Destitution de Trump : fantasme ou réalité ?

es premières fois que le mot "impeachment" concernant Donald Trump a été lâché, c'était bien avant son élection le 6 novembre dernier. C'était dans un article de "Politico" d'avril 2016, qui estimait que la rhétorique incendiaire du candidat républicain sur sa promesse de torturer les terroristes et de tuer leurs familles pouvait constituer un crime susceptible de déboucher sur une destitution.

C'était dans une interview de l'ancien multi-candidat aux présidentielles, Ralph Nader, au "Washington Post" en octobre, qui prédisait une destitution "la plus rapide" de l'histoire en raison du manque de "self-control" de Donald Trump. C'était dans le "Washington Post" encore, dans une interview de l'historien Allan Lichtman : lui pariait que le milliardaire ne finirait pas son mandat. Or l'homme est connu pour ne s'être jamais trompé dans ses prédictions électorales depuis 1984. C'était aussi sur les sites de paris en ligne qui donnaient le milliardaire destitué ou démissionnaire avant la fin de son premier mandat avec, par exemple, une côte de 11/10 chez le britannique Ladbrokes.

Moins de six mois plus tard, après des révélations explosives en série, dont celles du "Washington Post" sur la transmission par Donald Trump à la Russie d'informations classifiées, et celles du "New York Times" sur la tentative d'enterrer l'enquête du FBI sur les relations entre la Russie et l'équipe du président pendant la campagne, les bookmakers y croient plus que jamais. Chez le même Ladbrokes, la cote a été réduite à 4/5 ce qui revient à dire que la probabilité que Donald Trump quitte le bureau ovale avant 2020 est de 56%. 

Trump limoge le patron du FBI : un parfum de Watergate

Le mot "impeachment" a connu un pic dans les recherches sur Google il y a une semaine aux Etats-Unis, et la recherche du mot sur Wikipédia a explosé, passant en dix jours de 2.050 visites quotidiennes sur la page "impeachment in the United States" à 86.700. 

Allan Lichtman qui vient de donner une interview à France Info a, lui, renforcé sa prédiction :

"Tout ce qui s'est passé [...] renforce ma prédiction que Trump se dirige droit vers une procédure de destitution. Et si le mémo de Comey existe et dit ce qui a été rapporté, ce serait la preuve la plus forte contre Donald Trump. Il ne peut plus y avoir d'excuse pour ne pas entamer une procédure d'impeachment."
Mot lâché par les démocrates 

Le spectre d'une destitution a pris davantage corps ces derniers jours, quand une petite poignée d'élus américains (cependant assez marginaux) ont commencé à soulever la question. C'est le cas d'au moins deux parlementaires démocrates : Maxine Waters et Al Green. Le reste de l'opposition refuse à ce stade de s'aventurer sur ce terrain, de peur de transformer la procédure en exercice purement partisan. Le sénateur Bernie Sanders : 

"C'est trop tôt", dit un chef démocrate. "Je ne veux pas sauter à la case destitution, tant qu'un chemin ne nous y conduit pas. Peut-être qu'il nous y mènera, peut-être pas."

Pour eux, il faut d'abord établir des faits indiscutables. En effet, pour qu'une procédure de destitution puisse être intentée contre Donald Trump, un motif recevable doit être présenté. La section 4 de l'article II de la Constitution américaine de 1787 prévoit et précise les motifs qui peuvent entraîner une procédure de destitution : "Le président, le vice-président et tous les fonctionnaires civils des Etats-Unis seront destitués de leurs charges sur mise en accusation [appelée impeachment, NDLR] et condamnation pour trahison, corruption, ou autre crimes et délits majeurs".

Ainsi, les motifs de mise en accusation ne sont pas clair : hormis les cas de trahison et de corruption, il faudrait interpréter la notion vague et non définie de "autres crimes et délits", qui laissent au Congrès une grande marge de manœuvre pour décider de ce qui peut justifier une mise en accusation.

Dossiers chauds

Dans le cas de Donald Trump, plusieurs dossiers chauds pourraient mener à l'engagement d'une telle procédure :

- De possibles contacts entre les proches du président et des responsables politiques russes pendant la campagne alors que le renseignement américain a établi que la Russie avait fait preuve d'ingérence lors des élections en piratant les messageries de responsables du parti démocrate ;

- Une tentative d'entrave à la justice en faisant pression sur le directeur du FBI, James Comey, qui enquêtait sur ces liens supposés et cela quelques jours avant son limogeage par le président lui-même (le plus crédible, mais difficile à étayer).

- La transmission d'informations classifiées (au niveau le plus élévé) à la Russie, qui potentiellement peut porter atteinte à la sécurité nationale ;

- D'éventuels conflits d'intérêts entre la fonction du président et des anciennes activités dans l'entreprise familiale, la Trump Organization ;

Pour Allan Lichtman, "s'il n'y a pas encore suffisamment de preuves pour effectivement le destituer de sa fonction, il y en a certainement assez pour au moins commencer une investigation" réalisée par un une commission totalement indépendante (ce qui n'est pas le cas aujourd'hui).

Une fois la mise en accusation élaborée, la Chambre des représentants à la majorité doit enclencher la procédure pour "mettre en accusation" et "instruire" le dossier. Ensuite, le Sénat juge. Il faut que les deux tiers des sénateurs votent en faveur de la destitution pour que la procédure aille à son terme. A aucun moment, le pouvoir judiciaire n'intervient. La procédure de destitution est dès lors une question qui se joue entre politique et droit.

Pour rappel, dans l'histoire américaine, une vingtaine de juges ont été mis en accusation, dont certains condamnés. Mais on ne compte que deux cas d'impeachment (conclus par deux acquittements) de présidents : Andrew Johnson en 1868 en raison d'un conflit politique, et Bill Clinton en 1998 pour parjure et abus de pouvoir, après avoir menti sous serment. Richard Nixon, lui, démissionna en août 1974 à la suite du scandale du Watergate, peu avant le déclenchement officiel de la procédure.

Pas de majorité pour une destitution

Une chose est sûre à ce jour, et ce malgré l'agitation politique et médiatique : on en est encore loin. Pourquoi ? Parce la procédure est complexe et longue pour des raisons techniques et juridiques. Peu de chances qu'elle arrive à son terme : tous les scandales dans lesquels est englué Donald Trump ne reposent pour l'heure sur aucun fait tangible.

Ensuite, et c'est le plus important : seuls le républicains, qui ont la majorité à la Chambre des représentant, peuvent engager la procédure. Or il est peu probable qu'ils aient envie de provoquer un chaos institutionnel alors qu'ils disposent de tous les pouvoirs et que la campagne pour les élections de mi-mandat en 2018 se profile. De plus, peu de républicains osent encore défier l'autorité de leur patron au point de le lâcher. Le président de la Chambre des représentants, Paul Ryan, a renouvelé sa confiance en Donald Trump.

En revanche, certains pourraient se laisser tenter, si les révélations continuent à ce rythme, s'ils estiment que le président américain est un handicap pour leur réélection. Donald Trump devra alors compter un par un ses soutiens : il suffit que deux douzaines de républicains rejoignent les démocrates pour qu'une procédure s'engage - encore faut-il que tous les démocrates votent la mise en accusation. 

Reste que si la possibilité d'une destitution est peu probable pour le moment, d'autres options sont sur la table pour maintenir la pression sur Donald Trump. En vertu du 25e amendement, le vice-président et "une majorité de fonctionnaires des départements exécutifs" peuvent déposer une déclaration écrite aux présidents des deux Chambres les avisant que le président est dans l'incapacité d'exercer son travail. Ce dernier peut contester cette incapacité. Ce serait alors au Congrès de trancher. C'est le sens de l'appel lancé par l'éditorialiste conservateur du "New York Times", Ross Douthat.