas honte de vous vanter d une mission de la cedeao que vous avez oser défier sur l affaire karim
    Auteur

    Moussa Espoir

    En Février, 2017 (22:20 PM)
    J'etais desesperer pour mon pays;mais maintenant je commence a avoir de l'espoir grace a cet grand monsieur deme.MERCI MILLE FOIS MR DEME  :brawoo:  :brawoo:  :brawoo:  :brawoo: 
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    Auteur

    Anonyme

    En Décembre, 2017 (23:35 PM)
    Mr ba je voudrais savoir est ce que le forum du justiciable est une structure qui te rémunéré si oui d'où vient ses ressources
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