Khalifa Sall n’est plus maire de Dakar. Il a été révoqué par décret du chef de l’Etat, Macky Sall. Qui s’est basé sur le rapport du ministre de la Gouvernance territoriale, du Développement et de l’Aménagement du territoire, lequel se fonde sur l’article 135 du Code des Collectivités locales pour motiver sa décision.
L'article stipule : « Lorsque le maire ou tout autre conseiller municipal est condamné pour crime sa révocation est de droit. Les maires et adjoints, après avoir été entendus ou invités à fournir des explications écrites sur les faits qui leurs sont reprochés, peuvent être suspendus par un arrêté du Ministre chargé des Collectivités locales pour un temps qui n’excède pas un mois et qui ne peut être porté à trois mois que par décret. Ils ne peuvent être révoqués que par décret. L’arrêté de suspension et le décret de révocation doivent être motivés. »
13 Commentaires
Anonyme
En Août, 2018 (17:19 PM)Anonyme
En Août, 2018 (17:20 PM)Dans le fond Macky n'a jamais cru au maoïsme ; il partageait les idées de Mao quand il était étudiant. Il a embrassé le libéralisme assez vite car il est arriviste et calculateur ; le libéralisme lui permet de tromper son peuple en gagnant beaucoup d'argent parce que Macky l'argent il l'aime il l'adore et comme il aime l'argent, il sait que la seule façon d'en avoir beaucoup, c'est être au pouvoir et garder le plus longtemps possible le pouvoir. De ce fait sa folie pour le fric et pour le pouvoir le fait glisser aisément vers la dictature. Il n'a jamais cru aux idées de socialisme et de communisme.
Anonyme Deug Nekhoul
En Août, 2018 (17:50 PM)Anonyme
En Août, 2018 (17:52 PM)Anonyme
En Août, 2018 (17:52 PM)Gorgui
En Août, 2018 (17:59 PM)Anonyme
En Août, 2018 (18:00 PM)Anonyme
En Août, 2018 (18:03 PM)Anonyme
En Août, 2018 (18:10 PM)Anonyme
En Août, 2018 (18:19 PM)Anonyme
En Août, 2018 (18:59 PM)Aux termes des dispositions de l’article L. 2122-16 du CGCT, le maire, après avoir été entendu ou invité à fournir des explications écrites sur les faits qui lui sont reprochés, peut être révoqué par décret motivé pris en conseil des ministres.
La révocation entraîne immédiatement la perte de la qualité de maire et elle emporte de plein droit l’inéligibilité aux fonctions de maire pendant une durée d’un an. Le maire révoqué ne perd toutefois pas sa qualité de conseiller municipal.
La loi ne précise pas les motifs pouvant justifier la révocation du maire. Il ressort cependant de la jurisprudence que cette mesure, qui est une sanction administrative, ne peut intervenir que pour des faits graves.
Plus précisément, la révocation ne peut être prononcée qu’en cas de faute du maire dans l’exercice de ses fonctions[11] ou lorsque celui-ci est impliqué dans des faits, qui bien qu’étrangers à la nature de ses fonctions, entachent son autorité morale[12].
Exemple de manquements dans l’exercice des fonctions de maire :
Le maire qui a tenu publiquement des propos outranciers au cours de la cérémonie du 11 novembre, compte tenu des circonstances de temps et de lieu[13];
Le maire qui a commis des négligences dans la gestion du budget communal et qui a, en outre, refusé de manière répétée de prendre en compte les diverses recommandations émises par la chambre régionale des comptes et le préfet[14] ;
Le maire qui a usé de ses fonctions pour falsifier un permis de construire aux fins d’obtenir, au bénéfice de la société civile immobilière dont il était le gérant, une subvention de l’Agence nationale de l’habitat d’un montant supérieur à 245 000 euros [15].
Exemple de faits étrangers aux fonctions de maire mais inconciliables avec celles-ci :
Le maire qui est condamné à une peine de prison pour attentat à la pudeur sur mineures de moins de quinze ans[16];
Le maire qui est mis en examen, lorsque la matérialité des faits n’est pas contestée (aide au séjour irrégulier des étrangers, usage de faux et corruption)[17].
Pour finir, précisons que si les faits reprochés au maire ne sont pas d’une gravité telle qu’ils doivent entraîner sa révocation, mais qui nécessitent cependant d’être sanctionnés, le ministre peut en ce cas décider de le suspendre de ses fonctions pour une durée n’excédant alors pas un mois[18].
Anonyme Man
En Août, 2018 (18:59 PM)Anonyme
En Septembre, 2018 (02:00 AM)Participer à la Discussion