Il faudra bien l’admettre, l’Etat du Sénégal a perdu une manche dans la bataille qui l’oppose aux dignitaires de l’ancien régime dans l’affaire de l’enrichissement illicite pour laquelle la Cour de justice de la Cedeao, saisie par les responsables du Pds, vient de rendre sa décision. C’est en tout cas l’avis de Me Demba Ciré Bathily, un des avocats des responsables du Pds qui considère que sur bien des points, l’Etat a été débouté.
Mieux encore, l’illégalité de la Cour de répression de l’enrichissement illicite ne fait plus aucun doute à la lecture de l’arrêt, selon lui. Une Crei qui, a-t-il dit, n’est qu’une arme politique. Il l’a déclaré ce mercredi au cours de l’émission ‘’Décryptage’’ de la 2stv.
« La Crei n’est qu’une arme politique contraire aux droits de l’homme ». C’est la conclusion tirée par l’avocat du Pds, Me Demba Ciré Bathily pour qualifier cette juridiction spéciale mise sur pied par l’Etat du Sénégal dans sa lutte contre l’enrichissement illicite. Invité ce mardi à l’émission ‘’Décryptage’’ de la 2stv, l’avocat a rappelé que dans cette affaire, « il y a ce qu’on appelle le privilège de juridiction qui fait que cette Crei n’est pas habilitée à juger d’anciens ministres de la République. Seule la Haute cour de justice a cette prérogative », soulignant que c’est cela qui ressort de la décision de la Cour de justice de la Cedeao. Dans la même veine, Me Demba Ciré Bathily, faisant une lecture de la décision, a indiqué que « la Cour de la Cedeao a bien reconnu que l’Etat du Sénégal a violé la présomption d’innocence en cela que le procureur spécial près la Crei avait clairement cité des noms de responsables de l’ancien régime, les accusant ouvertement de détournement de plusieurs milliards, alors que l’enquête n’a pas été bouclée ».
Les personnes concernées ont déjà reçu les interdictions de sortie du territoire
Se basant toujours sur la décision de la cour de justice de la Cedeao concernant l’interdiction de sortie du territoire opposée aux dignitaires de l’ancien régime, Me Demba Ciré Bayhily a précise que la Cedeao note que «cette mesure ne repose sur aucune base légale ». L’avocat a toutefois réfuté les propos tenus par la ministre de la Justice, indiquant qu’il a été rappelé à l’Etat du Sénégal que les interdictions de sortie du territoire devaient simplement être notifiées aux intéressés. Ce n’est ni une question de forme ou de procédure, « cette décision n’a aucune base juridique. Cela veut dire que même si les notifications d’interdiction de sortie du territoire sont servies à ces personnes, elles seront en contradiction avec la loi ». Et de révéler ; « toutes les personnes concernées ont déjà reçu ces notifications ». Dans tous les cas, rappelle l’avocat, « dans sa décision, la Cour de la Cedeao a clairement ordonné à l’Etat du Sénégal de lever cette interdiction de sortie du territoire et de veiller scrupuleusement au respect des droits en vigueur ».
30 Commentaires
Temoin1
En Février, 2013 (03:21 AM)Avocat
En Février, 2013 (04:39 AM)Dante
En Février, 2013 (04:59 AM)Merci Demba de m'avoir ouvert les Yeux.
Crei
En Février, 2013 (07:21 AM)Silence1
En Février, 2013 (07:48 AM)L'anonyme
En Février, 2013 (07:51 AM)Tout ce qui fait le cocktail d'une guerre civile est entrain d'être agrégé par un régime dont la haine et l'esprit
revanchard ébloui toute vision ou perspective de développement.Je ne sais pas qui ou ceux qui sont derrière certaine décisions de Macky sall mais ils ne veulent pas sa réussite.
J'ai l'intime conviction que certains veulent mettre Macky en mal avec toutes les franges de la société et apparemment ils sont entrain de réussir.
Ben
En Février, 2013 (08:04 AM)Et la bande de voleurs, brigands, gangsters ,rapaces, de quelque bord que ce soit, qui ont dévalisé notre république est une armée de destruction massive de l'avenir de notre pays du fait de leur razzia sur les milliards qu'ils ont subtilisés à notre peuple;
Sil faut choisir entre les droits de ces voleurs et ceux du peuple, mon choix est vite fait, très vite.
Nouni
En Février, 2013 (08:29 AM)Begué
En Février, 2013 (08:50 AM)honoraires le reste incombe peu
comment peut on defendre ce genre de personnes qui ont dilapidé
tout l'argent de ce pays et vouloir creeer de la zizanie
Kilifa
En Février, 2013 (08:53 AM)MACKY momou niou bayam momou niou!!!
Prresidence
En Février, 2013 (08:56 AM)A Bas Ndiambate
En Février, 2013 (09:25 AM)A Bas Ndiambate
En Février, 2013 (09:27 AM)Académicien
En Février, 2013 (10:08 AM)James38
En Février, 2013 (10:26 AM)Cfd
En Février, 2013 (10:38 AM)Diakassso
En Février, 2013 (11:20 AM)C'est pourquoi Diakhlé et Diakhasso
Aboubacare
En Février, 2013 (11:37 AM)Il faut le dénoncer ce n'est pas la première fois que j'entends ça il n'est plus crédible ce menteur manding n'est fait que de vices et de chair humaine sa descente en enfer ne fait que commencer il ne gagnera plus de procés cest fini il est vendu arrêtés dharceler ma sœur qui est ton étudiante à l ucad sinon tu finira comme yerim tu nes qu un faux type
Rewmi.com
En Février, 2013 (11:48 AM)Gouy
En Février, 2013 (12:20 PM)Am
En Février, 2013 (12:48 PM)Beuz
En Février, 2013 (13:50 PM)La ministre de la justice, le procureur spécial de la CREI et Macky Sall, soit ils sont nuls, soit ils sont bandits ou délinquants, soit ils sont orgueilleux. Je ne peux pas comprendre pourquoi ils font ces erreurs; en plus la cour de justice de la CEDEAO les remet à l'ordre, ils refusent. C'est vraiment dommage pour le Sénégal!!!
Mborxpooc
En Février, 2013 (13:52 PM)Jo
En Février, 2013 (15:26 PM)Einstein Diallo
En Février, 2013 (18:40 PM)Ami Déçu Sur Tous Les Plans
En Février, 2013 (21:19 PM)Moom
En Mars, 2013 (07:54 AM)So Khamoul Danguay Nopi
En Mars, 2013 (09:04 AM)Mo
En Mars, 2013 (09:30 AM)Amaaa
En Avril, 2013 (12:40 PM)alakhira dieuf moy wouyou borom mamee
adua dou daraaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa dou daraaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa dou daraaaaaaaaaa:
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