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Politique

Le forum du justiciable : "La prestation de serment du président doit être précédée de sa déclaration de patrimoine"

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Le forum du justiciable : "La prestation de serment du président doit être précédée de sa déclaration de patrimoine"

Le Forum du justiciable précise que le président de la République doit déclarer son patrimoine au Conseil constitutionnel avant sa prestation de serment. Ce, conformément aux dispositions de l'article 37 de la Constitution, pour prévenir tout manquement.

"La prestation de serment du président de la République doit être précédée de sa déclaration de patrimoine. Et cette déclaration est  rendue publique par le Conseil constitutionnel", a souligné le Bureau exécutif du Forum du justiciable dans un communiqué transmis à "Seneweb".

La même source précise que, "conformément à l'article 4 de la loi 2014-17 du 2 avril 2014 relative à la déclaration de patrimoine, la déclaration doit comporter toutes les informations relatives aux biens et actifs détenus par la personne concernée, directement ou indirectement".

Et outre les éléments de l'actif cités, le déclarant doit mentionner, selon le Forum du justiciable, "le passif de son patrimoine incluant les dettes hypothécaires, les dettes personnelles et tous autres engagements qu'il juge nécessaire de signaler", a encore précisé le Forum du justiciable.


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20 Commentaires

  1. Auteur

    En Mars, 2019 (16:39 PM)
    Pour se faire sentir et pour ne pas être oublié
    • Auteur

      Juriste Mécanicien

      En Mars, 2019 (22:31 PM)
      n'est ce pas au tout dernier mandat , à sa sortie que la déclaration doit se faire (en 2024), par rapport à son entrée en mars 2012 ?
    • Auteur

      Reply_author

      En Mars, 2019 (23:24 PM)
      installation camera de surveillance dans les maisons maisons magasin boutique entrepot etc,,, apres vou pouver voir les images xcamera avec votre endroid ou smarthphone.tel 771909461 / 781172074
  2. Auteur

    En Mars, 2019 (16:43 PM)
    En tout cas il a volé plus que Yaya djamé qu'on accuse de voler son pays
    Auteur

    En Mars, 2019 (16:49 PM)
    Forum de quoi.
    Auteur

    Un Passant

    En Mars, 2019 (16:57 PM)
    En tout cas, il avait déclaré en avril 2012 près de 1 milliard 800 millions de biens immobiliers. Il avait omis de déclarer les comptes bancaires; ce qui est évidemment anticonstitutionnel.
    Auteur

    En Mars, 2019 (17:13 PM)
    Les Peuvre ENEMIS du Président Macky a chaque fois quand on parle de Macky tout de suite vous posté des commantaire des insultes je pense que vous etez des personnes qui profité dans le temps maintenant vous ne pouvez plus. Président Macky est tres Honnête mes les personnes mal honnêtes n'aimerons jamais à Macky Sall vous qui insulte vous Nettes pas importants le Senegal à Changé vous devez change vive la paix dans notre chère pays le SENEGAL
    Auteur

    En Mars, 2019 (17:29 PM)
    M'on cher ç est la verite macky est le plus grand voleur de tous les temps n est ce pas lui qui avait dit qu on lui a offert 8 milliards de nos pauvres francs et puis le forum du justiciable se fout des sénégalais car macky n a jamais respecté les institutions de ce pays combien de personnes avaient déclaré son patrimoine de son mandat terminé.
    Auteur

    En Mars, 2019 (17:29 PM)
    M'on cher ç est la verite macky est le plus grand voleur de tous les temps n est ce pas lui qui avait dit qu on lui a offert 8 milliards de nos pauvres francs et puis le forum du justiciable se fout des sénégalais car macky n a jamais respecté les institutions de ce pays combien de personnes avaient déclaré son patrimoine de son mandat terminé.
    Auteur

    Samba Ndiaye

    En Mars, 2019 (17:35 PM)
    Moi je comprends pas ces soit disant forum si vous êtes en cour d idées par des coeurs meurtris rancuniers.vous êtes intéressés par des catastrophes des manquements des tuyaux casses une coupure un manque temporaire d un produit je vous demande de faire des cours de disciplines en commençant par vous mêmes attenti0n aux micros des radios des plateaux de télévision lors des marchés ou manif

    Auteur

    Samba Ndiaye

    En Mars, 2019 (17:35 PM)
    Moi je comprends pas ces soit disant forum si vous êtes en cour d idées par des coeurs meurtris rancuniers.vous êtes intéressés par des catastrophes des manquements des tuyaux casses une coupure un manque temporaire d un produit je vous demande de faire des cours de disciplines en commençant par vous mêmes attenti0n aux micros des radios des plateaux de télévision lors des marchés ou manif

    Auteur

    Samba Ndiaye

    En Mars, 2019 (18:08 PM)
    Moi je comprends pas ces soit disant forum si vous êtes en cour d idées par des coeurs meurtris rancuniers.vous êtes intéressés par des catastrophes des manquements des tuyaux casses une coupure un manque temporaire d un produit je vous demande de faire des cours de disciplines en commençant par vous mêmes attenti0n aux micros des radios des plateaux de télévision lors des marchés ou manif

    Auteur

    En Mars, 2019 (18:38 PM)
    Macky na jamais déclaré 8 milliards c'est des mensonge fabriqué par les Mafia de Touba à la compte de Karim wade nous sommes au Senegal
    Auteur

    En Mars, 2019 (18:51 PM)
    Il faut laisser ces aigris parler pour se rafraîchir. C'est tout qui leur reste après avoir inondé les médias de catastrophes et de contrevérités. Ils ont peut être le temps de se refaire mais en usant d e bons procédés adossé dans la vérité car les sénégalais ne sont pas des tarés.
    Auteur

    En Mars, 2019 (18:54 PM)
    MELNI KOUYE WAKH AK NITT BOU BAKH. DOMOUKHARAME BII SATHIE LA. CEST UN CORROMPUE DECLARATUON DE PATRIMOINE OU PAS IL VA CONTINUER A VOLER COMME IL LA FAIT AVEC LE PETROLE. DIAM LA DOU SARAP NDEYAME CEST UN TRICHEUR.
    Auteur

    Jules

    En Mars, 2019 (19:15 PM)
    CE N4EST A VOUS DE DIRE CE QUE DOIT FAIRE LE PRESIDENT MACKY SALL TAISEZ VOUS ET LAIISSEZ LZ TRAVAILLEZ IL A UN FARDEAU QU4EST D4ETRE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL ET VOUS LE METTRE LA PRESSION.

    EN 7 ANS LE SENEGAL LE SENEGAL EST DEVENU LE PAYS LE PLUS ATTRACTIF EN AFRIQUE DE L4OUEST GRACE AU PSE .
    Auteur

    En Mars, 2019 (19:34 PM)
    Declaré ligua sathi yeup depuis tricheur
    Auteur

    En Mars, 2019 (20:02 PM)
    Mr Jules Le Maire devrait vous laisser parler à sa place ça aurait plu de sens qu un negre les declare.
    Auteur

    Quelqu'un

    En Mars, 2019 (23:39 PM)
    La vraie ou la fausse ? ????????
    Auteur

    En Mars, 2019 (05:21 AM)
    Le patrimoine colossal aux origines douteuses qui disqualifie Macky Sall



    Ibrahima Sadikh Ndour



    Publiée dans le numéro spécial N°6660 du Journal officiel du Sénégal en date du mardi 24 avril 2012, la déclaration de patrimoine de Macky continue de susciter des interrogations. Des interrogations justes et légitimes tant le patrimoine déclaré paraît démesuré, voire indécent et ses origines opaques pour ne pas dire mystérieuses.



    Un patrimoine indécent dans un pays parmi les plus pauvres au monde



    Aux dires d’experts, le patrimoine déclaré par Macky Sall équivaudrait au moins à 8 milliards de nos pauvres francs CFA dévalués. Le principal concerné, Macky Sall, reproche à ses détracteurs d’avoir surévalué certains de ses biens immobiliers pour arriver à ce montant faramineux et qu’en tout état de cause son « patrimoine ne fait même pas 2 milliards » (http://www.seneweb.com/news/Politique/macky-sall-chef-de-l-rsquo-etat-laquo-mo_n_152883.html). Moins de 2 milliards ou 8 milliards, le problème reste entier : comment une personne, qui n’a pas été bénéficiaire d’un héritage connu et qui n’a jamais exercé une activité industrielle, commerciale ou financière puisse se prévaloir d’un patrimoine de 2 milliards FCFA acquis exclusivement entre 2001 et 2007 (soit en 6 ans) dans le cadre de l’exercice de fonctions publiques ?



    Pour rappel, dans le patrimoine qu’il a déclaré, Macky Sall affirme avoir acquis sa villa à Fenêtre Mermoz le 07 octobre 2006, sa villa sise à la Patte d’Oie le 05 octobre 2001, sa villa à Niague lotissement Jardins du Lac le 21 décembre 2004, sa villa à plein Sud-Saly en 2002 et son terrain agricole de neuf (9) hectares à Sébikotane Filfili en 2004. Pour son terrain de 2069 mètres carrés situé aux Almadies ainsi que sa villa de 2000 mètres carrés à Saly Portudal face hôtel Teranga, Macky Sall n’a pas précisé les dates d’acquisition, mais tout laisse croire qu’il les a acquises alors qu’il était aux affaires entre 2001 et 2008. Selon l’avis d’une personne crédible et qui sait bien ce qu’elle dit, en l’occurrence l’ancien président de la Commission de l’Union économique et monétaire de l’Afrique de l’Ouest (UEMOA), ancien Ministre du Budget et ancien Directeur général de la Douane, Monsieur Moussa Touré, « le parcours de Macky Sall ne peut lui conférer autant de fortune ».



    Un patrimoine aux origines douteuses et toujours inexpliquées



    Ce n’est pas au Sénégal seulement que le patrimoine déclaré de Macky Sall dérange et suscite des suspicions légitimes. En effet, dans son numéro 5, Volume 92 de septembre / octobre 2013, pages 2 – 8, la Revue Foreign Affairs (revue éditée à New York) publie une interview (en anglais) que leur avait accordée Macky Sall intitulée « Africa's Turn: A Conversation With Macky Sall ». Voici la question qui lui a été posée sur les origines de la richesse des politiciens et la réponse qu’il avait servie en ce qui lui concerne :



    “Isn't it true that all politicians, including you, benefited from corruption under Wade?



    As far as I am concerned, we benefited from privileges related to our position- prime minister or president of the national assembly-which is completely normal. It has nothing to do with embezzlement or corruption. When you can prove that your assets are in line with your income, there's no problem. That's not what is being challenged. What is being challenged is the accumulation of resources that has nothing to do with legal and justifiable sources of income, including mine when I was with President Wade.”



    Traduction



    « N'est-il pas vrai que tous les politiciens, y compris vous, ont bénéficié de la corruption sous Wade?



    En ce qui me concerne, nous avons bénéficié de privilèges liés à notre position de Premier ministre ou de président de l'Assemblée nationale, ce qui est tout à fait normal. Cela n'a rien à voir avec le détournement de fonds ou la corruption. Lorsque vous pouvez prouver que vos avoirs correspondent à vos revenus, vous ne rencontrez aucun problème. Ce n'est pas ce qui est contesté. Ce qui est contesté, c’est l’accumulation de ressources qui n’a rien à voir avec des sources de revenus légales et justifiables, y compris les miennes lorsque j’étais avec le président Wade. »



    En affirmant qu’il a « bénéficié de privilèges liés à sa position de Premier ministre et de Président de l'Assemblée nationale », Macky Sall confirme explicitement que son patrimoine (acquis essentiellement entre 2001 et 2007) a pour origine nos deniers publics. Plus grave et scandaleux, il trouve que cela est « tout à fait normal ». Comble de cynisme et quelle malhonnêteté ! Il est aisé de comprendre, pourquoi les plus gros scandales financiers, tous restés impunis, ont eu lieu sous le régime d’un homme pareil : Arcelor-Mittal, Timis Corporation, Bictogo, PRODAC, etc.



    Ça a été une erreur de confier le pouvoir, en 2012, à un homme qui confirme lui-même son manque d’éthique, de probité et d’intégrité lorsqu’il affirme avoir « bénéficié de privilèges liés à sa position de Premier ministre et de président de l'Assemblée nationale ». Ce serait un suicide collectif de lui confier un second mandat. Cet homme doit être dégagé. Sa place est à Reubeuss avec ses acolytes et leurs biens confisqués. Rien de moins.



    Ibrahima Sadikh NDour
    Auteur

    En Mars, 2019 (05:45 AM)
    ethnicisme emergent , on écarte les candidats wolofs serieux karim et khalifa
    Auteur

    En Mars, 2019 (14:23 PM)
    Uno viejo amigo mio me dijo una vez hijo si una mala persona se siente orgulloso de su vida,imagina como sería el buena persona

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