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Politique

«Le mandat de Nafi Ngom est arrivé à terme»

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Nafy Ngom Keita

Mamadou Aliou Diallo, professeur de droit public a apporté quelques éclairages au lendemain du limogeage de la présidente de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac). Pour dire que le mandat de Nafi Ngom avait pris effet dès sa nomination. Une position qui contraste avec celle exprimée par le professeur Jacques Mariel Nzouankeu selon qui la nomination prend effet à partir de la prestation de serment. «D’un point de vue strictement juridique, sa fonction prend effet à partir de l’acte de nomination, c’est-à-dire le 25 juillet 2013.

La prestation de serment est une formalité substantielle pour certaines hautes fonctions. Mais on ne peut pas l’interpréter comme étant le délai à partir duquel va courir la durée du mandat. Parce qu’il peut arriver, entre la nomination et la prestation de serment, que la personne nommée prenne des actes juridiques, par opposition aux actes matériels. Par exemple, quand la personne occupe les lieux des services desquels elle est nommée, c’est un acte matériel», explique Mamaou Aliou Diallo dans les colonnes de l’observateur.

«Quand également cette personne effectue des actes juridiques comme le recrutement de personnel ou signe des documents au nom de la structure, dans laquelle elle est affectée, ce sont des actes qui permettent de dire qu’elle a pris fonction. En somme, conclut-il, le mandat commence à courir à partir de l’acte de nomination. Le mandat de Nafin Ngom est arrivé à terme le 25 juillet 2016».



26 Commentaires

  1. Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2016 (11:29 AM)
    La véritable question est de savoir pourquoi son mandat n'a pas été renouvelé?
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  2. Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2016 (11:30 AM)
    Merci pour l'éclairage.
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    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2016 (11:30 AM)
     :thumbsdown:  :thumbsdown:  :thumbsdown:  :thumbsdown: 
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    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2016 (11:34 AM)
    vraiment on a des problémes avec nos juristes chaque profésseur avec son

    propre droit
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    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2016 (11:35 AM)
    tu m'étonnes qu'il ait été interrogé par l'obs :taala_sylla:  :taala_sylla:  :taala_sylla:  :taala_sylla: 
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    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2016 (11:37 AM)
    Il faut etre de mauvaise foi pour ne savoir qu'un décrét rentre en vigueur dés sa signature

    C'est une régle élementaire de droit

    C'est pas une fonction élective
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    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2016 (11:38 AM)
    Grave révélation http://adf.ly/1cflo1
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    Auteur

    Professeur

    En Juillet, 2016 (11:39 AM)
    Allons ne debattez pas de ce que vous ne savez pas

    Donc le mandat de macky s'arret quand?

    A la date des electons ou a celle de sa prestation de serment

    Un mandat commence a la date de prise de fonction en l'espéce de prestation de serment, un point c'est tout.

    Macky n'a pas de juristes a ses cotés, c'est d'ailleurs la raison pour laquelle il soutenanit à la télé française, c'était la honte, que les décisions de la CREI peuvent faire l'objet d'appel puisque karim avait saisi la cour supréme.

    Quand on ne sait pas on ne parle pas

    Le droit c'est une activité trés complexe, qui n'a rien a voir avec le bon sens.

    En résumé cette dame a été remerviée à tort car son mandat était toujours en cours.

    Wassalam
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    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2016 (11:44 AM)
    Même si l'acte était politique, l'argument juridique présenté par mon esclave Diallo

    nous édifie. C'est très clair.
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    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2016 (11:46 AM)
    sur chaque sujet les professeurs de Droit ont des avis différents .....il doit y avoir un sacré niveau dans les Universités de Droit  :jumpy2:  :jumpy2: 
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    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2016 (12:11 PM)
    Question importante: A partir de quelle date Madame Keita a-t-elle commencé à être rémunérée par l'OFNAC? A coup sûr, c'est dès qu'elle a été nommée(ou elle s'est fait payer un rappel de salaire). Alors, je suis du même avis que le professeur Diallo.
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    Auteur

    Neddo Ko Bandoum

    En Juillet, 2016 (12:25 PM)
    UN PROF TOUCOULEUR qui argumente en faveur de son BANDIRABE MACKY :joyy:  :joyy:  :joyy:  :joyy:  :joyy:  :joyy:  :joyy:  :joyy:  :joyy:  :joyy:  :joyy:  :joyy:  :joyy:  :joyy:  :joyy:  :joyy:  :joyy:  :joyy:  :joyy:  :joyy:  :joyy:  :joyy:  :joyy:  :joyy:  :joyy:  :joyy:  :joyy:  :joyy:  :joyy:  :joyy:  :joyy:  :joyy:  :joyy:  :joyy:  :joyy:  :joyy:  :joyy:  :joyy:  :joyy:  :joyy:  :joyy: 
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    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2016 (12:36 PM)
    Poste 8, s il vous plait, arrêtez de faite une traduction littérale, certains mots heurtent de par leur charge historique . Avec toutes mes excuses.
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    Auteur

    Kedire

    En Juillet, 2016 (13:17 PM)
    A mon avis, si le décret de nomination de Mme Nafi Ngom Keîta ne mentionne pas expressément une date de prise d'effet, il ne lui est opposable qu'à compter de la date de notification.

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    Auteur

    Mbacks

    En Juillet, 2016 (14:52 PM)
    Mais arretez ce débat stérile. Le Président a la possibilité de nommer et de démettre qui il veut.

    S'il avait écourter le mandat de la bonne dame, on aurait compris mais elle a bouclé ses trois ans. Ya khayti ya d'autres aussi ou plus compétents. Donnons leur la chance d'exercer.

    Wakh rek
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    Auteur

    VÉritÉ

    En Juillet, 2016 (15:08 PM)
    Ce que le Professeur a lu a la radio est tres claire. Le mandat entre en vigueur à compter à la date de prestation de serment.
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    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2016 (15:51 PM)
    c'est ce qui le niveau trés bas des étudiants en droit chaque prof avec son

    livre de droit
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    Auteur

    Moy Lolou

    En Juillet, 2016 (16:56 PM)
    eh! peulh fouta, parles-nous de droit et ne nous parles pas mbidou, le contrat ne peut pas initier sans la prestation de serment ou alors version dynastie sale faye; vas te faire enculer, demandes ta part du gateau mais n'insultes pas notre intelligence!!! :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot: 
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    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2016 (17:13 PM)
    L'entrée en fonction des membres de l'ofnac est subordonnée à la prestation de serment ; Diallo, soit plus sérieux que ça !
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    Auteur

    Lamine Diene

    En Juillet, 2016 (17:23 PM)
    …LE VRAI PROBLEME DE CE PAYS SONT LES JURISTES DE TOUT BORD. A QUELQUE NIVEAU QU’ILS SONT. DES INTERPRETATIONS SELON LES INTERETS DU MOMENT, INCAPABLE D’ECRIRE UNE CONSTITUTION EXENT DE MANIPULATIONS, PROCES MAL TENUS, CONSEILS COUSUS SUR DU FIL BLANC ET J’EN PASSE. LA GENERATION DES GRANDS JURISTES COMME LAMINE GUEYE ET WALDIODIO NDIAYE ENGAGES DANS LA DEFENSE DES INTERETS DU PEUPLE, S’EST ARRETE DEPUIS BABACAR SEYE. ON N’A PLUS QUE DES TONNEAUX VIDES QUI PENSENT QUE LE BRUIT ET LE GAGE DU SUCCES. INVESTI D’UNE QUELCONQUE AUTORITE DANS CE PAYS, J’AURAIS FERMER POUR 10 ANNEES LA FACULTE DE DROIT PUISQU’ON EN A PROFUSION QUI NE SERVENT A RIEN. PREUVE, ILS SE SONT TOUS TRANSFORME EN POLITICHIENS CAR NE SACHANT QUE FAIRE DE LEUR FORMATION INCOMPLETE. ON A PAS BESION DE FAIRE DES ANNEES A L’UNIVERSITE POUR SAVOIR CE QUI EST LE BIEN ET LE MAL. NOTRE ARSENAL JURIDIQUE EST PEU CLAIRE ET DEPASSE, TOUT EST SUJET A POLEMIQUE A DESSEIN. FORMONS CETTE ARMEE DE VAUT RIEN A L’ETHIQUE ET LA MORALE. CE LA SUFFIT. AU LIEU DE CELA, ON FORME DE GRANDES GEULES MAITRES DANS L’ART DE LA RETHORIQUE ET DU RENIEMENT. CETTE ARMEE IMPRODUCTIVE CAPTE LE DEBAT PRODUCTIF ET LE REND PUERIL…LE SENEGAL N’AVANCERA PAS AVEC CES GENS . J’AI FAIT CETTE FACULTE IL Y’A 20 ANS DE CELA…JE SAIS DE QUOI JE PARLE……
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    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2016 (18:54 PM)
    Non mais sènègal dou dèm !!!! OFNAC quand Borom moma nèkh (le chat qui dort ) a nommé cette dame à sa tête , il y avait pas de local pour la structure , pas de personne, pas de budget "Rien" . Ya Allah rec mo kham si elle a perçu 36 ou 29 salaires.

    Mais les textes (l’article 10 alinéas 2 de la loi n° 2012-30 du 28

    décembre 2012 portant création de l’OFNAC) , gno wakh ni « avant leur entrée en fonction, les membres de l’OFNAC prêtent serment devant la Cour d’Appel ».

    Elle a prêté serment 26 Mars 2014 et l’installation officielle des membres dans leurs fonctions par le Président de la République a eu 27 mars 2014. Donc la fin de son mandat c'est MARS 2017.

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    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2016 (22:33 PM)
    encore un idot qui nous prend pour des demeurés . qu'il aille au diable avec son argumentaire à la con.

    meme un talibé sait que c'est tête ni queue que des prostitués ces pseudos juristes
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    Auteur

    Leuz

    En Juillet, 2016 (22:52 PM)
    senegalais mobariwakh si on la limoger avant la fin de son manda on peut poser la question mai son manda est veni en terme expire lolenbeug vous vouler forcer les autorite de le denouvele cest lui seule qu i est senegalais ou elle ne peut pas faire quelque chose maylenou diam
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    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2016 (00:45 AM)
    QUAND ZOUANKEU PARLE TU ECRASES PETIT LE MANDAT COUT A PARTIR DE LA PRESTATION DE SERMENT ICI LE DROIT REJOINT LA LOGIQUE
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    Auteur

    Cheikhna

    En Juillet, 2016 (14:42 PM)
    Je crois que cette fois ci le professeur Mamadou Aliou DIALLO s'est trompé de bonne foi, il n'à pas pris en compte la spécificité des règles régissant l'entrée en fonction du président de l'Ofnac qui est réglée par l'article 10 de la loi2002-30 du 19 décembre 2012. C'est pas unnormal gars opportuniste ce monsieur, mais les journalistes ne te permettent pas toujours le temps de l'investigation avant pour pouvoira répondre à leurs préoccupations. Il est toutefois important que tu adoptés une attitude de grandeur pour couper court à tous ces gens qui profitent de ce désaccord avec Zouankeun pour jeter le discredit sur la atière juridique.
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    Auteur

    Amadou

    En Juillet, 2016 (16:51 PM)
    C FAUX SON MANDAT EST BEL EST BIEN TERMINE, LE 25 JUILLET 2016. DE SA NOMINATION A SA PRESTATION DE SERMENT N'A TELLE PAS B2N2FICIEE DE.......?

    E EEEEEEEE ARRÊTEZ.
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