Les députés se réuniront en séance plénière lundi, à partir de 10 heures, annonce un communiqué reçu à l'APS.
L'ordre du jour portera sur l'examen du Projet de loi n°21/2014 abrogeant et remplaçant la loi n°84-19 du 02 février 1984 fixant l’organisation judiciaire et le Projet de loi n°22/2014 modifiant la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal.
Les députés se pencheront également sur le Projet de loi n°23/2014 modifiant la loi n°65-61 du 21 juillet 1965 portant Code de procédure pénale.
A partir de 16 heures, le ministère de la Justice passera le relais à celui de l’Economie, des Finances et du Plan, pour l'examen du Projet de loi n°17/2014 portant première loi de finances rectificative pour l’année 2014.
3 Commentaires
Kilkli
En Octobre, 2014 (00:14 AM)J'apprecie les efforts de nos gouvernants mais j'aimerais que la deputation les aide a s'expliquer sur certains floux au lieu de laisser la presse faire le travail a leur place.
A mon avis l'Assemblee Nationale doit etre la premiere tribune ou l'on doit expliquer au peuple ce qui se decide a son nom. Ce sera une tres bonne chose pour tout le monde.
Nulard.
En Octobre, 2014 (02:33 AM)Ass. Nationale
En Octobre, 2014 (10:13 AM)Participer à la Discussion