Le projet de loi portant réforme de la Cour suprême et révision du statut des magistrats a été déposé à l’Assemblée nationale depuis mercredi dernier. Ainsi l’exécutif ignore les nombreux appels à un correctif du texte lancés par l’Union des magistrats du Sénégal.
Les membres de l’Ums fustigent, dans le Projet, le passage de 65 à 68 ans de l’âge de la retraite des « magistrats occupant les fonctions les fonctions de premier président, de procureur général et de présidents de chambre à la Cour suprême ». Une disposition élargie aux « magistrats exerçant les fonctions de premier président et procureur général de Cour d’appel ».
Du côté du ministère de la Justice, on avance que cette disposition (article 65) vise à ralentir le rythme des départs massifs à la retraite de hauts magistrats.
L’Ums promet de combattre ce projet de loi. Elle tient une Assemblée générale samedi prochain pour adopter une position par rapport à cette affaire.
(Source : L’AS)
9 Commentaires
Thiono
En Novembre, 2016 (10:00 AM)Thiono
En Novembre, 2016 (10:02 AM)Waaji
En Novembre, 2016 (11:12 AM)Favoritisme
En Novembre, 2016 (11:13 AM)Anonyme
En Novembre, 2016 (12:58 PM)Koor Sigga Paal
En Novembre, 2016 (13:39 PM)Anonyme
En Novembre, 2016 (20:04 PM)Boubacacar Ndiayranonyme
En Novembre, 2016 (22:22 PM)Anonyme
En Novembre, 2016 (01:00 AM)Participer à la Discussion