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Politique

Double revers pour Khalifa Sall

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Double revers pour Khalifa Sall

Le doyen des juges a rejeté, hier, les deux demandes de liberté d’office introduites par les avocats de Khalifa Sall. Les requêtes ont été déposées séparément, mais le magistrat les a couplées pour servir une même ordonnance de refus.

Les Échos, qui donne l’information, souligne que Samba Sall, en déboutant le maire de Dakar, a suivi le réquisitoire du procureur de la République, qui a demandé le maintien en détention de Khalifa Sall en s'appuyant sur deux arguments.

Le premier, indique le journal, est relatif au fait que le juge ne peut, selon le chef du Parquet, se fonder, pour prendre une décision concernant le mis en cause, que sur les éléments contenus dans le dossier. Les informations pertinentes qu’il pourrait détenir ailleurs ne comptent pas.

Ce point de vue anéantit l’argumentaire de la défense qui, soulignant que le Conseil constitutionnel reconnaît Khalifa Sall comme député, donc vêtu de son immunité parlementaire, a déposé sur la table du juge la décision de cette juridiction prononcée avec la proclamation des résultats officiels des législatives.

Le second argument du procureur, poursuit Les Échos, est que les poursuites sont antérieures à l’élection de Khalifa Sall comme député. Et que pour espérer sortir de prison à ce stade de la procédure, il faut que l’Assemblée nationale en exprime la demande.

Derniers espoirs du maire de Dakar, selon le journal : la demande d’annulation de la procédure déposée par ses avocats devant la chambre d’accusation et le pourvoi introduit contre le rejet de la première demande de libération d’office, décision confirmée par la chambre d’accusation.



27 Commentaires

  1. Auteur

    Mansawali Walimansa Bill Haqqe

    En Novembre, 2017 (08:18 AM)
     :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot: 

    DOUBLE REVERS CE JOUR

    DOUBLE CONTROVERSE ?

     :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot: 

    KHALIFA SALL PARLEMENTAIRE

    KHALIFA SALL ICI PRIDONNIER ?

    Impassible impasse quand tu passeras et

    repasseras envers et cintre tout faux et

    usage de faux devant ton passoir du vrai

    KHALIFA SALL PARLEMENTAIRE

    KHAIFA SALL ICI PRISONNIER ?



     :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot: 

    WE ALL WAIT AND SEE WHAT WILL BE NEXT ON THE PANEK GERE AND TGERE

     :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot: 
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  2. Auteur

    Ex Goor

    En Novembre, 2017 (08:20 AM)
    J'èspère que Khalifa ne paye pas à chaque recours présenté, Si tel est le cas, quelqu'un est entrain de s'enrichir sur son dos. Le droit est interprétable mais il ya des résolutions que les avocats savent d'avance avant qu'elles ne tombent parce que se basant sur les mêmes textes que les uns et les autres connaissent à la perfection ou sont sensés connaitre parce qu'étant professionnels du milieu. Bon mais vaut mieux la bataille juridique que la bataille dans la presse qui à mon avis peut rassembler des soutiens pour se manifester mais est-ce que ces soutiens peuvent changer la décision du procureur s'il a des éléments solides pour accuser?
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    Auteur

    Avocat

    En Novembre, 2017 (08:39 AM)
    je comprends tjr pas pourquoi les avocats de khalifa n'ont pas encore saisi le juge des référés statuant en matière pénale pour obtenir une liberté d'office
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    Auteur

    Xeme

    En Novembre, 2017 (09:30 AM)
    Les choses sont telles qu'il n'y a de soutien des actes de Macky Sall que dans trois catégories de sénégalais: les ignorants; les ennemis de Macky Sall et les ennemis du Sénégal. Pousser Macky Sall dans ce qu'il est entrain de faire, c'est lui faire redouter les conséquences lorsqu'il n'aura plus le pouvoir. C'est le pousser à s'accrocher au pouvoir, à tout prix, pour sauver sa famille. C'est pousser tous les autres sénégalais à avoir comme position que quand Macky Sall perdra le pouvoir la destruction de tous ceux qui ont été avec lui sera un programme national, une "demande social". ET l'on ne peut entretenir, consciemment ou inconsciemment, le développement d'un pareil "bouillon de culture" dans le Sénégal, quand on est sénégalais, que si on est ignorant, ennemi de Macky ou ennemi du Sénégal.
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    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2017 (09:33 AM)
    Pourquoi les informations pertinentes obtenues ailleurs ne comptent pas ? Pourquoi ?

    On est semble t'il dans l'hypothèse de lois concurrentes, celle qui maintient Khalifa en prison et celle qui l'en sort avec son immunité sauf si elle est levée, si on est dans cette hypothèse on ne nous dit pas pourquoi l'option du maintien en prison l'emporte ...
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    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2017 (10:07 AM)
    Parceque Khalifa a volé de l'argent public il doit repondre devant la justice senegalaise.

    Khalifa defends toi au lieu de perdre du temps avec les procedures,
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    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2017 (10:39 AM)
    khalifa doit payer.

    et payer la famille de me sassoum sy

    kokou waliwou leu ,mandat di dou mandam :fbhang: 
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    Auteur

    Toufa

    En Novembre, 2017 (10:39 AM)
    khalifa sall tu as voler l argent des bien public conne tu na rien a dire que de négocier pour sortir c la seule conseil que j te donne sathie bakhoule
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    Auteur

    Alpha

    En Novembre, 2017 (10:48 AM)
    L´affaire Khalifa Sall est une honte pour le Sénégal. Seul le pouvoir de la rue fera reculer ce régime liberticide. Les femmes ont montré la voix hier en manifestant. Pourquoi l´opposition ne se mobiliserait pas comme un seul homme pour faire revenir l´état de droit. Le Sénégal risque de connaitre un réveil douloureux avec vendetta et chasse aux sorcières. Que personne alors ne vienne à ce moment proner le dialogue et la reconciliation nationale.
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    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2017 (11:05 AM)
    khalifa peut être un voleur mais dans ce affaire le droit n'est pas respecté.



    l'immunité parlementaire est un moyen d'ordre public sur lequel le juge peut se fonder pour abandonner des poursuites.



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    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2017 (11:06 AM)
    se mobiliser pour defendre quelqu'un qui est poursuivi de detournement de deniers publics sur recommandation d'un rapport d'un corps de controle de l'Etat réputé pour son efficacité et composé des elements professionnels les plus experimentés de la fonction publique ,c'est simplement de l'irresponsabilité
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    Auteur

    La Vérité

    En Novembre, 2017 (11:08 AM)
    Bande d’hypocrites et de menteurs. Il n’y pas plus grand voleur que Macky Sall.
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    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2017 (11:11 AM)
     :fbhang: 
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    Auteur

    Tof Faya

    En Novembre, 2017 (11:13 AM)
    KHALIFA SALLE IL FAUX EXPLIQUE LES SENEGALE LARGENT QUE TU AS VOLE TU NE SERA JAMAIS PRESIDENT GUEMEUL YAILA

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    Auteur

    Macky Galgal

    En Novembre, 2017 (11:14 AM)
    Notre argent et C'est tout..on s'en fout de la justice..
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    Auteur

    Anonyme 00

    En Novembre, 2017 (12:18 PM)
    le problème est que khalifa et ses avocats confondent les procédures.La procédure pénale est différente de celle législative. Le ministre de la justice à écrit au président de l'assemblée nationale pour la levée de immunité d'un détenu qui a deux facettes (détenu ordinaire de mars à la proclamation des législatives puis député à partir de cette dernière.). L'assemblée nationale crée une commission ad oc pour entendre khaf . Ainsi elle demande au ministre de la justice de permettre à la commission ad oc d'auditionner le député confier à l'administration pénitentiaire.Le ministre de la justice donne instruction à l'administration pénitentiaire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour permettre au détenus double facette d'être auditionné.(jusqu'à pressent c'est entre l'exécutif et le législatif donc procureur, juge d'instruction séene yone nékoussi).



    Maintenant si khaf rejette la commission ou refuse de comparaître l'administration Pénitentiaire va dresser un procès verbal de carence signé par khalifa lui-meme en présence d'un huissier de justice puis transmettre le dossier au ministère de la justice. ce dernier remettra le dossier à l'assemblée nationale. si l'assemblée nationale lève l'immunité de khaliffa ca sera légal.
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    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2017 (12:27 PM)
    il n'y a aucune confusion commise par lKhalifa et ses avocats,tout juriste de bonne foi comprend parfaitement cette procedure mais nous sommes en presence de personnes qui ont choisi le politique à la place du judiciaire et ce,depuis le debut et cela va continuer, c'est leur seul moyen de defense :faire de l'agitation par mediats interposé ,leur tribunal c'est la rue .
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    Auteur

    Africando

    En Novembre, 2017 (12:41 PM)
    mon cousin khalifa sall est tout sauf un politicien lucide... il est mené par l'amour immoderé du povoir. rien de plus. khalifa soit lucide avant que ta stupide ambition ne temporte.....
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    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2017 (13:15 PM)
    Les avocats de khalifa se fatiguent pour rien. Ce n'est pas par le droit et la justice qu'ils le feront sortir mais plutôt par les actes et par la polique.

    Seulement, macky sall se trompe en pensant qu'il peut éliminer tous ceux qui sont suceptibles de le remplacer mais ALLAH le plus grant JUGE dont la décision n'est pas suceptible ou d'annulation a deja choisi. Personne ne peut le changer.

    Meme si macky emprisonne tout le Sénégal, Allah Soubahou Wo Talla a déja signé le decret de remplacement (date, heure, presonne qui le remplace) et meme la personne qui remplacera le remplacant de macky a ete signe.

    Concernant la polémique relative à l'appel ou non de vote pour macky du khalif des tidianes.

    Rappel

    Un khalif des tidianes avait donne un consigne ( les djinnes y compris) mais le beneficiaire de cet appel en l'occurrence abdou diouf a ete battu a plate couture par ablaye wade en 2000 ( macky etait en ce moment avec ablaye donc il est bien place pour savoir que ces soi-disants appels ne servent à rien.

    Aussi, il faut que les marabouts sachent une bonne pour toute qu'ils ne peuvent pas choisir à notre place. Ils connaissent certes mieux la religion que nous ILS NE CONNAISSENT MIEUX LA POLITIQUE QUE NOUS.

    En plus eux quelque le president, ils sont et ils seront toujours dans de bonnes conditions.

    Les marabouts ne vivent pas la misère du peuple, donc qu'ils nous laissent de grace.

    Moi je prefere mes consignes,celles de mon pere, de ma mere, de mon epouse et de mes enfants qu'a celui d'un marabout khalif general soit-il

    Question

    Est-ce que les khalifs generaux vivent les memes problemes que la population.

    Tout khalif general qui s'evertira a donner des consignes risque d'etre des honore

    Chers khalifs generaux, Qu'allah vous accordent une longue vie et eclaire vos chemins mais, de grace, laisser nous au moins la seule chose qui nous reste; LA LIBERTE DE CHOISIR

    NON DE DIEU
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    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2017 (13:39 PM)
    je ne parle meme pas droit mais moralement et socialement et meme psychologiquement , comme l'a dit un commentateur la liberaion immediate de Khalifa Sall ,devenu deputé apres avoir été sous main de justice , signifie que si demain quelqu'un apres avoir commis les crimes les plus odieux ex :masssacrer sa famille tuant pere et mere,enfants et epouse ,s'il est elu député parce qu' on a bien voulu l'inscrire sur une liste gagnante ,il faudra le liberer immediatement et le laisser sieger à l'Assemblée nationale au nom du peuple senegalais en attendant la levée de son immunité ; est ce qu'une telle eventualité est admissible ? et pourtant c'est ce que l'on veut nous faire admettre avec le cas Khalifa Sall.
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    Auteur

    Alou

    En Novembre, 2017 (13:55 PM)
    l'anncienne presidente de l'argentine avait fuit son pays parce qu'elle etait poursuivie par le justice de son paye,mais avec son election a la senat elle est revenue et entrain de siege sans aucun proble du fait de son immunite.vraiment pas de democratie dans mon pays.
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    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2017 (17:36 PM)
    IL FAUT S’EN PRENDRE AU JUGE SALL BRAS ARMÉ DU POUVOIR
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    Auteur

    Soigneur De Fous

    En Novembre, 2017 (18:27 PM)
    Vivent les vertus pour que vive la vérité. Ceux qui oeuvrent pour faire obstruction à la manifestation de la vérité sont les véritables ennemis du peuple et si nous suivons leur logique, le Sénégal ne sera jamais développé et ses populations resteront toujours dans la misère; n'est ce pas Xeme ?
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    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2017 (19:42 PM)
    comment prendre l'argentine comme repère? chaque Etat dispose de sa souveraineté, les lois de l'argentine sont différentes de l'ordre juridique sénégalais.
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    Auteur

    Akila

    En Novembre, 2017 (22:29 PM)
    Double revers de KHALIFA, vraiment le ridicule ne tue plus au Sénégal. Un député en prison et vous demander de son immunité parlementaire, pourquoi ? Il faudrait d'abord revoir vos cours de droit. C' est vrai, la raison du plus fort est toujours la meilleure
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    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2017 (09:58 AM)
    les avocats sont d'une nullité affligeante ou bien font durer la procédure pour soutirer le maximum de fric à kalifa SALL §
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    Auteur

    Ben Waay

    En Novembre, 2017 (21:16 PM)
    L’inviolabilité ou immunité de procédure vise les activités extra-parlementaires (détachables de leur fonction) : un député ne peut être arrêté ou détenu qu’avec l’autorisation du Bureau de l’Assemblée Nationale, sauf le cas de flagrant délit, de poursuites autorisées par l’Assemblée Nationale ou de condamnation définitive.



    Du moment que vous reconnaissez la qualité de député à Khalifa, vous devez le libérer avant de demander la levée de son immunité...



    Dites le droit au lieu d'essayer de nous faire du Door marteau. Macky vous a écouté, piètres nullards. Voilà ce qui en résulte. Libérez Khalifa.
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