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ENRICHISSEMENT ILLICTE : L e nouveau code pénal qui enterre la CREI

  • Par : Lesenegalais | Le 30 mars, 2013 à 11:03:27 | Lu 9269 fois | 11 Commentaires
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ENRICHISSEMENT ILLICTE : L e nouveau code pénal qui enterre la CREI

Ironie du sort, le nouveau code pénal et de procédure pénale est en phase avec les dignitaires de l’ancien régime mis en cause dans la traque des biens supposés mal acquis avec comme incongruité, la charge de la preuve qui incombe à l’accusé. Des professionnels du droit qui s’étaient réunis du 21 au 23 mars 2013, viennent de transmettre au ministre de la Justice, le nouveau code pénal et de procédure pénale du Sénégal. 

Désormais dans ce nouveau qui a été proposé par les 25 membres de commission de refonte totale du code pénal, la preuve incombe à celui qui poursuit. Dans le cas d’espèce, on aurait dit simplement que c’est au Procureur spécial Alioune Ndao, lui-même membre de ladite commission de prouver que l’ancien ministre d’Etat Karim Wade s’est enrichi de façon illicite.En effet, ce souci de refonte totale du code pénale et de procédure pénale obéi aux principes généraux de droit tel le droit à procès équitable, l’équilibre des droits des parties, le caractère contradictoire de la procédure, l’impartialité des juges, la présomption d’innocence littéralement foulée au pied dans le cadre de la traque des biens présumés mal acquis, ainsi que la liberté de la preuve. 

Autre nouveauté intégré est relative à la détention préventive. En effet, toute personne placée en gardée à vue aura le droit de rencontrer son avocat dès les premières heures de son arrestation. Ce qui n’est pas le cas avec l’actuel code de procédure pénale où la personne ne peut rencontrer son avocat qu’après 48 heures.


lesenegalais

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Commentaire (9)


Dxb En Mars, 2013 (12:02 PM) 0 FansN°: 1
Ana Mc Khimeur ?
Apr En Mars, 2013 (12:03 PM) 0 FansN°: 2
ey waaye bayilene KArim ... MOME rek dou Senegalais On souffre on est fatiguer tout est chere ey waye a kand un Procureur special pour les chomeurs ,????????? a quand un procureur special pour les talibes ????????? a quand un procureur special contre les agression de la senelec de la soness !!!! FOUTEZ NOUS LA PAIX AVEC KARIM LE SENEGAL CEST !# MILLIONS PAS SEULEMENT LES WADES  :sn: 
Dionass En Mars, 2013 (12:05 PM) 0 FansN°: 1
vraiment ! ils tatonnent rek !
Jil En Mars, 2013 (12:26 PM) 0 FansN°: 3
vravo alioune dembadiekh na karim et compagne GOKHI JSQAU DERNIER FRANC TRES BIEN
Maadrid En Mars, 2013 (12:33 PM) 0 FansN°: 4
Fauter karime a rebeus ou a tamba sinon le plus facile est de lui couper la tete et c est finit c est un embecile de grande famille de voleur.
B En Mars, 2013 (13:08 PM) 0 FansN°: 5
je vous avais dit depuis le debut que karim wade peut etre riche: le senegal a mis a la disposition de son pere 96 milliards( 8 milliards * 12) qu il peut depenser comme bon lui semble sans rendre compte. Si Idrissa seck peut dire je me suis enrichi sur largent de wade a plus forte raison son fils. Tant qu on est dans des sommes qui tournent autour de 50 milliards karim peut les justifier par les fonds politiques.Si ce gouvernement etait seulement anime par le changement voulu par les seneglais , sa premiere decision etait de changer la loi sur ces fonds . on me disait les sommes detournees depassent largement 1000 milliards .Aujourdhui on se rend compte que les 696 milliards reclames a dakar Dubai a retire 396 donc il reste 300 milliards si les autres societes font la meme chose . il ne reste aucun franc pour la mise en demeure.

le nouveau pouvoir a 3 problemes a regler avec karim wade:



1. la vengence

2. masquer son imcompetence comme les promesses electorales ne seront jamais tenues.

3. Eliminer 1 potentiel adversaire pour les prochaines elections car on peut tout reprocher a karim mais ila fait du concret et du palpable dans ce pays: wedi Guiss boukouthi
B En Mars, 2013 (13:10 PM) 0 FansN°: 6
en tout cas le droit ne sera pas dit dans cette affaire:



Karim ne peut pas compter sur cette justice partiale. A titre d exemple:



1° ) le non respect dune decision de justice de la CEDEAO comme cette decision est favorable aux adversaires politiques.



2°) Arrestation de Aidara sylla: transporter des cheques nest pas un delit au senegal. mais comme les cheques appartiennent a des adversaires, on trouve des Alibis pour lemprisoner.
Jana En Mars, 2013 (13:14 PM) 0 FansN°: 7
Karim est imperturbable! c'est un homme d'Etat! serein!! parler rek mais rien ni personne ne pourra l'empecher d'atteindre le sommet!!
Mbagnick Diop Souche En Mars, 2013 (19:49 PM) 0 FansN°: 8
IL FAUT AUDITER MBAGNICK DIOP SOUCHE DU MDES. IL A TROP BOUFFE DU TEMPS DU PDS. TROP LOUCHE CE GARS. Mr Ndao il y a des choses pas du tout claires du côte du groupe promo consulting. C'est un melting pot de détournement, de blanchimenrt d'argent etc... C'est un dealer ce type la
Me En Mars, 2013 (21:12 PM) 0 FansN°: 9
CE"le senegalais.net" n'est rien de plus qu'un torchon. Ne vous fatiguer pas. Ils seront juges selon l'ancien code qui est toujours en vigueur jusqu'a nouvel ordre

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