Inculpés pour «escroquerie sur des deniers publics, détournement de deniers publics, association de malfaiteurs, blanchiments de capitaux», Khalifa Sall et Cie risquent des peines allant de 5 à 10 ans, suivant les dispositions du Code pénal. Les spécialistes du droit, interrogés par Seneweb, informent que «le détournement de deniers publics» est prévu par l’article 152 du Code pénal. Une telle infraction est punie d'une peine de 5 à 10 ans.
L'escroquerie sur des deniers publics, prévue par l’article 153 alinéa 2 du Code pénal, prévoit également les mêmes peines : 5 à 10 ans. Mais pour que ces infractions soient constituées, notent nos interlocuteurs, il faut non seulement constater les manquants, mais aussi déterminer l’intention frauduleuse de la personne incriminée. C’est à dire sa mauvaise foi. «Le seul manquant ne suffit pas pour qualifier les faits de détournement de deniers publics ou d'escroquerie portant sur des deniers publics. Il faut aussi une mauvaise foi,pour qu'on puisse parler de détournement», note un spécialiste du droit interrogé.
Mais si l'infraction d'escroquerie sur des deniers publics est constituée, l'article 154 du Code pénal prévoit une amende de 5 à 20 millions et une confiscation des biens du condamné. Cette amende n’a rien à voir avec les dommages et intérêts et l'Etat, via ses avocats ou les autres parties civiles, peuvent réclamer des dommages et intérêts..
Aussi, pour ces deux infractions, si Khalifa Sall et Cie veulent avoir des circonstances atténuantes, ils doivent restituer ou rembourser le 1/3 de la somme évoquée, c’est-à-dire verser plus de 600 millions. Et pour prétendre à la liberté provisoire, il leur faudra rembourser ou consigner le montant intégral.
Quant à l’association de malfaiteurs, c’est une infraction prévue par l’article 238 et les peines prévues peuvent aller jusqu'à 10 ans.
Ce qui veut dire, au regard des chefs d'inculpation qui pèsent sur lui et des peines prévues par le Code pénal, Khalifa Sall risquent des peines allant de 5 à 10 ans de prison ferme.
Chamsidine SANE
35 Commentaires
Anonyme
En Mars, 2017 (07:11 AM)on fera du tous contre maky pour abreger la souffrance du peuple martyrisé par les petrotimbo faye gaz sall
Anonyme
En Mars, 2017 (07:13 AM)Anonyme
En Mars, 2017 (07:21 AM)Rendez_nous nos sous.
A cause de vous tous y compris les ministres nous mourrons dans des eaux méditerranéennes et d'autres frontières et pays.
Les villes sénégalaises sont le plus salles de l’Afrique de l'Ouest.
Dakar plus salle que jamais et devenu la poubelle de l'Afrique
Mor
En Mars, 2017 (07:26 AM)Anonyme
En Mars, 2017 (07:32 AM)Anonyme
En Mars, 2017 (08:27 AM)sone nagn trop ci teudj bi ishhhhh niokhor ndiaye nga teudj fatalikoul 2012 faté khadioufi ngour day diékh té so diéko dangay balé...
Tomorrow
En Mars, 2017 (08:33 AM)DEMAIN IL FERA JOUR. À CHACUN SON TOUR CHEZ LE COIFFEUR.
Anonyme
En Mars, 2017 (08:34 AM)Tati
En Mars, 2017 (08:35 AM)Anonyme
En Mars, 2017 (08:38 AM)Anonyme
En Mars, 2017 (08:38 AM)Le fonds destiné à la construction de la nouvelle gare routière de Nioro a été détourné pour des fins politiques.
Cette gare routière qui se trouve sur la route principale créee tous les jours des embouteillages et un désorde incroyable même les véhicules de secours ont du mal se frayer un chemin. Face à ce désordre, le PR avait enjoint aux autorités locales de délocaliser la gare routière le plus rapidement possible ; c'était lors du conseil des ministres décentralisé à Kaolack. Ayant détourné les fonds, les autorités municipales se retournent vers une entreprise de la place qui accepte de leur construire la nouvelle gare routière mais elles sont incapables de lui présenter un plan.
Par conséquent nous demandons à la cour des comptes ou à l'IGE d'enquêter sur cette affaire.
Signé par un nouveau lanceur d'alerte.
Anti_franc-maçon
En Mars, 2017 (09:01 AM)Leur fin ? La même qu'a connue leurs ancêtres, les pharaons...........pour servir de combustibles à l'Enfer !!!!!!!!!
Anonyme
En Mars, 2017 (09:04 AM)Anonyme
En Mars, 2017 (09:14 AM)Kbd
En Mars, 2017 (09:28 AM)Anonyme-100
En Mars, 2017 (09:56 AM)De même,vous enlevez à notre justice sa crédibilité.La conséquence c'est qu'une fois que les justiciables n'auront plus confiance en cette justice,c'est l'anarchie qui s'installera dans ce pays.Surtout que vous créez dans ce pays des faits jusqu'ici inconnus:l’ethnicisation à outrance de l'administration de notre pays.En tournée dans le Fouta,quand vous citiez vos souteneurs à qui vous avez octroyé les postes les plus stratégiques du pays,vous avez commis l'erreur d'en nommer plus d'une dizaine.Vous vous etes rendus compte que vous ne pouviez pas les nommer tous tellement ils sont nombreux ( machallah!!!) et votre phrase dernière phrase fut:"nous allons y revenir...",pour clore ce chapitre.
Président,ressaisissez vous,car vous êtes en train de prendre une voie trop dangereuse pour la stabilité de notre cher Sénégal.
Anonyme
En Mars, 2017 (10:00 AM)Un Proche De La Famill Diack
En Mars, 2017 (10:19 AM)Anonyme
En Mars, 2017 (10:22 AM)Anonyme
En Mars, 2017 (10:42 AM)Fx
En Mars, 2017 (10:48 AM)Elle est ou cette logique ??...du n’importe quoi honnetement !
Anonyme Urube
En Mars, 2017 (10:57 AM)Senegalais
En Mars, 2017 (11:01 AM)Vous les politiciens je vous prie d'arrêter de dire "ASKANE WI" vous êtes là que pour vous, vos poches et vos proches. Un peu de respect pour "ASKANE WI".
Vous Khalifa Sall et Ousmane Sonko je vous suis de prêt s’il vous plait soyez pas comme les politiques que l’on a connu depuis belle lurette. Nous voulons des hommes de valeurs et de vertu.
CHANGEMENT DE COMPORTEMENT SVP ON EN A ASSEZ!!!!
Anonyme
En Mars, 2017 (11:13 AM)POURQUOI.
LES INSULTES SUR DES PERSONNES COMME LE PRÉSIDENT C'EST PAS MORALE.
LA JUSTICE N'ECHAPE A PERSONNE. QUI EST INNOCENT NE VA JAMAIS PERDRE.
RESPECTONS NOTRE PRÉSIDENT ET NOS INSTITUTIONS.
CHAQUE SÉNÉGALAIS PEUT VOTER POUR SON CANDIDAT PRÉFÉRER MAIS LAISSER LES INSTITUTIONS TRAVAILLER.
DÉSOLÉ SI MES PROPOS ONT OFFENSER QUELQU'UN
CE SITE DOIT ÊTRE FERMER
POURQUOI.
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LA JUSTICE N'ECHAPE A PERSONNE. QUI EST INNOCENT NE VA JAMAIS PERDRE.
RESPECTONS NOTRE PRÉSIDENT ET NOS INSTITUTIONS.
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DÉSOLÉ SI MES PROPOS ONT OFFENSER QUELQU'UN
Anonyme
En Mars, 2017 (11:18 AM)Anonyme
En Mars, 2017 (11:23 AM)Thipprih
En Mars, 2017 (11:31 AM)Soyez Libres!...
Maïmoune
En Mars, 2017 (11:42 AM)Anonyme
En Mars, 2017 (11:50 AM)https://www.youtube.com/watch?v=9syEMOZ0vIU
Orison
En Mars, 2017 (11:56 AM)Anonyme
En Mars, 2017 (13:59 PM)Anonyme
En Mars, 2017 (14:21 PM)Cane
En Mars, 2017 (14:45 PM)Et bien allez deterrer SENGHOR pour finir a la presidence par la suite on nous parlera de ce don't KHALIFA SALL subira.
AH LE NEGRE RESTERA TOUJOURS NEGRE c'est a dire les autres sont toujours ces adversaires tout en oubliant que pour reussir, il faut etre son proper adversaire.
MACKY SALL ARRETE TES CON...NE...RIES, CAR TU RISQUES DE RECEVOIR UNE PAIRE DE CLAQUE VENANT DES SENEGALAIS AFIN QUE TU PUISSES COMPRENDRE QUE C'EST DIEU ET LES SENEGALAIS QUI DECIDENT QUI METTRE A LA PRESIDENCE. PLEASE respire MACKY SALL et cherche a etre FAIRPLAYER. macky sall est entrain de creuser sa proper tombe.
J'EN VEUX JUSQU'A MA MORT CEUX QUI ONT MIS MACKY SALL A LA TETE DU SENEGAL. 2019 EST LA DERNIERE OCCASION DE TOUT SENEGALAIS QUI NE VEUT PAS SE FAIRE ENSEVELIR PAR MACKY SALL. FUORA, FUORI, OUT, DEHORS MACKY SALL, IL EST SANS COEUR CE MONSIEUR ET NE CONNAIT PAS LA HONTE. PREMIER VOLEUR.
Anonyme
En Mars, 2017 (15:16 PM)Anonyme
En Mars, 2017 (16:43 PM)Sénégal daaal les grands voleurs de milliards sont des Héros, les petits voleurs sont emprisonnés alors c'est quoi ca!!!!!
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