Nos confrères du journal Libération n’avaient pas du tout tort de qualifier « d’intrigantes » les conditions dans lesquelles le directeur général de l’Office national de recouvrement des avoirs criminels (Onrac) a été évincé de son poste. A la tête de l’organisme depuis 2021, Mor Ndiaye a vu son mandat de 6 ans non renouvelable sabré par le président de la République en Conseil des ministres le 12 juillet 2023. « Le magistrat hors hiérarchie Malick Lamotte est nommé directeur général de l’Onrac en remplacement de Mor Ndiaye appelé à d’autres fonctions », lit-on dans le communiqué du Conseil des ministres au chapitre des nominations.
Ce qui intrigue dans cette affaire c’est d’abord que cette nomination ne figure pas sur la version officielle du communiqué de la réunion hebdomadaire du gouvernement que le service com’ de la présidence a envoyé à la presse. Pire encore, elle constitue une violation flagrante des textes qui régissent cet organisme notamment en son article 8 alinéa 1er. Celui-ci dispose : « le directeur général, magistrat de l’ordre judiciaire, est nommé pour une durée de 6 ans non renouvelable ».
Ce qui pousse le coordonnateur du Forum Civil, Birahim Seck à s’interroger sur les raisons de cette nomination un poil illégale. « Le président Macky Sall est-il conscient que le Directeur Général de l’Onrac qu’il vient de limoger avait un mandat de 6 ans non renouvelable ? Assurément non au vu de l’article 8 alinéa 1er du décret n 2021-1064 du 11 août 2021 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Onrac », lance-t-il dans un tweet, ce jeudi 20 juillet.
Créé par la loi n° 2021-34 du 23 juillet 2021 modifiant la loi n 65-61 du 21 juillet 1965 portant code de procédure pénal. L’Onrac a pour mission, dans l’exécution des décisions de justice : d’assurer la gestion de tous les biens, quelles que soit leur nature, saisis, confisqués ou faisant l’objet d’une mesure conservatoire au cours d’une procédure pénale ; le recouvrement des sommes et la gestion de sommes faisant l’objet de cautionnement en matière pénale, entre autres.
5 Commentaires
Max
En Juillet, 2023 (18:48 PM)Cameleon
En Juillet, 2023 (19:04 PM)Adou
En Juillet, 2023 (19:28 PM)Participer à la Discussion