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Politique

PRESIDENTIELLE 2012 : Zoom sur Le Conseil constitutionnel

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PRESIDENTIELLE 2012 : Zoom sur Le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel est la plus haute juridiction en matière électorale au Sénégal. Il est composé de cinq membres appelés ‘Sages’. Ces derniers sont ainsi répartis : un président, un vice-président et trois juges. Les membres de cette juridiction compétente en matière électorale sont nommés par décret du président de la République. La durée de leur mandat est de six ans non renouvelables. Seulement, deux membres au plus, exceptés le président et le vice-président, peuvent être renouvelés tous les deux ans, comme le prévoit le texte de loi instituant cette Institution. Toutefois, il ne peut être mis fin à leurs fonctions avant expiration de leur mandat que sur demande ou en cas d’incapacité physique. Dans tous les deux cas, l’avis conforme du Conseil en est la condition sine qua none. 

Les membres de cette juridiction jouissent du privilège de juridiction dont bénéficient les magistrats. Ainsi, en cas d’infraction pénale, ils ne peuvent être l’objet de poursuites judiciaires qu’avec l’autorisation du Conseil. Du point de vue compétence, le Conseil constitutionnel valide les candidatures à l’élection présidentielle, tranche les réclamations et se prononce sur les recours à l’occasion des élections présidentielles et législatives, en proclamant les résultats définitifs de ces élections. 

En outre, le Conseil constitutionnel connaît de la constitutionnalité des règlements intérieurs des assemblées législatives, des lois et des engagements internationaux, des conflits de compétence entre l’Exécutif et le Législatif, des exceptions d’inconstitutionnalité soulevées devant la Cour suprême, entre autres. Les décisions de cette juridiction ne sont pas susceptibles de recours parce que Conseil constitutionnel statue en premier et en dernier ressort. Elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles. Le Conseil constitutionnel qui a ses locaux aux Almadies est dirigé par le magistrat Cheikh Tidiane Diakhaté.

 Les fonctions de membre du Conseil Constitutionnel sont incompatibles avec la qualité de membre du gouvernement ou d’un cabinet ministériel. Il en est de même pour l’exercice des fonctions relevant de mandat électif, de la profession d’auxiliaire de la justice (avocat et autres) et toute autre activité ayant rapport avec le privé.



17 Commentaires

  1. Auteur

    Lem

    En Février, 2012 (10:21 AM)
    Anticonstitutionnellement

    Le mot le plus long devient tout à coup très petit face à tants de records

    Celui du plus vieux Président d’une République

    Celui de la plus grande offense à une Nation

    Celui du plus grand défi lancé à tt 1 Peuple

    Celui du ………..plus vieux candidat a quelque chose .

    Celui du …….Complétez SVP…..

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  2. Auteur

    Wade Degage!

    En Février, 2012 (10:22 AM)
    05 SINGES + 01 BABOUIN = CONSEIL CONSTITUTIONNEL
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    Auteur

    Fannn

    En Février, 2012 (10:33 AM)
    les 5 singes du conseil constitutionel payeront cache
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    Auteur

    Aaaaaaaaaaaaaaa

    En Février, 2012 (10:47 AM)
    les cinq marionnettes laches du conseil constitutionnel que le
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    Auteur

    Seck Ndanane

    En Février, 2012 (10:49 AM)
    Ces 5 singes sont 100 fois plus signifiants que vos putins de père dans ce pays en tout cas.

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    Auteur

    Tall

    En Février, 2012 (10:53 AM)
    haala bola alaa ko mbaawden so wonaa haala liggotoobe bee nana liggo kono enen gila subaka haa kikiide ko kaairi wi ii nii kaairi wi ii nii goppen haala keewka dum wonaa ko nafata en
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    Auteur

    X21²

    En Février, 2012 (11:10 AM)
    Ses vauriens de la république. Tékki wouléne dara.
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    Auteur

    Kasi

    En Février, 2012 (11:16 AM)
    .Posté par kasi le 13/02/2012 16:56



    Campagne électorale en Casamance.

    Mes chers compatriotes,

    Abdoulaye Wade a envoyé Madicke Niang chez Yaya Jammeh la semaine dernière pour lui signifier de retenir Salif Sadio de ne pas perturber sa campagne électorale en Casamance, chose acquise. Wade a reçu la garantie de Jammeh et Salif Sadio que rien ne lui arrivera en Casamance. Wade se rend à Ziguinchor aujourd’hui.

    Souvenez vous que lors des élections en Gambie au mois de Novembre 2011, les armes se sont tus et ont repris de toute belle des la première semaine de Décembre.

    Wade a convenu avec Jammeh de perturber fortement la campagne des Opposants et du M23 en Casamance quitte à y avoir morts d’hommes. Les Candidats a la présidentielle et Alioune Tine sont fortement AVERTIS de veillez sur leurs personnes. Wade et Jammeh ont prévus d’en éliminer quelques uns.

    Un Haut Grade Militaire Gambien m’a chargé de vous avertir et de vous dire que Wade et Jammeh tous deux dictateurs sanguinaires sont de connivences sur tout ce qui se passe en Sénégambie et la Casamance en particulier. Cet Officier de l’armée gambienne exhorte aussi l’armée sénégalaise de faire beaucoup attention car leur missions et celles de Wade et Jammeh n’ont pas les mêmes OBJECTIVES.

    Prudence est le mot d’ordre pour les Opposants dans la campagne électorale en Casamance.

    Merci pour attention et surtout faire véhiculer ce message SVP.

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    Auteur

    Mmm

    En Février, 2012 (11:17 AM)
    TU T ES TROMPE DE DATE , QUAND WADE DIT QU IL A Vu SEEGN TOUBA EN SUIVANT SON CHEVAL , ET QUE SEGN TOUBA LAKHOUNA DEPUIS 1927 DONC WADE NE PEUT PAS ETRE NE EN 1926 CA VEUT DIRA DAPRES TOI QUIL AVAIT 1 AN
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    Auteur

    Nnnbnnn

    En Février, 2012 (11:19 AM)
    Avec Wade le pays marche sur la tête, les pieds en l'air; l'état s'effondre chaque jour un peu plus, la féodalité à travers les marabouts s'installe confortablement au détriment des pauvres, le mensonge prend le dessus sur la vérité, les ressources sont vandalisées pour le folklore au détriment du réél ; "ma carte ma caution" est l'exemple type de la fourberie et de la cruauté du régime qui demande aux femmes d'aller au marché acheter le couteau qui doit les égorger et le mettre entre les mains des bourreaux
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    Auteur

    Longard

    En Février, 2012 (12:04 PM)
    eh dites moi comment il a fait pour etre maitre , avocat et le plus diplome du cap au caire de l'est a l'ouest.... :-D  :-D  :-D  :-D  :-D  :-D  :-D  :-D  :-D  :-D  :-D  :-D  :-D  :-D  :-D  :-D  :-D 
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    Auteur

    K

    En Février, 2012 (12:13 PM)
    LE DRAME DU SENEGAL, C'EST LA MAFIA POLITICO-RELIGIEUSE QUI EXISTE DEPUIS LONGTEMPS ET DONT PERSONNE N'OSE VRAIEMENT PARLER. FORCE EST D'ADMETTRE QUE LA PLUPART DE NOS MARABOUTS SONT DES MANGEURS DE CHAROGNES AU MEME TITRE QUE CES POLITICIENS VEREUX, SINON? COMMENT PEUVENT T'ILS ETRE INSENSIBLE A CE RIBAT QU'ON LEUR OFFRE SUR LE SANG ET LA SUEUR DU PEUPLE. OSONS POUR UNE FOIS DENONCER CEUX QUI PROFITENT DE LA RELIGION DE DIEU ET DES MISERES DE LEURS CONCITOYENS POUR OBTENIR DES PRIVILEGES MATERIELS ET FINANCIERS
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    Auteur

    Kikily Boy

    En Février, 2012 (12:27 PM)
    Wade Abdoulaye

    Pére de 6 enfants : Moustapha Saliou Wade né en 1948 à Rufisques, Adama André Wade né en 1955 à Dijon, des jumelles Jennifer wade et Mariéme Kenza Wade qui sont née en 1967, Karime Maissa Wade et Sindiély Wade.

    Wade a 6 enfants

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    Auteur

    Lol

    En Février, 2012 (12:40 PM)
    c'est plutot des vendus. Mais ils le payeront ici ou en enfer pour tout le sang déjà versé, les misères, avec tout ce que Dieu réserve aux corrompus en matière de

    justice
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    Auteur

    Siga Diouf

    En Février, 2012 (13:19 PM)
    Le Sénégal a l'un des conseils constitutionnels les plus performants. Les cinq membres qui le composent répondent bien à leur qualificatif de sages. Ce sont d'éminents juristes courageux et compétents
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    Auteur

    Siga Diouf

    En Février, 2012 (13:22 PM)
    Le conseil constitutionnel a dit le droit rien que le droit pour valider la candidature du président et invalider celle d'autres candidats comme Youssou et Kéba Kende qui n'ont pas répondu aux critères requis pour faire valider leur dossier
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    Auteur

    Siga Diouf

    En Février, 2012 (13:26 PM)
    Le conseil constitutionnel a pris son courage à deux mains et mis en avant sa compétence et son indépendance pour faire son délibéré. L'opposition a beau menacer et mettre la pression, le droit a prévalu
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