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Politique

Droit de se syndiquer : le le Conseil constitutionnel donne raison à l'Administration des Douanes

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Droit de se syndiquer : le le Conseil constitutionnel donne raison à l'Administration des Douanes

Le quotidien Le PoPulaire nous apprend que le groupe de douaniers qui s'était réuni il y de cela près d’un an pour porter le projet de mise en place d’un syndicat au sein du corps des douanes, a perdu la bataille judiciaire.


En effet, le Conseil constitutionnel qui avait été saisi de l’affaire, a donné raison vendredi, à l’Administration des douanes dans ce litige.

La haute juridiction a estimé conforme à la Constitution l’article 8 du statut des douanes qui interdit aux douaniers de se syndiquer.

Pour leur part, c’est justement sur l’inconstitutionnalité de cet article que les porteurs du projet de syndicat s’étaient appuyés pour asseoir leur saisine. Le plaignant a ainsi été débouté par le Conseil constitutionnel.



9 Commentaires

  1. Auteur

    Ben

    En Juillet, 2013 (09:59 AM)
    C'est la Douane sénégalaise qui est déboutée ou le groupe de douaniers qui voulaient créer un syndicat???
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  2. Auteur

    ;;;

    En Juillet, 2013 (10:22 AM)
    gravissim douanes et syndicats??? merci au conseil très réfléchie décision
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    Auteur

    De Nouveaux Membres

    En Juillet, 2013 (10:55 AM)
    LE Conseil CONSTITUTIONNEL doit renouveler ses membres en totalité , il faut oser le dire .....

    Les membres de ce conseil qui ont cedé au President du Wade et lui ont permi de se president une 3° FOIS au Elections ne devaient plus figurer au conseil et pourtant ils sont toujours en place , comme si de RIEN N'ETAIT ....alors que c'est bien à cause de leur DECISION INIQUE que de nombreux Senegalais ont perdu la Vie
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    Auteur

    Sadikh1

    En Juillet, 2013 (11:01 AM)
    Bne question Ben ........rien d explicite
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    Auteur

    Moda

    En Juillet, 2013 (11:12 AM)
    On comprend que la législation sénégalaise soit frileuse sur les droits des corps paramilitaires a se syndiquer. En France, les policiers ont leurs syndicats. Il faudrait que la Constitution s'ouvre davantage pour permettre une expression de ces corps en tant que groupe socioprofessionnel. Les militaires votent déjà et c'est une bonne ouverture. Il faut continuer la démocratisation dans ce sens.
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    Auteur

    Douanissimo

    En Juillet, 2013 (12:00 PM)
    C'est bien de les débouter mais il faut aller plus loin. Il faut maintenant les renvoyer pour les empecher de voler et se défendre.
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    Auteur

    Avocat

    En Juillet, 2013 (16:26 PM)
    il faut lire dabord la decision du conseil constitutionnel et voir les arguments avancés par ces juges. Ensuite, jai des interrogations/ pourquoi tous les pays membres de l'espace UEMOA pour ne citer que ceux la, ont le droit syndical et pas le Senegal alors que nous sommes une référence en matière de démocratie? Peut on vraiment faire confiance a cette juridiction qui a osé valider la candidature de Wade pour dire le droit ? Est ce que ce n'est pas en permettant la création de syndicats dans tous les corps qu'on parviendra a lutter contre les mauvaises pratiques dans certains corps (police, douane, etc)?
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    Auteur

    Syndicaliste

    En Juillet, 2013 (23:14 PM)
    En tout cas la constitution sénégalaise, en son article 8, consacre la liberté syndicale a tous les citoyens.

    En son article 9, elle proclame que toute atteinte a ces libertés est punie par la Loi.

    Alors je me demande sur quelle base le CC peut trancher en faveur de l'administration douaniere qui justement nie ces libertés
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    Auteur

    Bindia

    En Juillet, 2013 (09:49 AM)
    Et pourquoi pas les administrateurs Civils et les Secrétaires d'administration?
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