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Politique

Conseil constitutionnel: Les recours de Baldé et Khalifa Sall irrecevables

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Requête de Khalifa Sall et Abdoulaye Baldé

Le Conseil Constitutionnel a tranché sur la requête tendant à l’annulation des élections législatives du 30 juillet 2017. Les sept sages ont considéré irrecevables les recours introduits par Abdoulaye Baldé qui demandait l'annulation du scrutin de l’Afrique de l’ouest, et Khalifa Sall tête de liste de la coalition Manko taxawu Senegaal. Pour convaincre les juges, le maire de Dakar estime qu’en permettant à l’électeur de voter avec son récépissé d’inscription sur les listes électorales, accompagné de l’une des pièces visées dans la décision du Conseil Constitutionnel, les autorités en charge du processus électoral ont violé les dispositions des articles L.78 et R.69 du Code électoral.

Il résulte des alinéas 2 et 4 de l’article 92 de la Constitution que le Président de la République peut saisir le Conseil Constitutionnel (...). Qu’en vertu de l’article 24 de la loi organique n°2016-23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil Constitutionnel, ce denier «rend, en toute manière, des décisions motivées» Décide en son article premier irrecevable le recours de Abdoulaye Baldé, tête de liste nationale de la coalition Convergence Patriotique/Kaddu Askan wi.

Aussi le recours de Khalifa Sall qui vise à obtenir l’invalidation du scrutin dans les départements de Dakar, Kolda, Foundiougne, Tivaouane, Gossas, Louga, Kaffrine, Europe du Sud, Afrique de l’ouest et Afrique centrale.



11 Commentaires

  1. Auteur

    Le Secret

    En Août, 2017 (10:59 AM)
    "la pratique de la justice en un seul jour équivaut à 1000 ans de prières"
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  2. Auteur

    Anonyme

    En Août, 2017 (11:00 AM)
    je n'ai pas l'impression que le journaliste a bien rendu les motifs de l'arret du Conseil Constitutionnel,
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    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2017 (11:04 AM)
    Les 7 singes, pardon 7 sages roulent pour Macky Ounk !
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    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2017 (11:08 AM)
    7 singes de ouk
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    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2017 (11:14 AM)
    Je pense qu'il faut revoir l’appellation du "conseil constitutionnel" au Sénégal.

    Il y a problème!
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    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2017 (11:27 AM)
    il nous faut un Président du Conseil Supérieur de la Magistrature élue pour cinq ans non renouvelable et qui sera de fait garde des sceaux pour une justice au service exclusif du citoyen.
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    Auteur

    Gr Mor

    En Août, 2017 (12:42 PM)
    Le conseil qui me constitue serais plus apppprier comme appelation du conseil constitutionnel . les institutions sont systématiquement saccagé par macky aucun loi ni regle regie lapr les seul elections transparente cetait en 2012 apres le black out bravo, macky d'avoir detruit ce pays??
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    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2017 (13:49 PM)
    Je me souviens encore de Wade et de son Conseil Constitutionnel,c'etait epique ,mais quand j'ai lu l'Arret de ce Conseil sur ces elections 2017 à Dakar j'avoue franchement et en tant que juriste que les motifs invoqués sont juridiquement satisfaisants et j'attends qu'un collegue me dise le contraire,c'est ce type de debat qui m'interresse pas celui des politciens qui agissent sur une autre registre. avec leur logique à eux .
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    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2017 (14:16 PM)
    L'article est incomplet. Il n'évoque pas le recours de MTS sur le scrutin départemental à Dakar. D'après le CC, Khaf et ses conseils auraient commis une faute technique.

    Le motif du rejet est que seuls les candidats sur la liste départementale de Dakar ont le droit d'effectuer un recours sur le scrutin du dit département. Comme quoi, on ne peut être ténor du barreau dans tous les domaines.  :taala_sylla: 
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    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2017 (16:47 PM)
    TANT QU ON GAGNE TOUT S EST BIEN PASSE .QUAND ON PERD ON CRIE AU VOLEUR ...UNE "OPPOSITION NON PRESIDENTIABLE "
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    Auteur

    Pacte De Moscou

    En Août, 2017 (19:57 PM)
    cette justice en perdition laissez les ils ne seront que des haut parleurs lors des prochaines échéances Wade a averti c est des complices qui ont peur de l échec de ce système dont des juges ont participés à l élaboration donc l échec des mouchards tapis dans l ombre d anciens geôlier aigri de Wade foumelen gueuné moy il a réalisé des trucs qu aucun de leur aïeule n a réalisé ;l affaire karim planifié par les anciens juges aigri de diouf n est pas terminé des juges iront répondre un jour au barreau

    Pacte de Moscou aucun juge sénégalais n ose parler que ce passe t il
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