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Politique

Demande de liberté totale : Khalifa Sall se blanchit avec un arrêté et un décret

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Demande de liberté totale : Khalifa Sall se blanchit avec un arrêté et un décret

Khalifa Sall, le Maire de la ville de Dakar, qui vient de boucler plus de 100 jours de détention à Rebeuss en compagnie de ses codétenus, veut une liberté totale. Et, à la lumière des citations mentionnées dans le document de pourvoi en cassation déposé par ses avocats devant la Cour suprême, l’édile de la capitale sénégalaise clame une nouvelle fois son innocence.

Le Maire de Dakar fait notamment savoir à la Cour suprême qu’il n’a aucune obligation de justification sur la gestion de la caisse d’avance, selon « les textes », comme le révèle « L’Observateur ».

La Cour suprême sera-t-elle convaincue des arguments développés par les avocats de Khalifa Sall et compagnie, dont un arrêté de 2003 et un décret de 1966, pour leur accorder une liberté d’office ? La défense a, en tout cas, convoqué l’article 16 du décret n66-510 pour démontrer l’innocence de ses clients dans l’espoir d’obtenir gain de cause.



9 Commentaires

  1. Auteur

    Anonyme

    En Juin, 2017 (07:15 AM)
    Ah oui le 66-510 portant régime financier des collectivités locales. Le texte de base des finances locales qui sépare les pouvoirs entre l'ordonnateur et le comptable. Les régies d'avances y sont évoquées et les régisseurs responsables de leur gestion, en tant que comptables délégué! Belle trouvaille des avocats. Messieurs les avocats, Pourquoi n'y avez-vous pas pensé plutôt! Ce texte de 1966, toujours en vigueur, devait susciter votre curiosité dès le départ.
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  2. Auteur

    Anonyme

    En Juin, 2017 (07:19 AM)
    Ce que je ne comprends pas dans l'affaire khalifa est pourquoi avait il besoin de fausses factures d'un GIE pour prendre chaque mois trente millions? S'il n'avait pas besoin de justificatifs pourquoi alors produire des factures dites fausses par le procureur? Wala ces fausses factures n'existent pas? Moi je ne comprend rien de cette histoire!
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    Auteur

    Anonyme

    En Juin, 2017 (07:47 AM)
    Ces maires n'ont pas été contrôlés.C'est tout
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    Auteur

    Diapena

    En Juin, 2017 (08:22 AM)
    c'est tellement vrai qu'on ne peut comprendre une passivité de 18 mois avant d'arrêter l'hémorragie, 18 mois, 18 détournements successifs c'est incompréhensible, con nak bonne fête de korité Khalifa chez vous !
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    Auteur

    Angal Mouss

    En Juin, 2017 (08:23 AM)
    CE DÉCRET 66- 510 N'AVAIT IL PAS PLAFONNE LE MONTANT DE CETTE CAISSE PRÉVUE POUR LES MENUES DÉPENSES REPETITIVES A 100000 FR? 1000000 FRCS ? A SA DÉCHARGE EN 66 IL N'AVAIT QUE 10 ANS ET SON TOMBEUR 5 ANS SEULEMENT ???
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    Auteur

    Anonyme

    En Juin, 2017 (09:24 AM)
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    Auteur

    Galass

    En Juin, 2017 (11:19 AM)
    Qu'ont ils fait du Décret N° 2004 - 319 du 9 mars 2004 instituant le régime des régies d'avances et des régies de recettes, précisément l'article 20 qui dispose: " toutes les dispositions antérieures et contraires au présent décret sont et demeurent abrogées, notamment celles du décret modifié N° 66 - 084 du 15 février 1966 relatif aux régies d'avances et régies de recettes des organismes publics." ??
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    Auteur

    Anonyme

    En Juin, 2017 (12:11 PM)
    Vous nous soualez avec ça ouff il a payé il doit avoir beaucoup payé un aux journalistes
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    Auteur

    Anonyme

    En Juin, 2017 (14:51 PM)
    Si c'est cela les arguments juridiques portés devant la Cour Const; un juriste avisé vous dira qu'il n'y a aucune chance que ces avocats aient gain de cause,on dirait qu'ils s'adressent à une certaine frange de la population favorable à khalifa pour les entretenir et non à des juristes;en definitive cà frise le ridicule judiciaire,ils tournent en rond,la partie civile a la part belle.
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