L"Acte 3 de la décentralisation, un monstre selon le maire de Rufisque-ouest, Alioune Mar qui déplore la situation dans laquelle baignent bon nombre de collectivités locales depuis l'instauration de cette réforme polémique. Sa commune en cessation de paiement, les agents ont arboré des brassards rouges pour exprimer leur désarroi. "Je l'ai toujours dit, le monstre qu'est l'Acte 3, nous a rattrapés. Ce monstre a terrassé beaucoup de communes et nous sommes maintenant l'actuelle victime. L'acte 3 est très mal conçu, il a fait en sorte qu'après sept mois d'essai et de tentatives de payer les salaires, nous sommes tombés. Donc la commune ne peut pas payer les salaires pour le mois d'août", révèle Alioune Mar dans les colonnes de l'Observateur.
"C'est la première fois depuis neuf mois que la commune de Rufisque-ouest se trouve dans la situation de ne pouvoir payer les salaires", peste-t-il.
19 Commentaires
Barth
En Août, 2015 (16:28 PM)Le Citoyen
En Août, 2015 (16:45 PM)Anonyme
En Août, 2015 (16:46 PM)Anonyme
En Août, 2015 (16:53 PM)Anonyme
En Août, 2015 (17:04 PM)Xeme
En Août, 2015 (18:04 PM)Beuk Nek
En Août, 2015 (20:07 PM)Anonyme
En Août, 2015 (22:56 PM)Mettez vous au travail
Anonyme
En Septembre, 2015 (00:07 AM)Ibrahima
En Septembre, 2015 (08:32 AM)Kool
En Septembre, 2015 (08:33 AM)La compensation financière des transferts de compétences
Le principe de compensation financière du transfert des compétences est prévu dès les premières lois de décentralisation de 1982-1983, il a été érigé en principe constitutionnel par laloi constitutionnelle du 28 mars 2003. « Tout transfert de compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qui étaient consacrées à leur exercice. Toute création ou extension de compétences ayant pour conséquence d’augmenter les dépenses des collectivités territoriales est accompagnée de ressources déterminées par la loi ».
La loi du 13 août 2004 prévoit que la compensation financière s’opère par le fractionnement d’impôts nationaux. Les transferts de compétences ont été financés à 81% par des transferts de fiscalité : la taxe spéciale sur les contrats d’assurance (TSCA) pour les départements et de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) pour les régions. Le montant des compensations est établi à partir d’une moyenne de trois ans pour les dépenses de fonctionnement et de dix ans (cinq ans pour les routes) pour les dépenses d’investissement. Dans son rapport pour l’année 2008, l’Observatoire des finances locales note que dans certains cas, le gouvernement a accepté une solution plus favorable en évaluant le droit à compensation sur la base de la dépense de l’État au cours de la dernière année précédant le transfert (et non sur la moyenne de trois ans). Au total, par rapport à un droit à compensation théorique calculé sur la base de l’article 119 de la loi du 13 août 2004, le gouvernement a été amené à faire un effort supplémentaire de 157,755 M€ sur les années 2005 à 2007.
Deux reproches majeurs sont formulés sur la compensation financière : elle serait insuffisante pour les collectivités territoriales et dans le même temps elle aurait des conséquences inflationnistes sur les dépenses publiques.
Les conditions financières des transferts de compétences aux collectivités territoriales sont souvent dénoncées par les élus locaux. La compensation leur apparaît insuffisante car le produit des ressources fiscales transférées est largement moins dynamique que les charges nouvellement supportées par les collectivités territoriales. De plus, l’Etat peut créer par la loi de nouvelles obligations qui entraînent le renchérissement de l’exercice des compétences des collectivités territoriales. Lors du transfert aux départements du revenu minimum d’insertion (RMI), par exemple, l’Etat a respecté les règles de la compensation financière mais les collectivités territoriales se sont vite retrouvées en charge d’une politique largement plus coûteuse que prévu.
Parallèlement, la Cour des comptes – mais aussi le comité présidé par Edouard Balladur - regrette une augmentation des dépenses publiques avec un fort accroissement des dépenses locales sans que les dépenses de l’Etat ne diminuent. Trois facteurs combinés expliquent cette augmentation : en compensant les transferts de compétence l’Etat maintient sa dépense en principe inchangée, les collectivités peuvent créer de nouveaux de moyens de fonctionnement pour accompagner ces transferts, ce qui entraîne une hausse de leurs dépenses, enfin les collectivités peuvent procéder à un « rattrapage qualitatif » des équipements transmis par l’Etat. En outre, la Cour estime que les mécanismes de compensation ont des « effets pervers » puisque « l’Etat reconnaît au bénéfice des collectivités une forme de dette permanente ». De plus, la combinaison des règles de compensation à celles de l’autonomie financière des collectivités conduit à un système rigide dans lequel l’objectif de péréquation entre collectivités ne peut être poursuivi.
Anonyme
En Septembre, 2015 (10:21 AM)Anonyme
En Septembre, 2015 (10:42 AM)Thiam
En Septembre, 2015 (11:42 AM)la copie doit être entierement revue. sinon ce ne sera que perte de temps et d´energies pour les acteurs. et surtout un grand frein à la reussite du PSE.
Hpc
En Septembre, 2015 (12:25 PM)Anonyme
En Septembre, 2015 (12:27 PM)Anonyme
En Septembre, 2015 (16:45 PM)Karim Camara
En Septembre, 2015 (17:04 PM)Boy Wade
En Septembre, 2015 (00:06 AM)SA PLACE C EST MA RETRAITE CON DE MAIR
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