La voie utilisée par la Cour de répression de l’enrichissement illicite ’’ne va pas être opérationnelle car elle sera handicapée’’, a soutenu, samedi à Dakar, le secrétaire général de l’Alliance démocratique, Moussa Tine.
‘’Je suis pour la gouvernance transparente quant à l’utilisation des deniers publics et non contre les audits, mais la voie utilisée pour le faire va connaitre des blocages inéluctablement’’, a estimé Moussa Tine, lors d’un point de presse.
Le chef de file de l’Alliance Pencoo préconise d’attendre la réforme sur la répression des crimes économiques et financiers pour faire les audits, en rappelant l’inexistence de l’exception d’inconstitutionnalité au moment où la Cour de l’enrichissement illicite a été créee.
‘’Lorsque Abdou Diouf a mis en place la Cour de répression de l’enrichissement illicite, l’exception d’inconstitutionnalité n’existait pas, elle est arrivée après les réformes de 1992’’, a expliqué Moussa Tine, juriste de formation.
C’est la raison qui explique, selon lui, pourquoi les membres du parti de Abdoulaye Wade ’’osaient défier les autorités, car ils savent qu’une fois convoqués devant la cour de justice, les procédures peuvent durer jusqu’à cinq ans. Une fois en Cour de cassation, ils peuvent soulever la question de l’inconstitutionnalité qui va prendre beaucoup de temps’’.
’’Une exception qui leur permet d’être immédiatement relâchés, et qui fait que la loi n’est plus applicable au Sénégal, puisqu’il leur suffira de dire au juge que la loi n’est pas conforme à la Constitution’’, a-t-il encore dit.
‘’Dans cette affaire, il y a cependant une question sur laquelle le juge ne s’est jamais prononcé et on ne connait pas de jurisprudence qui puisse expliquer le mécanisme de renversement de la charge de la preuve’’, a-t-il ajouté.
‘’J’avais fait la proposition d’une commission équité justice qui devait être mise en place par la voie légale, composée par des gens, connu pour leur intégrité morale et leur équidistance par rapport à différentes organisations politiques’’, a-t-il rappelé.
Une commission qui, selon lui, pourrait convoquer toutes les personnes soupçonnées d’avoir une richesse dépassant la logique par rapport aux postes qu’ils ont occupés, à restituer une partie des sommes indûment encaissées, sil ne peuvent pas donner de justification.
22 Commentaires
Ibc01
En Juin, 2012 (23:02 PM)Metti
En Juin, 2012 (23:03 PM)Massey
En Juin, 2012 (23:12 PM)Az
En Juin, 2012 (23:22 PM)Ok
En Juin, 2012 (23:23 PM)Kou wakahati cris mo dak football Messi na tegueul.... ouy
Def
En Juin, 2012 (23:24 PM)Dikh
En Juin, 2012 (23:39 PM)Deuffff
En Juin, 2012 (23:56 PM)Salambaye
En Juin, 2012 (00:14 AM)Ll Cool J
En Juin, 2012 (00:15 AM)Et pourtant ce nouveau pouvoir est entrain de bafouer les droits les plus élémentaires d'adversaires politiques qu'ils savent redoutables et personne n'entend Penda mbow, alioune tine, diom ndiaye et tous ces" intellectuels" vendus qui ont semés le chaos pour leur propres privileges.
Borom
En Juin, 2012 (01:24 AM)Pepes
En Juin, 2012 (04:19 AM)Kham Lépp
En Juin, 2012 (09:37 AM)Simel
En Juin, 2012 (09:39 AM)Pecco
En Juin, 2012 (11:30 AM)Listo
En Juin, 2012 (11:53 AM)Ecoutez ce propos de Moussa Tine qui préconise : "Une commission équité, justice composée de gens connues pour leur intégrité morale et leur équidistance par rapport aux différentes organisations politiques"!!!!
Pareille commission est forcément une gageure et de toute façon, sera contestable et contestée!
Car sur quels seront choisis les membres?
Et ces critéres seront forcément subjectifs et dépendront de chacun de nous: car chacun de nous a ses propres critéres sur l'intégrité morale!
Il n ya là rien de scientifique, d'évident , d'incontestable!
Or nous avons de juridictions existantes ou à créer composées de gens dont c'est la formation, le métier, le sacerdoce et qui en plus peuvent parfaitement , avoir comme éthique, l'intégrité, et qui par aileurs rendent déjà ou ont rendu des décisions de justice incontestables, pourquoi alors vouloir faire plus compliqué lorsque l'on peut faire plus juste et plus simple?
Deug
En Juin, 2012 (12:09 PM)Teup
En Juin, 2012 (12:19 PM)Voyez Moi
En Juin, 2012 (12:31 PM)Aadam
En Juin, 2012 (13:07 PM)NOS POLITICIENS MANQUENT DE MODESTIE
SUR PLUS DE 100 PARTIS POLITIQUES MOUSSA TINE COMME D'AUTRES SANS AUCUNE ORIGINALITE CREE UNE ORGANISATION DE PLUS
ALORS IL FAUT BIEN QU'IL SE FASSE REMARQUER
Yego
En Juin, 2012 (13:20 PM)-
En prenant cette décision le pouvoir savait qu'il y aurait ces conséquences. Car on avait vécu la même chose en 2021 et les hypocrites disaient que ce n'était pas à cause de sonko mais du covid.Mais comme l'état a renforcé les fds et son arsenal de marabout il croyait qu'il pourrait gérer cette situation.
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Signalier
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En Juin, 2023 (10:41 AM)Qwwe
En Juin, 2012 (09:09 AM)Participer à la Discussion