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Politique

Me Baba Diop : "L’amnistie est une prérogative de l'Assemblée nationale"

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Me Baba Diop : "L’amnistie est une prérogative de l'Assemblée nationale"

Pour faire obtenir l'amnistie à Karim Wade et Khalifa Sall, le chef de l'État devrait passer par l'Assemblée nationale en proposant un projet de loi dans ce sens. La précision est de Me Baba Diop, qui réagissait à l'information selon laquelle Macky Sall envisageait d'amnistier le fils de Wade et l'ancien maire de Dakar.

Dans son édition parue ce lundi, Jeune Afrique (JA) avance Macky Sall se dit prêt à amnistier Karim Wade. Que dit la loi sur l'amnistie ?
Dans la rigueur des principes, cela pose problème parce que l'amnistie est une prérogative que seule l'Assemblée nationale détient, mais pas le président de la République. Ce dernier a le pouvoir de gracier parce que la grâce s'attache à une personne alors que l'amnistie porte sur des faits et seule les députés peuvent voter une loi qui peut amnistier. Maintenant, le chef de l'Etat étant le chef de l'Exécutif, il peut naturellement proposer une loi portant dans ce sens. Mais l'amnistie proprement dite ne peut être exercée que par l'hémicycle.

Selon toujours JA, cette mesure d'amnistie pourrait être valable pour Khalifa Sall. Est-ce que c'est possible si l'on sait que l'affaire de la caisse d'avance de la marie de Dakar est pendant devant la Cour suprême ?
C'est vrai que pour amnistier ou pour gracier, il faut laisser le soin à la justice d'abord d'établir les fais et de manière définitive. Laquelle, il faut comprendre qu'il n'y ait plus de recours par rapport à ces faits là et qu'ils soient définitivement vidés par la justice. En ce moment pour des raisons liées à l'intérêt national, à l'ordre public ou d'autres considérations techniques, l'Assemblée nationale peut décider qu'on oublie ces faits. En effet, l'amnistie est une mesure d'oubli et pour des raisons relatives à l'ordre public, on demande à toutes les personnes demeurant dans ce pays d'oublier ce qui s'est passé à ce propos, de les effacer des casiers judiciaires. A partir de ce moment, la personne est libérée si elle était en prison. Ceci, dans la mesure où les faits n'existent plus ni dans le système judiciaire ni dans le casier judiciaire. D'autant plus que s'il y a amnistie, les faits sont censés n'avoir jamais existé. Dès fois même dans la loi d'amnistie, on précise que même toute personne, qui peut-être reproduirait les faits comme les journalistes qui en parleraient encore peuvent faire l'objet de poursuites. Donc, il faut complètement oublier le dossier. Toutefois, il faut une loi pour ça.

Macky Sall ne serait disposé à amnistier Karim Wade et Khalifa Sall qu'après sa réélection…
Cela va de soi parce que s'il n'est pas réélu, il n'aura plus cette possibilité, constitutionnellement parlant. Il ne pourra pas le faire s'il n'est plus chef de l'Etat. Surtout que concernant Khalifa Sall, il n'y a pas encore de décision définitive. Donc pour moi cette décision n'est pas encore possible également dans la rigueur des principes. Cependant, il peut le faire pour Karim Wade. Maintenant nous savons que tout le reste, ce sont des questions liées à la politique. Puisque Khalifa Sall se bat toujours pour son innocence. Il faut laisser la justice faire son travail et ne pas empiéter sur ses prérogatives de la justice. Par ailleurs, il faut que l'affaire de la caisse d'avance de la mairie de Dakar soit définitivement classée.



13 Commentaires

  1. Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2018 (20:44 PM)
    il n y aura pas d’amnistie point barre et pourquoi pas pour les autres voleurs sénégalais  :contaan:  :sunugaal: 
  2. Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2018 (20:46 PM)
    Macky ANNONCE LA COULEUR; après avoir humilier pendant 7 ans la justice en lui faisant faire n'importe quoi jette son dévolu sur la représentation nationale
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    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2018 (21:11 PM)
    Pour le cas de karim la voie la plus rapide serait une loi ou un decret qui dissout la crei et rendre nul en même temps tous les procès qu' elle a eu a juger et ceci avant les élections présidentielles de 2019 si vraiment macky est sincère dans ce qu' il avance sans attendre son improbable réélection en 2019 .





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    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2018 (21:28 PM)
    sur la photo ils se serrent la main ! quand 2 grands voleurs se croisent qu'est ce qu'ils peuvent bien se dire ? :jaaxle: 
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    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2018 (21:35 PM)
    Surtout que la crei n est pas une cour indiquée pour juger un ministre far c est la haute cour de justice qui est habilitée à les juger donc avec la dissolution de la crei qui ne répond en plus aux normes l affaire karim est vite réglée. ..je pense que macky s est introduit dans un jeu qui le depasse maintenant mais mieux vaudrait tard que jamais il n avait pas besoin de toutes ces méchancetés pour gouverner car il a été régulièrement elu
    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2018 (21:43 PM)
    C'est comme qui discutait sur le sexe des anges. On est même pas encore sûr de la véracité de l'information et chacun y va de son expertise. Les journalistes en font un sujet de débat. Les politiciens en manquent de programme ruent dans les brancards. Et ceci pendant une semaine le temps qu'on nous jette un autre morceau. Abdoulaye Wade l'a fait pendant 12 longues années. Pourquoi Macky formaté dans sa moule se priverait il de ce modus opérandi. Souba nguen di comprendre et il sera déjà réélu pour 5 longues années. Pauvres de nous.
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    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2018 (21:51 PM)
    Mais vous oubliez qu'au Sénégal, le président de la République c'est à la fois l'Exécutif, le Legislatif et le Judiciaire. Bref c'est lui qui gere tous les pouvoirs et les manipule à sa guise. Donc il peut faire voter les lois qu'il veut, condamner qui il veut, liberer qui il veut, gracier qui il veut, amnistier qui il veut etc.
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    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2018 (22:12 PM)
    Il est bien avéré, que les 2 mecs sont de très grands voleurs. Aucune personne honnête et de bonne foi ne peut en douter. C'est dommage et ça fait très mal au coeur que ces 2 criminels ne soient châtiés à la mesure de leur forfait.

    Cependant, on peut bien comprendre que Macky Sall, en bon Musulman, au coeur pur, décide par charité islamique de les amnistier. Mais rien, ni personne ne peut effacer de la mémoire des Compatriotes, que ces deux-là ont volé, et impunément, l'argent du brave Peuple sénégalais. Pourvu que ce projet présidentiel, s'il est avéré, ne constitue un précédent dangereux pour l'équilibre socio-politique de notre jeune Nation.

    Allah bénisse et protège le Sénégal. Amin.
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    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2018 (22:30 PM)
    Ma parole je rêve ou quoi cet enfoiré, ce Baba Diop parle à la place de Macky, un véritable répétiteur, un guewel, un djotlicat, tout ça à cause du sacro saint fric. Mais bon sang, c'est notre pognon, ce n'est pas celui de Macky, il vous arrose avec l'argent du peuple.
    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2018 (22:33 PM)
    A vrai dire, pour amnistier ces deux voleurs, point n'est besoin de dissoudre la CREI, qui, avec l'OFNAC et d'autres organes de contrôle et de répression rendent de grands services à notre système judiciaire.

    On peut gracier et même amnistier, mais rien ne pourra nous faire oublier l'énorme forfaiture, commise par ces deux énergumènes. Forfaiture que l'Histoire retiendra.
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    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2018 (22:50 PM)
    Soubhanallah!

    Encore d'autres mig mags ou facettes de Macky.

    Ca chauffait au consulat de Paris et l'opposition gagne du terrain.

    Si Macky ne change pas, le pays ira au chao d'ici Decembre Janvier a cause des voleurs de milliards qu'il protege et s o n frere Aliiu Sall et lui meme y compris avec les milliards de Taiwan entre autres le petrole et les milliards PSE.
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    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2018 (23:41 PM)
    Toujours pas de démenti de la Présidence à propos de l'article de Jeune Afrique, journal pas abonné à des fake news. Cela donne raison aux nombreux citoyens qui pensent que ces dossiers dont purement politiques et non liés à une quelque volonté de lutter contre le détournements de deniers publics.
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    Auteur

    Mamadouadjie

    En Novembre, 2018 (00:02 AM)
    Moi vraiment je ne comprends pas il a dit s'il est réélu,

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