Le projet de loi organique relatif au Conseil constitutionnel a été adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale hier, mardi 28 juin. Mais les termes du texte à propos du mode désignation des 7 Sages (5 avant la réforme) suscitent des interrogations.
Certains députés ont relevé que lors du référendum, il était dit que deux des membres du Conseil constitutionnel seront désignés par le président de l’Assemblée nationale alors que le projet qu’ils ont voté stipule sur ce chapitre que la deuxième personnalité de l’État propose une liste de quatre personnes de laquelle le chef de l’État choisit les deux heureux élus. « L’exposé des motifs ne reprend pas les termes du texte soumis au référendum », a signalé Hélène Tine. « Il y a anguille sous roche », s’est exclamé pour sa part Aimé Tine.
22 Commentaires
Anonyme
En Juin, 2016 (08:05 AM)Anonyme
En Juin, 2016 (08:40 AM)Demystification
En Juin, 2016 (08:54 AM)Prenons de nouveau acte!
Anonyme
En Juin, 2016 (08:58 AM)Pas mal Macky
Anonyme
En Juin, 2016 (09:09 AM)Ousmane Déme Gabon
En Juin, 2016 (09:29 AM)Au delà des grands discours de campagne .Tout ce qui l’intéressait c’était les jouissances liées au pouvoir. Il va toujours manœuvrer pour sécuriser son fauteuil.
Demain il fera jour .
Anonyme
En Juin, 2016 (09:32 AM)C'est une liste de 4 proposée par Président de AN et le Président choisit 2.
Anonyme
En Juin, 2016 (09:41 AM)Anonyme
En Juin, 2016 (09:53 AM)Anonyme
En Juin, 2016 (10:27 AM)Dans un état de droit, cela ne serait pas valable !
Anonyme
En Juin, 2016 (10:27 AM)Trop Recent Pour Deformer La V
En Juin, 2016 (10:46 AM)L’augmentation du nombre des membres du Conseil constitutionnel de 5 à 7 » (pt. 11)
Les cinq membres du Conseil constitutionnel sont aujourd’hui nommés par le président de la République. Le projet de réforme institutionnelle prévoit de leur adjoindre deux autres magistrats choisis cette fois par le président de l’Assemblée nationale.
12) La désignation par le Président de l’Assemblée nationale de 2 des 7 membres du Conseil constitutionnel
Les cinq magistrats qui composaient le conseil constitutionnel restent toujours désignés par le président de la république dont un président, un vice-président et trois juges mais les deux qui s’ajouteront vont être désignés par le président de l’assemblée nationale. C’est une suite logique par rapport à l’élargissement des pouvoirs de l’assemblée nationale en conférant à son chef -qui est la deuxième personnalité de l’Etat- le pouvoir de désigner 2 des désormais 7 membres du conseil constitutionnel.
Faté ak féne khadioufi.
Meme pas un an vous voulez nous berner pas des mensonges et affirmations qui tiennent pas la route. Si tout mensonge peut etre qualifié de ruse alors, on viy dans une société de fous!!!
Anonyme
En Juin, 2016 (10:56 AM)Anonyme
En Juin, 2016 (11:06 AM)Wakh Deug
En Juin, 2016 (12:10 PM)Si le président de l'assemblée nationale propose une liste de 4 personnes, et que le président doit en choisir 2, il est où le problème !
Anonyme
En Juin, 2016 (12:49 PM)Maalimaram
En Juin, 2016 (12:52 PM)Hélène Arrête!
En Juin, 2016 (13:15 PM)Anonyme
En Juin, 2016 (13:17 PM)POUR ALLER AU PARADIS SANS ÊTRE JUGÉ!
youtu.be/ekOuCFY0Lpk
Anonyme
En Juin, 2016 (14:09 PM)Cela veut dire que même nos députés ont considéré que le projet de constitution soumis à référendum a été ce torchon d'une page qui circulait partout et débattue dans toutes les Télés !
Qu'ont ils fait du décret n° 2016 - 306 portant projet de loi constitutionnelle, notamment son article 89 ??? C'est ce torchon qui était un faux ! Il parlait de 02 membres du Conseil constitutionnel proposés par le Président de l'Assemblée nationale ! Et pourtant Hélène TINE avait blablaté dans toutes les TV et radios sur les points référendaires !!! Les sénégalais savent vraiment parler mais ne sont pas sérieux même à l'Assemblée nationale ! C'est désolant !!!
Almami
En Juin, 2016 (15:19 PM)Il n'a jamais été question dans le projet de loi de révision constitutionnelle que le Président de l'Assemblée Nationale nomme des membres du Conseil Constitutionnel.
Dans le décret n° 2016 - 309 du 29 Février paru au Journal Officiel n° 6912 du 1er Mars 2016, il est stipulé à l'article 89: "Le Conseil Constitutionnel comprend sept (7) membres dont un Président, un Vice Président et cinq juges. La durée de leur mandat es de six (6) ans. Le Président de la République nomme les membres du Conseil Constitutionnel dont deux (2) sur une liste de quatre (4) personnalités proposées par le Président de l'Assemblée...."
A l'époque, nous nous sommes insurgés contre cette disposition en disant: "Et si Moustapha Niasse proposait 4 militants AFP ou 4 amis ?
Nous avions suggéré de voir l'Article 108 de l'Avant Projet de Constitution proposé par la CNRI.
"La Cour Constitutionnelle comprend 7 membres: 3 magistrats ayant une expérience de 25 années au moins de service désignés par le PR sur une liste comprenant 6 noms proposée par le Conseil Supérieur de la Magistrature, un Professeur Titulaire de Droit choisi par le Président de l'Assemblée Nationale parmi les plus anciens dans le grade et ayant au moins 25 années d'ancienneté sur une liste proposée par les différentes universités du pays à raison d'un nom par structure; un Avocat ayant au moins 25 années de carrière désigné par le Bureau de l'Ordre des Avocats; un membre choisi par le Premier Ministre parmi les anciens fonctionnaires ou agents assimilés de l'Etat ayant au moins 25 années d'expérience professionnelle; une personnalité choisie par le Président de l'Assemblée Nationale sur une liste comprenant 3 noms proposée par le collectif des associations de défense des droits humains et de promotion de la démocratie ayant au moins 25 années d'expérience professionnelle.."
NB: Moustapha NIASSE avait émis un Avis très favorable lorsque Macky SALL l'a consulté
Anonyme
En Juin, 2016 (00:08 AM)Participer à la Discussion