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Politique

Projet de loi : Macky impose la déclaration de patrimoine à Moustapha Niasse, Aminata Tall, Mimi Touré…

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Projet de loi : Macky impose la déclaration de patrimoine à Moustapha Niasse, Aminata Tall, Mimi Touré…

Macky Sall a saisi l’Assemblée nationale d’un projet de loi relatif à la déclaration de patrimoine. Le texte est examiné par la Commission des Lois de l’Assemblée nationale ce mercredi. 

Désormais, à part le chef de l’Etat, note L’Observateur, le président de l’Assemblée nationale, le Premier Questeur de l’Assemblée nationale, le président du Conseil économique, social et environnemental (Cese) et le Premier ministre sont soumis à l’obligation de faire des déclarations de patrimoine. 

Tous les administrateurs de crédits, ordonnateurs de recettes et de dépenses, effectuant des opérations portant sur un total annuel supérieur ou égal à un milliard (1 000 000 000) F Cfa, sont également soumis à cette obligation. Selon ce projet de loi, les personnes occupant les positions visées et qui exercent des fonctions avant la promulgation de la présente loi, sont soumises au régime de l’effet immédiat. 

Ce qui veut dire que dès la promulgation de la loi, Moustapha Niasse, Aminata Tall, Daouda Dia, Aminata Touré et ses ministres, le Dg des Douanes, Elimane Saliou Gningue, le Directeur général des impôts et domaines, Seynabou Niang Thiam, devront révéler la totalité de leur patrimoine à la présidente de l’Office national contre la Corruption (Ofnac), Nafi Ngom Ndour. 

Un délai de trois (3) mois leur est fixé.



41 Commentaires

  1. Auteur

    Aaaaaaaaa

    En Janvier, 2014 (09:14 AM)
    Le President de la Republique aussi devrait en faire autant ...

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  2. Auteur

    Zaff

    En Janvier, 2014 (09:22 AM)
    De grace Macky libére Karim dans la mesure ou il ya absence de preves. Nous en ont enfin mare de ce probleme. Au depart nous avons salué la décision mé actuellement nous avons le sentiment que c'est un probleme politique
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    Auteur

    Xeme

    En Janvier, 2014 (09:31 AM)
    Logiquement une déclaration de patrimoine tout court n'a aucun sens aux yeux de la CREI. Pour la CREI, le déclarant doit avoir la charge de justifier chaque franc de ce patrimoine. Et puisque tout riche est présumé enrichi illicite (sauf si cette règle ne s'applique qu'à certains seulement), les slogans de Macky deviennent vides et insensés aux yeux de sa propre loi.
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    Balioo1

    En Janvier, 2014 (09:32 AM)
    De toutes les façons, on l'attend quand il quittera le pouvoir, on pourra l'emprisonner sous le bénéfice de l'incertitude de preuves. Ce qu'il a commencé, on le mènera jusqu'au bout.

    Il ne faut pas oublier ABDOUL MBAYE, le blanchisseur et AMINATA TOURE, l'opportuniste.

    On les attend au tournant.
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    Auteur

    @ Aaaaaaaaaa

    En Janvier, 2014 (09:37 AM)
    @ AAAAAAA Le PRÉSIDENT L´A DEJÁ FAIT; c´esT une trés bonne initiative surtout pour NIASSE ET TANOR parce que ces deux lá sont trés riches et bizarres.......
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    Auteur

    Cos X

    En Janvier, 2014 (09:43 AM)
    Maréme Faye et Aliou Sall aussi doivent faire leur déclaration de patrimoine, sinon cette n'aura pas de sens.
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    Auteur

    Roneaziz

    En Janvier, 2014 (09:46 AM)
    Ne pas oublier ARONA SY et AZIZ SOW FESMAN...Ils font semblant de se cacher ces deux grands voleurs. Et Ousmane NGOM !!!
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    Auteur

    Baba

    En Janvier, 2014 (10:03 AM)
    bonne initiative!

    Il y a certains qui ne veulent pas que le pays avance! on s'en fiche!
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    Auteur

    Hgh

    En Janvier, 2014 (10:47 AM)
    excellent
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    Mlé

    En Janvier, 2014 (11:14 AM)
    si ils feront comme toi macky ,

    ils juste declarer 8 milliard et dire que cest abdoulaye wade qui leur a donné,

    ou est le probléme si toi , tu oses, eux aussi oseront, apres tout

    cest le senegal des menteurs et des voleurs.



    JE vois un menbre qui gouvernement qui a achété l'usine de la NSTS de thies à l'entrée de thies, cash et qui a payé cash.... IL FAUT faire des recherche, on parle encore de milliard
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    Auteur

    Reusteguine

    En Janvier, 2014 (11:28 AM)
    justement c'est bien de déclarer mais c'est aussi bien de justifier ce qui est déclaré.Les sénégalais doivent savoir si ceux qui les dirigent ont toujours eu des mains propres .D'ailleurs la crei devrait être revue dans sa saisine.Auitrement dit que les déclarations de patrimoine des responsables qui gèrent nos crédits puissent servir de saisine à cette cour pour ouvrir une enquête. Ainsi personne ne parlera de règlements politiques. il ne faudra surtout pas oublier les maires. Au moins là on sent un Président au dessus de la mêlée.
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    Auteur

    Maïmoune

    En Janvier, 2014 (11:33 AM)
    C'est devenu la norme dans tous les pays démocratiques, ce devait être ainsi au Sénégal depuis au moins vingt ans! Ce n'est pas de l'inquisition, c'est de la transparence, et je pense que tous les élus vont être obligés de le faire, et leurs femmes s'ils sont mariés sous le régime de la communauté des biens. Gare aux tricheurs !
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    Auteur

    Préssidente

    En Janvier, 2014 (11:47 AM)
    merci président il fallait y ajouter les maires.
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    Auteur

    Recherche

    En Janvier, 2014 (12:01 PM)
    OU PEUT ON SE PROCURER LE DOCUMENT " PLAN SENEGAL EMERGENT "



    LE POPULARISER C 'EST LE POSTER SUR LE SITE DU GOUVERNEMENT COMME DU RESTE LES AUTRES DOCUMENTS



    IL FAUT LE DOCUMENT LUI MEME EMERGE
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    Emen

    En Janvier, 2014 (12:18 PM)
    les inspecteurs du tresor,les prefets,les directeurs de societe publique,d une maniere generale ttes les personnes qui detiennent quatre maisons ou quatre voitures.combien sont ills ces fonctionnaires voleurs qui habitent à cote de chez nous qui ns narguent ttes les secondes de notre vie de simple et pauvre citoyen.Moi je prefere que cela commence par ces soi disants petits voleurs ,car le jour ou ces gens n auront plus la possibilite de voler ,ce sera plus facile d en decoudre avec les gros bonnets.MAIS j ai peur que notre pauvre pays n en ait les moyens,quand on commence avec les politiciens,nos autorites finiront tjours par la solution politique au detriment du pauvre peuple.
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    Auteur

    Cabou Robert

    En Janvier, 2014 (12:27 PM)
    La déclaration de patrimoine n'aura de sens que si elle est accompagnée de sa justification.
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    Auteur

    à Part Le Chef De L’etat

    En Janvier, 2014 (12:27 PM)
    Senegal Dal Mo Nekh!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! Comme pour dire a part Dieu!!!!!!!!!!
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    Auteur

    Leboom

    En Janvier, 2014 (13:34 PM)
    Dans tous les pays democratiques,avancés c'est une obligation de faire une declaration de patrimoine.

    Mais bon au Senegal nosn autorités sont extremement riche et je me demande bien ce qu'elles vont declarer car il y aura toujours des biens cachés pour ne pas qu'on leur accuse de vole pourtant ils se sont enrichis dans le dos des senegalais.
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    Auteur

    Diagnembaye

    En Janvier, 2014 (13:53 PM)
    La déclaration de patrimoine du Président de la République contenue dans la constitution n'est pas bien régie dans l'article 37 qui dispose " Le Président de la République nouvellement élu fait une déclaration écrite de patrimoine

    déposée au Conseil constitutionnel qui la rend publique". Ce qui veut dire qu'au terme de son mandat le Président n'est tenu à aucune nouvelle déclaration. Ce qui est incompréhensible

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    Alba

    En Janvier, 2014 (14:07 PM)
    MAKY RISQUE FORT DURANT LES LOCALSE
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    Auteur

    Sonny C

    En Janvier, 2014 (14:07 PM)
    Vivement la déclaration de patrimoine de Niasse gnou meuneu kham exactement gnata leu yoré waye ! lol
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    Auteur

    Alioune Wane

    En Janvier, 2014 (14:24 PM)
    Tous ces responsables politiques, Directeurs et autres gestionnaires de fonds publics doivent faire leurs déclarations de patrimoines avec justifications. Les pantouflards et tous ceux qui se sont enrichis de façon éhontée en thésaurisant leurs avoirs devront rendre ce qu'ils ont directement ou indirectement volé. Ces resour ces récupérées pourront alors financer de nombreux investissements de développement économique et social
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    Borom7ndam

    En Janvier, 2014 (14:50 PM)
    BONJOUR ... AUJOURD'HUI JE VAIS PARLER D'UNE VISION APOCALYPTIQUE QUE J'AI FAIT CETTE NUIT DURANT MON SOMMEIL ... C'était COMME CEUX QUI SE PASSE EN CENTRE AFRIQUE ACTUELLEMENT ... IL Y AVAIT DES BANDES ARMEES DANS LES RUES LE PAYS était en situation de guerre civile ... BON ,VOUS VOYEZ LE TOPO ... J'en ai parlé à personne ; c'est là ,sur cette toile que je voulais partager ce CAUCHEMAR ... SURTOUT que un GRAND HOMME RELIGIEUX AVAIT SOIT DISANT PARLER DE CHOSES TERRIBLE QUI POURRAIENT ARRIVER à notre cher PAYS ... MAIS JE CROIS SAVOIR QUE DES OFFRANDES DE COLA ROUGE AUX PERSONNES AGEES AIDERAIENT PEUT ETRE S'ILS DEVRAIENT SE PASSER DES CHOSES HORRIBLES DANS NOTRE PAYS ... TOUT CECI EST JUSTE UNE VISION OU UN CAUCHEMAR PENDANT LE SOMMEIL d'un Sénégalais qui n'as AUCUN DON et EST très loin d'être un SAINT ... BON JE VOULAIS TOUT DE même en parler ici ... peut être parmi ceux vont lire ce message , il y aura un expert des rêves de ce genre ...
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    Ok Ou Ko

    En Janvier, 2014 (14:56 PM)
    POSITIF OU NEGATIF LE PEUPLE DOIT RESSENTIR L'EFFET DE CES AUDITS ET DES RECUPERATIONS MAIS IL EST REMARQUE QUE LES SENEGALAIS CONTINUEENT A SOUFFRIR AU MOMENT OU DES ENERGUMENES POLITIQUES CONTINUENT A FAIRE LES SALES JEUX DE LEURS PREDECESSEURS . FI MOME SENEGAL LA LI FI AM MOY DAMAY SATHIE WAYE BOU KEN SATHATI .  <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/jumpy.gif" alt=":jumpy:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/jumpy.gif" alt=":jumpy:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/jumpy.gif" alt=":jumpy:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/bravo.gif" alt=":bravo:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/bravo.gif" alt=":bravo:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/bravo.gif" alt=":bravo:">  
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    Skl

    En Janvier, 2014 (15:48 PM)
    kasao kasao kasao kasao rèk lanio fi nekkè nanio dioublousi sokhla askane wii mou gane senegales yii sonananio lol nio nekèfi aye kasao kasao rèk
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    Auteur

    Ok

    En Janvier, 2014 (16:13 PM)
    Merci Mr Alioune Sarr nous de l'AFP nous sommes très content de vous v,ous êtes un homme courageux et intégre. Nous vous demandons d'animer, le parti comme les autres sont des peureux. ce qui me géne à lAFP c'est bande de poltrons dirigé par un partisan du moindre effort. Moustapha Niasse dou goor et il ne fera rien pour son parti .malgré 15 ans de hautes luttes rien que pour lui. Il n'est jamais reconnaissant je le connais depuis 1987 et ensuite on a partagé certaines choses ensemble . Même quand vous allez à Nioro ou les gens votent pour lui aveuglement depuis qu'il est dans les affaires de l'état il n'a promu personne dans cette zone . D'ailleurs c'est l'une des raisons pour les quelles Seurigne Mbaye Thiam ne le digère pas .il n'a jamais promu quelqu'un. Il faut faire attention à lui quand il nomme quelqu'un à un poste il lui crée un rival illégitime et à qui il confère un pouvoir pour mieux contrôlé le légitime ,c'est le cas : Mbaye Dione /Malick Diop ; Gakou/Bouna Seck ; Malick Gueye /Zator Mbaye ; Héléne Tine/Mata Sy Diallo. Donc soyez sur vos gardes Mr Alioune Sarr . ce sont ces pratiques . il se croit toujours être un marabout pour lui ce sont les autres qui doivent aller au charbon et lui il reste à l'ombre. Que l'AFP vit ou meurt cela ne l'intéresse pas . Son souhait est de voir l'AFP laminée lors des élections locales pour ensuite demander à l'AFP de venir fusionner avec l'APR .Et je vous assure qu'il ne quittera pas son poste à l'assemblée car il est très endetté et il compte sur ce fromage pour payer ces dettes. Du courage ALIOUNE SARR qu'allah vous protège.

    Merci
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    Auteur

    Tanor

    En Janvier, 2014 (16:38 PM)
    Et TANOR????????????????????????????????????
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    Auteur

    Pasteef Ci Diine

    En Janvier, 2014 (16:44 PM)
    Les deputes en charge de statuer sur cette loi doivent a l'equite d'inclure le chef de l'etat dans la liste .Mais pourquoi est-ce que tous les grands leaders de la Republique vont declarer et pas le premier magistrat ? Permettra-t-on que quelqun soit au dessus de la loi.Si cette loi est votee en son etat, l'on comprendra alors pouquoi le senegal est toujourts en " voie de developpement "



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    Auteur

    Lili

    En Janvier, 2014 (17:00 PM)
    J'espère que la loi prévoira que l'OFNAC rendra publique ces déclarations de patrimoine comme l'avait fait Khalifa SALL lors de sa prise de fonction. Cette loi est très dangereuse pour le Sénégal. Elle risque de sonner le glas des politiciens. Imaginez un seul instant que les ministres vont déclarer leurs biens. On va savoir le contenu des biens du Grand TANOR DIENG. Ah oui il est ministre d'Etat. Il faut aller JUSQU'AU BOUT de la traque des biens mal acquis, en traquant tout le monde. Avec cette loi le peuple va voir qu'il n' y a pas que les gens du PDS qui ont volé les deniers publics. Macky a créé cette loi pour avoir une arme contre ces gens là. Mais attention aux revers de la médaille.
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    Auteur

    Hi

    En Janvier, 2014 (17:27 PM)
    PUISQUE IL N EST PAS DE MISE DE JUSTIFIER SON AVOIR...LE MIEUX C EST DE JURER SUR LA BIBLE OU LA CORAN (SELON SA RELIGION) DE NE PAS VOLER L'ARGENT DU CONTRIBUABLE.



    PAS DES LIVRES MONTES VIDES AVEC COUVERTURES DE BIBLE OU CORAN MAIS DE VRAIS OUVERTS ET MONTRES A LA TELE AVANT QUE LE CONCERNE NE JURE



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    Auteur

    Transparent

    En Janvier, 2014 (17:43 PM)
    S' il n y a pas de transparence , de visibilite et de constats publics , a quoi servirait une telle initiative ,

    sinon saupoudrer encore une fois de plus , les yeux des senegalais !  :dedet:   :hun:    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/khelou.gif" alt=":khelou:">    :?: 

    Macky Sall plusieurs d 'entre nous senegalais , sont plus instruits , plus malins et plus eduques que toi !  :hun: 

    Si tu as besoin de couillons , de stupides ou de moutons pour garnir ton troupeau , vas au diable !  :down: 

    Prendre les gens pour des canards , bons a plumer et a braiser au four , c 'est deguellasse , mesquin

    et bien indigne d ' un...GOR.., DIGNE , NOBLE , individu !  :down: 

    WASSALAM...., et ....MANEE..., ...DOULE...., DEMAL TCHA KHATCH...!

    De la part de........Elysee...!  :love:   :sn: 

    NB......NOUROKE..., MBAME KHOUKHE...!...TCHIIIMMM...  :down: 

    ..........AKKE...GNIOULAYAME...BOU REYYE..!   <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/cool.gif" alt=":cool:">  
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    Safsap

    En Janvier, 2014 (18:50 PM)
    bonjour les dégâts!
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    Auteur

    Teus

    En Janvier, 2014 (19:50 PM)
    juste une recitation !!!! macky se fou de la gueule des senegalais ,,, il veut juste se sauver pour les locales en fesant cette declaration .... le probleme n'est pas de faire une declaration mais de les auditer. tous ses derniers se sont deja enrichis avec Wade alors comme les liberaux karim , aida diongue etc , ils doivent justifier leur milliard autrement aucun sens cette declaration ....
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    Auteur

    Fans

    En Janvier, 2014 (21:33 PM)
    La commission des lois n'a pas pu votée la lois ce Mercredi c'est renvoyé jusqu'à nouvelle ordre
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    Auteur

    Muxmux

    En Janvier, 2014 (23:52 PM)
    L’argent public est au cœur de l’Etat de droit et de la démocratie.

    La collecte et l’utilisation des fonds publics respectent les principes de l’Etat de droit : la légalité, la transparence, le contrôle démocratique et la responsabilité. Les institutions de l’Etat, gardiennes de ce bien commun, ont chacune leurs missions et responsabilités dans sa préservation et son usage pour le bien de tous. Les impacts des finances publiques sur l’économie, à court terme comme à long terme, sont mis en évidence pour que chacun puisse prendre conscience des enjeux qu’ils représentent. Le choix des dépenses et des recettes par les pouvoirs publics est clair et intervient au terme d’un débat large et ouvert. L’organisation et la procédure de gestion des fonds sont claires et simples tout en apportant les garanties de sécurité les plus absolues. Les citoyens, à la fois contribuables et usagers des services publics, sont clairement, régulièrement et complètement informés de tout ce qui concerne la gouvernance et la gestion des fonds publics : ils sont mis en capacité d’exercer, dans le débat public, leur droit de regard sur les finances de toutes les administrations publiques. Les acteurs publics qui pilotent et gèrent les fonds publics, élus ou fonctionnaires, acceptent des obligations d’intégrité et de rectitude particulièrement exigeantes, à mesure de la confiance qui leur est faite. Les sanctions prévues sont effectivement mises en œuvre.

    Dans cette perspective, le présent Code de transparence, définit les principes et obligations que les Etats membres respectent, dans leur législation comme dans leurs pratiques, aussi bien pour la gestion des fonds de l’Etat que celle des autres administrations publiques.

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    Auteur

    Chinois

    En Janvier, 2014 (00:18 AM)
    La déclaration de patrimoine ne devait pas se limiter aux responsables qui gèrent des portefeuilles supérieur ou égal à un milliard ! C'est scandaleux ! Pour moi cela doit concerner tous les responsables de postes stratégiques et sensiblement corruptibles ... La liste sera longue! Il faut doter des moyens à l'ofnac, de véritables moyens de lutte anti corruption et en faire un outil redoutable et dissuasif contre les corrupteurs et les corrompus
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    Auteur

    Foi

    En Janvier, 2014 (02:39 AM)
    "Vous connaissez la vérité, et la vérité vous rendra libre". C'est mon but: que l'homme connaisse la vérité et qu'il puisse avoir une foi personnelle dans une chose pour laquelle sa conviction soit totale, et raisonnée. Pas une foi imposée par en quelque sorte un contrôle à distance.De grace DIEU EST AMOUR alors lisez sans s'énerver svp svp svp

    le verset 171 de la sourate 4 mentionne que Jésus Christ est le messager de Dieu, Sa Parole qui a été déposée (ou insufflée) en Marie, Son Esprit. En effet il y a un autre verset, celui relatif à l'annonce de l'ange à Zacharie, le verset 39 de la sourate 3 qui dit: "Voilà que Dieu t'annonce la naissance de Jean (Yahya), qui confirmera la Parole de Dieu". Ainsi Jean le Baptiste était destiné à confirmer la Parole de Dieu, donc à croire en Elle. Que ceci veut dire? "La mère de Yehia (Jean) rencontra le mère de Jésus et lui a dit: "j'ai senti l'enfant dans mon ventre adorer l'enfant dans votre ventre." Or l'adoration est une prérogative divine, n'est-ce pas? et nous sommes supposés ne devoir l'adoration qu'à Dieu seul? Et nous agenouiller que devant Dieu seul.

    JESUS EST VERITABLEMENT DIEU je vous dis la VERITE et c'est par AMOUR que je ne cesse de vous en parler frères et soeurs .soyez tous bénis dans le nom de JESUS CHRIST vrai Dieu et vrai Homme
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    Auteur

    Moy Borom

    En Janvier, 2014 (06:45 AM)
    Niass est blanc comme neige

    Faut se tromper il a toujours travaillé dans sa vie pour gagner honnetement. C'est vrai il a bcp dargent mais je trouve trés normal. Dis moi les bocar samba dieye les tall, les serogn mboup, cheikh amar , abib thiam ne sont pas des milliardaires. Dc c normal k niass soit multi milliardaire mainetan. Kelkun ki a comacé a faire affaire dans le petrol au moma ou le baril etait a moins de 20$ peut devenir multi miliardaire si on sai k le baril est a plus de 100$.

    Niass est un travailleur c kelkun ki avé une vision contrairema a bcp de personne arretez sil vs plait avc niass sa n passera pa.

    Merci
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    Auteur

    K-n

    En Janvier, 2014 (07:33 AM)


    SENEGALAIS = GEOTRUPES !!!!!
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    Auteur

    Kn

    En Janvier, 2014 (08:01 AM)






    SENEGALAIS = GEOTRUPES = COPROPHILES
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    Auteur

    Kaki

    En Janvier, 2014 (08:24 AM)
    Il faut pas oublier les autres voleurs qui ne sont plus dans lle gouvernement
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