Le Forum du justiciable (Fj) indiquait, dans un communiqué rendu public vendredi, que la révocation de Khalifa Sall viole le principe de la présomption d'innocence. Cependant, après une nouvelle lecture des textes, Babacar Ba et ses camarades indiquent à présent, que cette présomption d'innocence a plutôt bien été respectée par le chef de l'État.
"Le Fj, après une analyse approfondie des dispositions des articles 135 et 140 du Code général des collectivités locales, révèle que la décision du Président de la République portant révocation du maire de la Ville de Dakar ne viole ni la présomption d'innocence du maire Khalifa Sall ni le caractère suspensif du pourvoi en cassation prévu par l'article 36 alinéa 4 de la loi organique n°2017-09 du 17 janvier 2017 portant organisation de la Cour suprême. La décision du Président de la République reste conforme aux textes de loi.", Lit-on dans un nouveau communiqué du Fj.
Ils indiquent que la révocation dont il s'agit, est une sanction purement administrative. De plus, elle ne fait pas obstacle aux poursuites judiciaires. Elle n'est subordonnée ni à une condamnation simple ni à une condamnation définitive comme certains juristes le pensent ajoutent-ils. Car, indique le forum du Justiciable, en l'espèce, c'est le deuxième alinéa de l'article 135 du Code général des collectivités locales qui s'applique.
Et celui-ci dispose que "les maires et adjoints, après avoir été entendus ou invités à fournir des explications écrites sur les faits qui leur sont reprochés, peuvent être suspendus par un arrêté du Ministre chargé des Collectivités locales pour un temps qui n'excède pas un mois et qui ne peut être porté à trois mois que par décret. Ils ne peuvent être révoqués que par décret. L'arrêté de suspension et le décret de révocation doivent être motivés".
Donc, explique Boubacar Ba, "il ressort de cette disposition que le Maire, dès qu'il est entendu ou invité à fournir des explications sur les faits qui lui sont reprochés (faits énumérés art 140 Cgcl), le Président de la République peut procéder à sa révocation et ceci indépendamment d'une quelconque condamnation." "Alors juridiquement et en bon droit, le Président de la République pouvait même prendre ce décret de révocation durant la phase d'enquête c'est à dire au moment où le maire Khalifa Sall avait fourni ses explications écrites au juge d'instruction".
31 Commentaires
Anonyme
En Septembre, 2018 (11:09 AM)Anonyme
En Septembre, 2018 (11:31 AM)on se trompe et apres on revient pour expliciter le bon droit
Asbi
En Septembre, 2018 (11:31 AM)Anonyme
En Septembre, 2018 (12:04 PM)Pour aller au delà il faut une condamnation et ce n'est plus lui qui est compétent .
L'argument de monsieur Mbaye Ndiaye qui dit que le texte de la révocation parle juste de condamnation pose un problème personnel de compréhension que monsieur le ministre d'état peut résoudre facilement ...
Anonyme
En Septembre, 2018 (12:05 PM)- Pourquoi, comme vous semblez le conforter, le président n'avait il pas pris ce décret de révocation dès le premier rapport de l'IGE sur Khalifa SALL (Il semblerait même que l'IGE n'avait même pas recommandé des poursuites, juste des recommandations visant à organiser cette caisse).
- le régime développé par l'article 135 concerne les maires condamnés pour crime. ce qui s'entend pour les "vrais" juristes qu'il faut un fait qualifié et reconnu comme tel, qu'il y ait poursuites et une condamnation DÉFINITIVE s'entend. Pas besoin de précision car en justice une condamnation c'est celle qui est toujours définitive. Et les sanctions prévues pour les maires reconnus d'avoir commis un crime c'est une RÉVOCATION DE DROIT par décret ou une suspension à temps (par arrêté ou décret) d'un à trois mois avant toute condamnation juste à l'étape du soupçon ou d'une procédure d'enquête ou d'audition administrative. pour résumer:
- article 135 CRIME : deux sanctions.
1- révocation de droit par décret motivé s'll y a condamnation définitive
2- simple suspension d'1 à 3 mois par arrêté ou décret (les poursuites pouvant aboutir à une condamnation définitive et à la révocation de droit par décret motivé viendront après). Donc en cas de faits de crime, la suspension est une mesure conservatoire en attendant la sanction suprême de la révocation qui peut intervenir qu'en cas de condamnation pour crime.
(NB. le texte peut être difficile à lire car mal écrit, il saute du coq à l'âne, mais une lecture en suivant le fil du texte peut aider à comprendre.)
Ensuite l'article 140 qui liste d'autres faits plus proches des délits et qui renvoi à l'article 135 pour le régime juridique, n'épouse que le même procédé cette fois ci pour les délits. c'est à dire: mesures conservatoire de suspension dès les faits par arrêté ou décret allant d'1 à 3 mois. révocation de droit en cas de condamnation définitive pour ces délits.
Patriote
En Septembre, 2018 (12:21 PM)Je ne doute pas de la bonne foi de Babacar et de ses co-sociétaires.
Mais sauf qu'ils n'ont pas une bonne lecture de l’arrêté ministériel, d'après leurs écrits.
En effet ce dernier, contrairement à ce que pense Babacar et ses amis, vise bien l'arrêt rendu en appel et qui n'est d'ailleurs pas encore sortie.
Par ailleurs, quand, dans une affaire pénale, on évoque un arrêt alors c'est le code de procédure pénale qui rentre en jeu.
Or pour le code de procédure pénale, il n y a condamnation que quand une décision ou un arrêt est définitif. Ce qui n'est toujours pas le cas, car il faudra constater un délai écoulé de 6 jours sans recours du défendeur (Khalifa SALL).
Par conséquent le Ministre et sont Président sont hors la loi.
En ces termes je conclus que le forum du justiciable est induit en erreur par, peut être, une mauvaise lecture.
Citoyen
En Septembre, 2018 (12:49 PM)Anonyme
En Septembre, 2018 (12:49 PM)Anonyme
En Septembre, 2018 (12:56 PM)Anonyme
En Septembre, 2018 (13:11 PM)Sino
En Septembre, 2018 (13:53 PM)Anonyme
En Septembre, 2018 (14:24 PM)Anonyme
En Septembre, 2018 (14:24 PM)Anonyme
En Septembre, 2018 (14:24 PM)Anonyme
En Septembre, 2018 (14:24 PM)Anonyme
En Septembre, 2018 (14:24 PM)Anonyme
En Septembre, 2018 (14:24 PM)Anonyme
En Septembre, 2018 (14:24 PM)Anonyme
En Septembre, 2018 (14:24 PM)Anonyme
En Septembre, 2018 (14:24 PM)Anonyme
En Septembre, 2018 (14:24 PM)Anonyme
En Septembre, 2018 (14:45 PM)Dans le fond Macky n'a jamais cru au maoïsme ; il partageait les idées de Mao quand il était étudiant. Il a embrassé le libéralisme assez vite car il est arriviste et calculateur ; le libéralisme lui permet de tromper son peuple en gagnant beaucoup d'argent parce que Macky l'argent il l'aime, il l'adore et comme il aime l'argent, il sait que la seule façon d'en avoir beaucoup, c'est être au pouvoir et garder le plus longtemps possible le pouvoir. De ce fait sa folie pour le fric et pour le pouvoir le fait glisser aisément vers la dictature. Il n'a jamais cru aux idées de socialisme et de communisme.
Anonyme
En Septembre, 2018 (14:59 PM)Dans le fond Macky n'a jamais cru au maoïsme ; il partageait les idées de Mao quand il était étudiant. Il a embrassé le libéralisme assez vite car il est arriviste et calculateur ; le libéralisme lui permet de tromper son peuple en gagnant beaucoup d'argent parce que Macky l'argent il l'aime, il l'adore et comme il aime l'argent, il sait que la seule façon d'en avoir beaucoup, c'est être au pouvoir et garder le plus longtemps possible le pouvoir. De ce fait sa folie pour le fric et pour le pouvoir le fait glisser aisément vers la dictature. Il n'a jamais cru aux idées de socialisme et de communisme.
Anonyme
En Septembre, 2018 (15:24 PM)Anonyme
En Septembre, 2018 (15:24 PM)Anonyme
En Septembre, 2018 (15:51 PM)Anonyme
En Septembre, 2018 (16:23 PM)Le Justifiable
En Septembre, 2018 (16:47 PM)Anonyme
En Septembre, 2018 (17:17 PM)Anonyme
En Septembre, 2018 (18:20 PM)Le siège de toute cette confusion peut se trouver dans l’écriture de l’article 135 qui est un peu enchevêtrée. Cet article évoque juste les deux sanctions susceptibles d’intervenir en cas de crime qu’aurait commis un maire ou autres adjoints ou conseillers. Le premier alinéa de l’article 135 n’est pas un principe, mais pose juste la sanction suprême en cas de condamnation définitive pour crime à savoir la révocation de droit (ce qui se conçoit aisément car une personne définitivement condamnée perd tout droit et le décret doit couler de source). Le troisième alinéa de l’article 135, pour éviter cette confusion devait venir juste après le 1er alinéa et aurait pu être écrit comme suit : « Lorsque le maire ou tout autre conseiller municipal est condamné pour crime, sa révocation est de droit. Ils ne peuvent être révoqués que par décret (motivé) ».
Le deuxième alinéa : « les maires et adjoints….à trois mois », ne parle que de l’autre sanction administrative minimale qu’est la suspension d’un mois par arrêté du ministre de tutelle ou de trois en cas de prolongation par décret du Président de la République. Précisons que ce décret de prolongation de trois mois par le Président de la République n’a rien à voir avec le décret de révocation évoqué par l’alinéa 1er de l’article 135.
Pour finir le dernier alinéa de l’article 135 complète juste les sanctions, en disant que celles-ci à savoir les suspensions (alinéa 2) et la révocation (alinéa 1er ) doivent être motivées.
Le même raisonnement doit être appliqué pour l’article 140 en ce qui concerne les délits.
Anonyme
En Septembre, 2018 (20:11 PM)Réveillez-vous sénégalais !coup d’état politique, coup d’Etat électoral permanent !sabotage organisé des élections, Karim comme khalifa traqués pour des raisons politiques et ethniques, avez-vous vu maky traquer un poular ou un membre de l’Alliance des poulars de la Ripoublique APR? Nafi OFNAC virée pour avoir osé convoquer Aliou sall. Aliou Sall DG de la CDC, Maky arrache à l’ARMP un droit de regard sur ce que fait son frère qui gère des milliards exempts de contrôle. Pour maky, il faut éliminer avant la présidentielle les candidats wolofs sérieux en oubliant la leçon de Moïse dégageant le pharaon. Le verdict de Maky est dans la poche du juge. Tout le reste c’est théâtre et mackillage juridique de sa Mackystrature destinés à la consommation des moutons, à l’explosion de l’audimat des medias manipulés et aux frais d’honoraires des avocats. Maky délivre aux organismes de contrôle comme l’IGE, la Cour des comptes, ARMP, OFNAC des ordres de mission ciblée vers ses adversaires, reçoit les rapports, fait le tri, met le coude sur les dossiers de son clan, sélectionne et dicte la conduite à la justice qui organise un simulacre de procès.
La mackystrature ne rend pas la justice, elle rend service à Macky
Hé Maky qui a construit Arène nationale et Dakar Aréna !
Hé Macky, si t’es garçon , ose affronter Karim et Khalifa !
Karim , deuxième après les lègislatives truquées, wolof , maky l’exclut
Khalifa, troisième après des législatives truquées , wolof maky l’exclut
Attention danger avec l’ethnicisme émergent
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