Le constitutionnaliste Ismaïla Madior Fall a indiqué, dans une tribune publiée samedi par le quotidien privé Walfadjri que le président élu Macky Sall pouvait faire usage de l’article 87 de la Constitution du Sénégal pour dissoudre l’Assemblée nationale.
‘’Le nouveau président (Macky Sall) a le choix entre s’en tenir au calendrier républicain pour que les législatives se tiennent à la date indiquée (17 juin) ou dissoudre l’Assemblée nationale aux termes de l’article 87 de la Constitution’’, écrit M. Fall, professeur agrégé de droit public et de science politique.
Selon l’article 87 de la Constitution, après son investiture prévue lundi prochain, Macky Sall ’’peut, après avoir recueilli l’avis du Premier ministre et celui du Président de l’Assemblée nationale, prononcer par décret la dissolution de [ladite chambre]’’, a dit Ismaïla Madior Fall, qui enseigne le droit constitutionnel à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (UCAD).
‘’Le décret de dissolution fixe la date du scrutin pour l’élection des députés. Le scrutin a lieu 60 jours au moins et 90 jours au plus, après la date de publication dudit décret’’, explique-t-il.
Les élections législatives sont prévues le 17 juin prochain. La date de dépôt des listes en lice pour ces élections est fixée au 7 avril.
Si le nouveau président de la République décide de dissoudre l’Assemblée nationale avant la date indiquée pour le délai du dépôt des listes, ’’les législatives devraient [alors] se dérouler aux alentours du 7 juillet et la date de dépôt des listes initialement prévue le 7 avril [serait reportée] vers la fin du mois d’avril’’, indique l’universitaire.
Il poursuit que le nouveau président ‘’ ne peut dissoudre qu’après sa prestation de serment, et le décret de dissolution doit être pris avant le 7 avril marquant le dépôt des listes de candidats’’.
‘’Dans l’absolu juridique, rien n’interdit au président de dissoudre [l’Assemblée nationale], parce que la Constitution de 2001 (qui est encore en vigueur), contrairement à celle de 1963 qui conditionnait la dissolution à l’adoption d’une motion de censure contre le gouvernement, en fait un pouvoir discrétionnaire du président de la République, qui peut librement choisir le moment […] et les motifs’’, ajoute Ismaïla Madior Fall.
Le Conseil constitutionnel a confirmé vendredi la victoire de Macky Sall, élu dimanche avec 65,80% des suffrages contre 34,20% pour Me Abdoulaye Wade.
Macky Sall, ancien Premier ministre d’Abdoulaye Wade, a été écarté de l’Assemblée nationale en novembre 2008 par des députés appartenant au Parti démocratique sénégalais (PDS), dont il était membre. Le PDS et ses alliés constituent la majorité à l’Assemblée nationale.
33 Commentaires
Dioubeul
En Mars, 2012 (15:14 PM)benno bokk dioubeul sunugal
benno bokk dioubeul sunugal
benno bokk dioubeul sunugal
Reply_author
En Mars, 2023 (10:44 AM)Kk
En Mars, 2012 (15:15 PM)Et à cause de la saison des pluies, il sera impossible de tenir des élections législatives en juillet ou août! Donc pour cas de force majeure, la loi autorise macky à organiser des législatives en Septembre!
Depute
En Mars, 2012 (15:21 PM)Kaddu Magg
En Mars, 2012 (15:21 PM)Kaddu Magg
En Mars, 2012 (15:29 PM)Packou
En Mars, 2012 (15:29 PM)Waxxeet Degage
En Mars, 2012 (15:40 PM)Kaddu Magg
En Mars, 2012 (15:47 PM)Zik-fm
En Mars, 2012 (15:52 PM)Ndiarka
En Mars, 2012 (15:53 PM)C'est vraiment urgent . On n'a rien a faire avec ce SENAT
WASALAM
Ak
En Mars, 2012 (16:20 PM)Prof
En Mars, 2012 (16:26 PM)Tangg Khol
En Mars, 2012 (16:29 PM)IL FAUT DISSOUDRE CETTE FOUTUE ASSEMBLEE:
-POUR ECONOMISER DU POGNON...
-POUR RECUPERER LES VEHICULES...
-POUR EMPECHER TOUTE IMMUNITE PARLEMENTAIRE EN CAS DE POURSUITES JUDICIAIRES...
IL FAUT FRAPPER FORT ET VITE.
Paco
En Mars, 2012 (16:33 PM)Keks
En Mars, 2012 (16:39 PM)Diop
En Mars, 2012 (16:46 PM)Liban esclavagisme: une Ethiopienne se fait battre par son maitre
Cire
En Mars, 2012 (16:51 PM)Nts
En Mars, 2012 (17:09 PM)Da
En Mars, 2012 (17:26 PM)Liopu
En Mars, 2012 (17:47 PM)Après tout ce que vous avez défendu : le respect du calendrier électoral , la séparation des pouvoirs, la bonne gouvernance, et tous les grands principes que vous avez défendu
Aprèsx l'idéalisme vous retournez au machiavélisme. Ce sera un acte inuagural qui renseignera le peuple et tous les citoyens de bonne foi sur votre duplicité
A l'épreuve du pouvoir les masques vont bientôt tomber
Magaye Diop
En Mars, 2012 (18:07 PM)Street Boy
En Mars, 2012 (19:29 PM)Lyns
En Mars, 2012 (19:35 PM)Nul
En Mars, 2012 (20:18 PM)Nit Dafay Nité
En Mars, 2012 (21:29 PM)L'urgence est de modifier le mode d’élection de nos député qui ne seront plus choisi par les partis mais par l’électeur lui même par un système de liste avec panachage.
Lol
En Mars, 2012 (22:43 PM)Azzz
En Mars, 2012 (23:02 PM)S il le fait:
'- il coupera automatiquement les vivres a ces gens
- il aura un peu plus de temps pour préparer son Parti aux Lgislatives
- ce serait une maniére de leur rendre la monnaie de leur piéce en les congédiant comme ils le lui ont fait en 2008
- des derniers publics economisés
Cissems
En Avril, 2012 (09:29 AM)Le président doit respecter la volonté des sénégalais qui avaient élus leurs représentants. il faut aussi respecter la volonté des sénégalais. :
sn:
Kaddu Magg
En Avril, 2012 (09:50 AM)Kampeel
En Avril, 2012 (11:05 AM)Enessam
En Avril, 2012 (15:04 PM)Pour une bonne "visibilité", durant les cent premiers jours, le nouveau Président a de très bonnes raisons de ne pas respecter le calendrier républicain et de faire usage des dispositions de l’article 87 de la Constitution.
Bonagari Samba
En Avril, 2012 (16:23 PM)Dian
En Avril, 2012 (18:14 PM)Participer à la Discussion