Constitué pour assurer la défense de la Ville de Dakar, Me Ibrahima Diaw s’est insurgé contre la demande introduite par les avocats de l’Etat pour l'écarter, lui et ses confrères, du dossier. Après avoir assisté, hier, à leurs plaidoiries allant dans ce sens, il réplique aujourd’hui pour relever ‘’une méconnaissance juridique’’.
‘’Les avocats de l’Etat ont demandé hier à ce que notre constitution de partie civile pour assurer la défense de la Ville de Dakar soit déclarée irrecevable. Leur argumentaire dénote une méconnaissance juridique notoire. Nous sommes là pour le droit. Il convient de rappeler que la Ville de Dakar est une collectivité locale. C’est une personne morale de droit public et peut à ce niveau intenter toute action publique’’, a plaidé Me Diaw.
‘’Ils veulent que nous quittions cette salle et nous sortir de ce procès. Quel préjudice l’Etat du Sénégal peut-il évoquer pour dire qu’il est la seule partie civile dans ce procès ?, s’est-il interrogé pour dire que ‘’la Ville de Dakar est fondée à se constituer partie civile. Il plaira à votre Cour de déclarer recevable et bien fondée la constitution de la Ville de Dakar. Il y a eu un conseil municipal qui, en date du 15 janvier 2018 a fait une délibération. Il a pris des mesures dont l’autorisation de la Ville de Dakar de se constituer partie civile. Mandat a été donné au sieur Sow de faire le nécessaire pour la constitution de la mairie de Dakar. Mais le préfet a réclamé une seconde lecture du délibéré. Ce que le conseil a refusé. On vient plaider aujourd’hui devant vous et on dirait qu’il n’y a pas de Code des collectivités locales’’.
Avocat de la mairie de Dakar, il dit à qui veut l’entendre que ‘’cet argent réclamé n’appartient pas à l’Etat. Quand l’Etat du Sénégal dépose de l’argent à la Bceao, cela ne veut pas dire que l’argent appartient à la Bceao. Notre place est ici, devant la Cour. Parce que nous sommes les véritables parties civiles. Les fonds qui sont incriminés dans ladite procédure ne relèvent nullement des fonds de dotations. Ce sont des ressources qui appartiennent à la Ville de Dakar et qui sont logés au Trésor. On ne peut pas laisser l’Etat du Sénégal faire n’importe quoi et venir réclamer la paternité de ces fonds alors que ça ne lui appartient pas. L’Etat sait que cet argent lui a été confié. Ces fonds incriminés sont des deniers publics de la Ville de Dakar’’.
Au regard de tout ce qui a été dit, Me Diaw juge nécessaire pour ses confrères et lui de revenir ‘’aux fondamentaux. Il n’est pas inutile de rappeler que la constitution de partie cicvile est une procédure qui permet à une partie d’entrer dans un procès pour réclamer la réparation d’un préjudice subi’’.
1 Commentaires
Anonyme
En Juillet, 2018 (18:35 PM)Participer à la Discussion