Rapport 2013 de l’Ansd sur l’Etat-civil : Seuls 63,4% des Sénégalais détiennent un bulletin de naissance

En 2013, près de quatre personnes recensées sur cinq (79,7%) déclarent posséder un acte d’état civil, 63,4% pour le bulletin de naissance et 16,3% pour le jugement supplétif. C’est ce qui est ressorti du rapport 2013 de l’Agence nationale de la statistique et de la démographie (Ansd) consacré à l’état civil au Sénégal.
L’enquête sur l’état civil de l’Ansd vise à examiner la mesure dans laquelle les taux d’enregistrement des naissances, des mariages et des décès à l’état civil varient selon les régions au Sénégal. Les résultats de cette étude révèlent qu’en 2013, près de quatre personnes recensées sur cinq, soit 79,7%, déclarent posséder un acte d’état civil, 63,4% pour le bulletin de naissance et 16,3% pour le jugement supplétif. 
Il convient de signaler le niveau élevé de personnes qui n’en possèdent aucun. Il est de 16,6% de la population totale. On n’observe pas de grandes différences entre la population masculine et celle féminine. En effet, relève l’Ansd, c’est dans des proportions presque égales qu’elles déclarent posséder l’acte de naissance. La proportion est de 80,7% chez les hommes dont 64,4% pour le bulletin de naissance et 16,3% pour le jugement supplétif. Chez les femmes, près de quatre personnes sur cinq sont concernées dont plus de trois sur cinq (62,2%) pour le bulletin de naissance et 16,4% pour le jugement supplétif. Aussi, 15,5% des hommes et 17,6% des femmes déclarent n’en posséder aucun.

La déclaration de naissance selon l’âge
L’analyse selon l’âge des personnes recensées, explique l’Ansd, a permis d’appréhender les performances dans la déclaration des naissances à l’état civil suivant le temps. Le rapport indique que la possession d’acte de naissance augmente suivant les générations. Toutefois, mentionne le même document, la baisse entre 0 et 1 an (respectivement 66,4% et 68,2%) est à nuancer dans la mesure où les personnes âgées de zéro an révolu sont toujours dans les délais de rigueur (moins d’un an) pour la déclaration de la naissance à l’état civil. 
D’après l’enquête sur l’état civil, la déclaration des naissances dans les délais de rigueur (moins d’un an) concerne plus les nouvelles générations et a connu une évolution dans le temps : de 47,7% dans la génération 65 ans ou plus, elle atteint 68,2% pour les personnes âgées d’un an. S’agissant des jugements supplétifs – c'est-à-dire les déclarations qui n’ont pas été faites dans les délais – ils concernent plus les anciennes générations et diminuent avec le temps. Ils passent de 33,4% chez les 65 ans ou plus à moins de 8% chez les personnes âgées de moins de 10 ans. A un an, 3,9% des naissances n’ont pas été faites dans les délais, nécessitant un jugement supplétif.

Les déclarations plus importantes en milieu urbain
L’autre fait important mis en exergue par l’enquête de l’Ansd est la proportion importante de personnes dans la catégorie de la jeune génération ne possédant ni le bulletin de naissance ni le jugement supplétif. Il concerne près d’un quart des enfants (23,8%) âgé entre un et 9 ans. A un an, 25,6% des naissances n’ont pas été déclarées à l’état civil.
Les résultats de l’étude relèvent, en outre, que quel que soit le milieu de résidence, plus de personnes déclarant posséder un bulletin de naissance. Toutefois, le milieu urbain en compte plus (83,7%) que le milieu rural (46,6%). Cependant, les jugements supplétifs concernent plus les ruraux (21,9%) que les citadins (9,5%). Les résultats mettent également en exergue la proportion de personnes résidant en milieu rural qui ne possèdent aucun acte de naissance, plus d’un quart (26,7%) est concerné, contre seulement 4,0% en milieu urbain. L’analyse de la possession d’acte de naissance selon la région de résidence permet de distinguer deux catégories de régions. Les régions où le niveau de possession d’acte de naissance dépasse la moyenne nationale (63,4% pour le bulletin de naissance et 16,3% pour le jugement supplétif) sont celles de Dakar (88,9% et 6,4% respectivement), Ziguinchor (60,4% et 31,2% respectivement), Thiès (75,9% et 11,0% respectivement) et Saint-Louis (68,8% et 13,6% respectivement). L’Ansd estime que si dans ces régions, moins de 14% des naissances ont été déclarées après un an, il n’en demeure pas moins que pour la région de Ziguinchor, plus de trois naissances sur dix sont concernées. En plus, bien que ces régions se caractérisent par une proportion plus faible de personnes ne possédant aucun des deux actes de naissance, Dakar se démarque de loin avec seulement 2,3% de personnes. Dans la deuxième catégorie, on retrouve les régions où le niveau est en deçà de la moyenne nationale. Cette situation est plus critique pour les régions de Kaffrine (31,5%) et de Sédhiou (37,3%) où moins de quatre naissances sur dix ont été déclarées dans les délais et, par conséquent, possèdent un bulletin de naissance.
 
L’influence du niveau d’instruction sur l’état civil
A Sédhiou, 36,4% de personnes font recours au jugement supplétif. Cette proportion est de 26,2% pour Kaffrine et 25,3% pour Fatick. Cette catégorie de régions se caractérise également par une proportion importante de personnes ne possédant aucun acte de naissance. Elle atteint des proportions inquiétantes, surtout dans les régions de Kaffrine (38,7%), de Tambacounda (38,0%), de Kolda (31,5), de Diourbel (25,4%) et de Louga (25,4%).
S’intéressant à l’impact du niveau d’instruction sur la déclaration de naissance, l’étude souligne que huit personnes sur dix sachant lire et écrire en français possèdent un bulletin de naissance (79,9% contre 52,0% pour les analphabètes). Chez les analphabètes, près d’un quart ont un jugement supplétif (24,6%) et 18,4% ne possèdent aucun acte de naissance. En outre, les résultats montrent une augmentation de la possession de bulletin de naissance (déclaration de la naissance dans les délais) selon le niveau d’instruction : 50,5% de personnes n’ayant aucun niveau d’instruction, 75,8% pour l’élémentaire, 78,7% pour le moyen, 80,0% pour le secondaire, la proportion atteint 89,0% chez celles ayant le niveau supérieur. Il convient d’isoler le cas du préscolaire (81,2%) qui se place au même niveau que le secondaire et le supérieur, dans la mesure où il concerne plus la population jeune résidant en milieu urbain et appartenant à une classe sociale plus aisée.

72,7 des mariages ne sont pas déclarés
Les résultats révèlent qu’au Sénégal, les mariages ne sont pas en général déclarés à l’état civil : 72,7% des mariages sont concernés. On note une grande disparité entre les milieux de résidence. 
En milieu rural, près de 9 mariages sur 10 (88,4%) ne sont pas enregistrés à l’état civil contre 5 sur 10 en milieu urbain (51,0%). Toutes les régions sont concernées par la faible déclaration des mariages à l’état civil, fait remarquer l’Ansd. Même si le niveau de Dakar est confortable par rapport aux autres régions, il n’en demeure pas moins qu’il reste élevé (41,9%), malgré la concentration des centres d’état civil. A l’exception de Dakar et dans une moindre mesure Ziguinchor, au moins 8 mariages sur 10 ne sont pas célébrés à l’état civil. 
Les régions de Kaffrine (93,7%), de Tambacounda (91,0%) et de Sédhiou (89,9%) sont moins enclines à déclarer les mariages avec au moins 9 cas sur 10. Le niveau d’instruction de la femme semble exercer une influence sur la propension à déclarer le mariage à l’état civil. En effet, note l’Ansd, la proportion des mariages non déclarés diminue avec le niveau d’instruction. De 81,0% chez les non instruits, elle n’atteint que 10,5% chez les femmes ayant le niveau supérieur.

65,2% des décès ne sont pas enregistrés
Au Sénégal, 65,2% des décès survenus dans la population ne sont pas déclarés. Du coup, seuls 30,8% font l’objet d’enregistrement Toutefois, ce niveau de déclaration présente des disparités selon le milieu de résidence. Ainsi, 85,8 % des décès ne sont pas déclarés en milieu rural contre 31,7% en milieu urbain. En somme, relève l’Ansd, les populations ne sont pas enclines à déclarer les décès à l’état civil, surtout en milieu rural. Comme pour le milieu de résidence, la déclaration des décès au Sénégal présente également des disparités au niveau régional. 
Ainsi, trois groupes de régions se distinguent: Le premier groupe est composé des régions de Kaffrine, Sédhiou, Kolda et Tambacounda. Il se caractérise par un taux de non-déclaration des décès très élevé de l’ordre de plus de 80%. Le deuxième groupe est composé des régions de Matam, Louga, Diourbel, Kédougou, Fatick, Kaolack, Saint-Louis, Thiès et Ziguinchor. Il se caractérise par un taux de non-déclaration des décès assez élevé qui varie entre 55% et 78%. Enfin, le troisième groupe est composé de la région de Dakar qui enregistre 11,4% de cas de décès non déclarés. 
En effet, dans toutes les régions du Sénégal, à l’exception de Dakar, la proportion des décès non déclarés est très élevée. Le statut de déclaration des décès varie aussi d’un groupe d’âges à un autre. En fait, rapportent les résultats de l’enquête, les décès aux âges jeunes – à savoir 0-4 ans, 5-9 ans et 10-14 ans – concentrent les proportions les plus élevées de non déclarés avec respectivement 80,7%, 78,8% et 70,7%. En revanche, les décès des adultes de 40-44 ans, 45-49 ans, 50-54 ans et 55-59 ans enregistrent les proportions les moins élevées de non déclarés avec respectivement 53,9%, 52,8%, 53,0% et 47,9%.

Abdou DIAW