Le Conseil constitutionnel est la plus haute juridiction en matière électorale au Sénégal. Il est composé de cinq membres appelés ‘Sages’. Ces derniers sont ainsi répartis : un président, un vice-président et trois juges. Les membres de cette juridiction compétente en matière électorale sont nommés par décret du président de la République. La durée de leur mandat est de six ans non renouvelables. Seulement, deux membres au plus, exceptés le président et le vice-président, peuvent être renouvelés tous les deux ans, comme le prévoit le texte de loi instituant cette Institution. Toutefois, il ne peut être mis fin à leurs fonctions avant expiration de leur mandat que sur demande ou en cas d’incapacité physique. Dans tous les deux cas, l’avis conforme du Conseil en est la condition sine qua none.
Les membres de cette juridiction jouissent du privilège de juridiction dont bénéficient les magistrats. Ainsi, en cas d’infraction pénale, ils ne peuvent être l’objet de poursuites judiciaires qu’avec l’autorisation du Conseil. Du point de vue compétence, le Conseil constitutionnel valide les candidatures à l’élection présidentielle, tranche les réclamations et se prononce sur les recours à l’occasion des élections présidentielles et législatives, en proclamant les résultats définitifs de ces élections.
En outre, le Conseil constitutionnel connaît de la constitutionnalité des règlements intérieurs des assemblées législatives, des lois et des engagements internationaux, des conflits de compétence entre l’Exécutif et le Législatif, des exceptions d’inconstitutionnalité soulevées devant la Cour suprême, entre autres. Les décisions de cette juridiction ne sont pas susceptibles de recours parce que Conseil constitutionnel statue en premier et en dernier ressort. Elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles. Le Conseil constitutionnel qui a ses locaux aux Almadies est dirigé par le magistrat Cheikh Tidiane Diakhaté.
Les fonctions de membre du Conseil Constitutionnel sont incompatibles avec la qualité de membre du gouvernement ou d’un cabinet ministériel. Il en est de même pour l’exercice des fonctions relevant de mandat électif, de la profession d’auxiliaire de la justice (avocat et autres) et toute autre activité ayant rapport avec le privé.
17 Commentaires
Lem
En Février, 2012 (10:21 AM)Le mot le plus long devient tout à coup très petit face à tants de records
Celui du plus vieux Président d’une République
Celui de la plus grande offense à une Nation
Celui du plus grand défi lancé à tt 1 Peuple
Celui du ………..plus vieux candidat a quelque chose .
Celui du …….Complétez SVP…..
Wade Degage!
En Février, 2012 (10:22 AM)Fannn
En Février, 2012 (10:33 AM)Aaaaaaaaaaaaaaa
En Février, 2012 (10:47 AM)Seck Ndanane
En Février, 2012 (10:49 AM)Tall
En Février, 2012 (10:53 AM)X21²
En Février, 2012 (11:10 AM)Kasi
En Février, 2012 (11:16 AM)Campagne électorale en Casamance.
Mes chers compatriotes,
Abdoulaye Wade a envoyé Madicke Niang chez Yaya Jammeh la semaine dernière pour lui signifier de retenir Salif Sadio de ne pas perturber sa campagne électorale en Casamance, chose acquise. Wade a reçu la garantie de Jammeh et Salif Sadio que rien ne lui arrivera en Casamance. Wade se rend à Ziguinchor aujourd’hui.
Souvenez vous que lors des élections en Gambie au mois de Novembre 2011, les armes se sont tus et ont repris de toute belle des la première semaine de Décembre.
Wade a convenu avec Jammeh de perturber fortement la campagne des Opposants et du M23 en Casamance quitte à y avoir morts d’hommes. Les Candidats a la présidentielle et Alioune Tine sont fortement AVERTIS de veillez sur leurs personnes. Wade et Jammeh ont prévus d’en éliminer quelques uns.
Un Haut Grade Militaire Gambien m’a chargé de vous avertir et de vous dire que Wade et Jammeh tous deux dictateurs sanguinaires sont de connivences sur tout ce qui se passe en Sénégambie et la Casamance en particulier. Cet Officier de l’armée gambienne exhorte aussi l’armée sénégalaise de faire beaucoup attention car leur missions et celles de Wade et Jammeh n’ont pas les mêmes OBJECTIVES.
Prudence est le mot d’ordre pour les Opposants dans la campagne électorale en Casamance.
Merci pour attention et surtout faire véhiculer ce message SVP.
Mmm
En Février, 2012 (11:17 AM)Nnnbnnn
En Février, 2012 (11:19 AM)Longard
En Février, 2012 (12:04 PM)K
En Février, 2012 (12:13 PM)Kikily Boy
En Février, 2012 (12:27 PM)Pére de 6 enfants : Moustapha Saliou Wade né en 1948 à Rufisques, Adama André Wade né en 1955 à Dijon, des jumelles Jennifer wade et Mariéme Kenza Wade qui sont née en 1967, Karime Maissa Wade et Sindiély Wade.
Wade a 6 enfants
Lol
En Février, 2012 (12:40 PM)justice
Siga Diouf
En Février, 2012 (13:19 PM)Siga Diouf
En Février, 2012 (13:22 PM)Siga Diouf
En Février, 2012 (13:26 PM)Participer à la Discussion