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Le cautionnement est remboursé à toute liste qui obtient un député

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Le cautionnement est remboursé à toute liste qui obtient un député

Toute liste qui gagne un siège à l’Assemblée nationale, lors des élections législatives, a droit au remboursement de son cautionnement, a rappelé Mamadou Bocar Niane, chef de la Division de la formation à la Direction générale des élections (DGE).

 

‘’Le remboursement de ce cautionnement aux listes ayant disputé les élections législatives est effectif si le parti ou la liste obtient un siège à l’Assemblée nationale. Si à l’issue des élections, un parti, une coalition de partis ou une liste indépendante obtient un député, on lui rembourse son cautionnement’’, a rappelé M. Niane, expliquant que ce remboursement a lieu à partir de deux semaines après la date des élections.

 

Le cautionnement exigé de chaque liste devant disputer les élections législatives du 1er juillet s’élève à 20 millions de francs CFA. Il était de 15 millions de francs CFA pour chaque liste, lors des élections législatives de 2007.

 

‘’Une commission nationale s’est réunie avec les partis politiques et un représentant du ministère de l’Economie et des Finances, pour recueillir l’avis des partis et déterminer le montant du cautionnement’’, a rappelé M. Niane.

 

Cent cinquante députés doivent être élus pour la 11ème législature du Sénégal indépendant.



3 Commentaires

  1. Auteur

    Boldak

    En Mai, 2012 (21:00 PM)
    Pourquoi MOUSLY DIAKHATE une professionnelle de la politique est elle investie au détriment de militantes de la premiére heure de l'APR?
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  2. Auteur

    Amer

    En Mai, 2012 (21:17 PM)
    150 deputes. ou 150 doupoutes. domir a l assembler et recevoir des millions haaaaaaaaaaaaa
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    Auteur

    Speranza

    En Mai, 2012 (07:47 AM)
    Il faut mettre des limites pour eliminer les parti-fantasmes et favoriser les grands ensembles. Ainsi serait legitime apprehender le remboursement de leurs depenses electorales
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