Vendredi 19 Avril, 2024 á Dakar
Vendredi 01 Juin, 2018 +33
Top Banner
Politique

"On est en train de créer des vices dans l'affaire Khalifa Sall"

Single Post
"On est en train de créer des vices dans l'affaire Khalifa Sall"

Le juriste et non moins président de la Ligue sénégalaise des droits de l'homme (Lsdh), Me Assane Dioma Ndiaye, a noté une persistance tout aussi absurde qu'anormale dans la procédure judiciaire enclenchée contre le maire de Dakar, Khalifa Sall, qui est actuellement visé par une action pour la levée de son immunité parlementaire.

"C'est dommage qu'on persiste dans l'absurdité, dans l'anormalité dans cette affaire Khalifa Sall. Déjà cette poursuite n'aurait jamais dû se poursuivre au-delà de la période où il a acquis d'immunité. Si la première détention, les premières poursuites, ont été légales, parce qu'il n'existait pas d'immunité, à partir du moment où Khalifa Sall avait été proclamé député, on devait en tirer toutes les conséquences", a relevé Me Ndiaye.

"Ce premier coche raté, la deuxième phase aurait dû servir de régularisation. C'est-à-dire qu'à partir du moment où le Procureur se rend compte qu'il ne peut plus poursuivre Khalifa Sall sans la levée de son mmunité, il aurait dû se réajuster en mettant Khalifa Sall en liberté pour reprendre les poursuites plus tard s'il le souhaite", explique l'avocat.

"Maintenant que la commission ad hoc a le pouvoir de faire en sorte que les droits de Khalifa Sall soient respectés, voici que cette commission ad hoc a commis l'erreur de vouloir convoquer directement quelqu'un qui est en détention et dont la sortie de prison ne peut dépendre que d'un ordre d'extraction du procureur ou du juge d'instruction qui a décerné le mandat de dépôt", souligne-t-il.

Me Assane Dioma Ndiaye conclut en soutenant que  "quand on dit qu'on a convoqué quelqu'un alors qu'on est soi-même conscient qu'on n'a pas les moyens juridiques de le convoquer, c'est qu'on est en train de s'embourber et d'aller droit au mur. On est en train de créer des vices rédhibitoires qu'on ne pourra plus régulariser et tenir un procès contre Khalifa Sall me semble une incongruité"



16 Commentaires

  1. Auteur

    Mansawli Walimansa Mansa 2050

    En Novembre, 2017 (10:04 AM)
     :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot: 

    OUI LE CERCLE VICIEUX DE TOUS LES VICES DE FORME ET DE FOND

     :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot: 

    NOUS ASSUMERONS NOTRE PART DE RESPONSABILITE ICI SUR CETTE PAGE DE SENEWEN SANS DESEMPARER AYCYNEMENT UN SEUL INSTANT

     :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot: 
    Top Banner
  2. Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2017 (10:09 AM)
    Avec Moustapha Niasse l' immunité perd son NITÉ té kéneu douko fi wakhé
    {comment_ads}
    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2017 (10:15 AM)
    la commission jette l'éponge devant l’obscurité juridique dont fait état maître Assane DIOMA , elle va semble t'il se rabattre sur une résolution à la plénière et là encore es ce que les conditions de recours à cette résolution sont réunies, on ne sait plus thieu deug deug quelle sera la prochaine chute de la commission !
    {comment_ads}
    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2017 (10:17 AM)
    Rien à ajouter de ce qu'a dit M Ndiaye, il a tout dit :emoshoot: 
    {comment_ads}
    Auteur

    Anonyme Dom Rewmi

    En Novembre, 2017 (10:35 AM)
    Au sénégal on assiste à une dictature rampante .Macky veut supprimer politiquement tous ceux qui peuvent lui barrer la route en 2019 pourtant je suis pas pro khalifa mais le droit doit étre dit .L'image du sénégal est ternie dégradée à l'étranger avec l'affaire de LAMINE dIACK 1 AN EN FRANCE peut pas quitter la france GADIO AU USA ET VOILA 8 MOIS LE MAIRE DE DAKAR NOTRE CAPITALE EST EN PRISON SUR AUCUNE BASE JURIDIGUE . :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot: 
    Top Banner
    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2017 (11:07 AM)
    Pas de refuge derrière l'uminité Assumons nos actes
    {comment_ads}
    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2017 (11:10 AM)
    Les réglés de fonctionnement de nos états doivent s' inspirer de notre capacité de conception et non des possibilités de copie coller.Dommage il y a trop d' erreurs dans nos méthodes et démarches judiciaires et au détriment de la personne physique.On ne sent vraiment pas la présence de l état par rapport aux gouvernements ou partis au pouvoir. Espérons que les générations futures seront bien formées pour apporter les véritables changements techniques juridiques administratifs et Economiques pour que nos micro états puissent émerger.
    {comment_ads}
    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2017 (11:58 AM)
    Je suis juriste de profession ,j'ai excercé ce metier pendant 30ans,franchement les arguments donnés par cet avocat réputé droit de l'hommiste m ont gravement ,surpris, j'appelle tout specialiste du droit à le lire attentivement ,universitaire,magistrat,juriste consultant etc..., les contradictions et les erreurs et la non maitrise des faits y sont apparentes des la premiere lecture ,le plus grave est que ses propos ne sont meme pas nuancés ,il est affirmatif, cet homme ne me rassure plus,j'avais deja remarqué le sens de ses interventions :l'esprit de critique n'est pas la bonne critique
    {comment_ads}
    Auteur

    Anonyme Atapp

    En Novembre, 2017 (12:14 PM)
    le problème est que khalifa et ses avocats confondent les procédures.La procédure pénale est différente de celle législative. Le ministre de la justice à écrit au président de l'assemblée nationale pour la levée de immunité d'un détenu qui a deux facettes (détenu ordinaire de mars à la proclamation des législatives puis député à partir de cette dernière.). L'assemblée nationale crée une commission ad oc pour entendre khaf . Ainsi elle demande au ministre de la justice de permettre à la commission ad oc d'auditionner le député confier à l'administration pénitentiaire.Le ministre de la justice donne instruction à l'administration pénitentiaire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour permettre au détenus double facette d'être auditionné.(jusqu'à pressent c'est entre l'exécutif et le législatif donc procureur, juge d'instruction séene yone nékoussi).



    Maintenant si khaf rejette la commission ou refuse de comparaître l'administration Pénitentiaire va dresser un procès verbal de carence signé par khalifa lui-meme en présence d'un huissier de justice puis transmettre le dossier au ministère de la justice. ce dernier remettra le dossier à l'assemblée nationale. si l'assemblée nationale lève l'immunité de khaliffa ca sera légal.
    Top Banner
    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2017 (12:45 PM)
    la defense! c'est une autre procedure pas judiciaire
    {comment_ads}
    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2017 (13:12 PM)
    La justice sénégalaise est en train de se tourner en ridicule. Citoyens, soyez sur vos gardes, car le droit est dit selon la tête du client. Surtout quand tu es opposant politique au régime Benno Bokk Bakar. Même un étudiant en deuxième année de droit est en mesure de dire que la procédure est vicié. Selon notre régime d'immunité, l'argument du pseudo ministre sur l'antériorité des poursuites ne tient pas. Vouloir le juger en levant son immunité parlementaire auparavant,chose déniée à la base, est anticonstitutionnellement hérésie. Khalifa est détenu arbitrairement. Même s'il doit aller devant le juge, il doit le faire libre. La détention provisoire est abusive car il pouvait être en résidence surveillée, en contrôle judiciaire avec obligation de se présenter toutes les semaines, voir tous les mois, rétention de passeport, interdiction de quitter le territoire etc...

    Mais la justice de ce pays est à la botte du Pharaon. L'histoire retiendra que Macky et sa justice ont foulé sur le droit du citoyen en ne respectant pas les procédures. Le jour où lui et sa famille et ses complices seront traduits en justice, on foulera sur les tiens. Pas de justice, pas de paix.
    {comment_ads}
    Auteur

    Lébou

    En Novembre, 2017 (13:44 PM)
    Avec tous les soucis sur le dossier de KHALIFA , soit :

    - on doit réécrire le droit au Sénégal parce qu'elle est farfelu

    _Ou bien tous les inetrvenants du côté du gouvernement sont nuls, procureur , juges conseils constitutionel , ministre de la justice , assemblée nationale .



    On a juste un ETAT nul ou injuste : c'est mon sentiment avec ce dossier Khalifa .



    Wayé nak déf loubone bakhoul Khalifa nékone nafi chargé des relations avec les assemblée . on se rappelle bien de ce qu'il disait .
    {comment_ads}
    Auteur

    Courage

    En Novembre, 2017 (14:56 PM)
    au moins un juriste qui ose parler ! C'est à se demander s'il y a des juristes au Sénégal ou des apprentis du droit ou s'ils ont peur du Roi Macky
    Top Banner
    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2017 (15:54 PM)
    Khalifa a été vendu par Dias et Bamba Fall le prix à payer pour une carrière politique florissante
    {comment_ads}
    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2017 (16:07 PM)
    Avant son procés Diaz faisait de l'aumône au daaras Maintenant il a arrêté...hum!
    {comment_ads}
    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2017 (20:13 PM)
    il ne fallait pas mettre KHALIFA sur la liste des candidats à la députation, le sénégal doit réformer ses lois et ne plus permettre à une personne sous mandat de dépôt ( cas barthelemy DIAZ , cas KHALIFA SALL) de se porter candidat à une élection.c'est un vide juridique, et face à ce vide juridique, le pouvoir politique adopte le solution qui lui est favorable.
    {comment_ads}

Participer à la Discussion

  • Nous vous prions d'etre courtois.
  • N'envoyez pas de message ayant un ton agressif ou insultant.
  • N'envoyez pas de message inutile.
  • Pas de messages répétitifs, ou de hors sujéts.
  • Attaques personnelles. Vous pouvez critiquer une idée, mais pas d'attaques personnelles SVP. Ceci inclut tout message à contenu diffamatoire, vulgaire, violent, ne respectant pas la vie privée, sexuel ou en violation avec la loi. Ces messages seront supprimés.
  • Pas de publicité. Ce forum n'est pas un espace publicitaire gratuit.
  • Pas de majuscules. Tout message inscrit entièrement en majuscule sera supprimé.
Auteur: Commentaire : Poster mon commentaire

Repondre á un commentaire...

Auteur Commentaire : Poster ma reponse

ON EN PARLE

Banner 01

Seneweb Radio

  • RFM Radio
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • SUD FM
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • Zik-FM
    Ecoutez le meilleur de la radio

Newsletter Subscribe

Get the Latest Posts & Articles in Your Email