Le gouvernement, à travers le ministre de la Justice, a répondu à la question écrite du député Mamadou Lamine Diallo sur «le rôle du Qatar dans l’élargissement de Karim Wade». En effet, dans leur correspondance, Me Sidiki Kaba et ses services se sont beaucoup plus focalisés sur la partition de l’administration pénitentiaire, dans cette affaire. Ils expliquent ainsi que «dès lors qu’elle a reçu notification du décret de grâce, l’administration pénitentiaire était dans l’obligation d’assurer immédiatement la liberté».
"Karim avait le plein droit et toute la latitude de choisir sa destination"
De plus, «une fois libre, Karim Wade avait le plein droit et toute la latitude de choisir sa destination, l’heure et les moyens de s’y rendre», précise le ministère de la Justice. Ce dernier évoque même l’article 14 de la constitution qui dispose que « tous les citoyens de la République ont le droit de se déplacer et de s’établir librement aussi bien sur toute l’étendue du territoire national qu’à l’étranger». «Telle est la stricte vérité sur les conditions de la libération de Karim Meissa Wade. Tous les autres développements ne sont que pures conjectures et n’engagent que leur auteur», assure Sidiki Kaba.
Toujours dans leurs explications, Me Sidiki Kaba et services indiquent que l’article 3 du décret de grâce note que le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, est chargé de l’exécution de la décision présidentielle, par le canal de l’Administration pénitentiaire, à qui incombe la garde et l’entretien des personnes condamnées à une peine d’emprisonnement sans sursis. Ce qui veut dire, en clair, que «cette obligation de garde et de surveillance doit cesser dès que le détenu recouvre régulièrement la liberté, notamment par l’effet d’une norme législative ou d’une décision administrative ou judiciaire ». Ils évoqueront l’article 695 du code de procédure pénale qui dispose que «nul agent de l’administration pénitentiaire ne peut, à peine d’être poursuivi et puni comme coupable de détention arbitraire, recevoir ni retenir aucune personne, si ce n’est en vertu d’un arrêt ou d’un jugement de condamnation, d’un mandat ou d’un ordre d’incarcération, dans les conditions établies par la loi».
32 Commentaires
Anonyme
En Octobre, 2016 (18:10 PM)Galimathiathias
En Octobre, 2016 (18:10 PM)Parlez-nous, pour l' amour de Dieu, ci li yeungueul réwmèp: PETROTIM-TIMIS & Sall Brothers!
Frank Tisbaar
En Octobre, 2016 (18:28 PM)Frank Timis ou Frank Takoussane
Frank Timis ou Frank Takoussane
Frank Timis ou Frank Takoussane
Frank Timis ou Frank Takoussane
Diokoulois
En Octobre, 2016 (18:31 PM)Monsieur le Préfet de Kébémer Madiop Ka en complicité avec le Maire de Diokoul Cheikh SadibouDiack ont vendu les terres de 4 villages : Diokoul, Badar, Mérina et Gaddkébé
Ils avaient dit au début que le projet est un projet de l'état du Sénégal. C'est arche faux, c'est un projet privé de SENEGINDIA. Un Projet de l'état doit respecter toutes les procédures administratives.
- Le Ministre de l'Agriculture
- La Direction Régionale de Développement Rural (DRDR de Région Louga)
- La Direction Régionale de l’Environnement (Région de Louga)
Toutes ces étapes ont été brûlées; Aucune structure déconcentrée du Ministère de l'Agriculture n'a eu écho sur ce Projet.
C'est un projet Clandestin piloté par une administration clandestine sous la supervision du préfet de Kébémer Madiop Ka bras droite des indiens.
Le Maire de Diokoul Joue le rôle séducteur auprès des populations.
Les chefs de Villages les subalternes.
Un projet d'une superficie de 1000 ha sans aucune étude préalable. Aucune étude n'a été faite,
Aucune concertation n’a été faite
Sans étude un projet est-il viable??
Sans étude un projet est-il fiable ??
Sans étude un projet est-il faisable ??
Systeme de JaayDoolérekk.
Des Partenaires Clandestins qui rencontrent des autorités clandestines (Préfet de Kébémer Madiop Ka "représentant" de l'état du Sénégal et le maire de Diokoul) pour implanter un projet clandestin sur une superficie de 1000 ha qui doit impacter sur une population de 4 villages. Badar, Diokoul, Mérina Gaddkébé.
Alors le devoir de tous citoyens est de leur barrer la route. Imposer sa vie
M. Président de la République Macky Sall, les agissements et le comportement du Préfet de Kébémer Madiop Ka est aux antipodes des valeurs de la république. Au 21e Siècle le Préfet est entrain d'instaurer la Dictature, l'esclavagisme dans toute sa dimension.
M. le Président de la République le comportement du Préfet de Kébémer Madiop Ka nous rappel la période douloureuse de la colonisation que nos ancêtres nous racontaient.
M. Le Président de la République le PSE ne rime pas avec privation de liberté de dire NON quand on n’est pas d'accord. Le PSE rime avec Paix, liberté et une large ouverture pour la concertation autour de l'essentiel.
Monsieur le Président de la République nous avons confiance en vous et la justice de notre pays, et nous le resterons pour toujours, agissez-vous avant que l’irréparable ne se produise. !!!
Anonyme
En Octobre, 2016 (18:31 PM)Anonyme
En Octobre, 2016 (18:43 PM)Amy
En Octobre, 2016 (18:43 PM)Anonyme
En Octobre, 2016 (18:44 PM)Anonyme
En Octobre, 2016 (19:05 PM)Anonyme
En Octobre, 2016 (19:31 PM)Geve
En Octobre, 2016 (19:31 PM)L'actualité est et sera pour trés longtemps encore la magouille Petrotim qui commence à secouer le République.
Expliquez-vous sereinement, nous exigeons les faits et uniquement les faits !!!!!!!!!!!
Anonyme
En Octobre, 2016 (19:32 PM)Anonyme
En Octobre, 2016 (19:35 PM)Baye
En Octobre, 2016 (19:36 PM)Anonyme
En Octobre, 2016 (19:56 PM)Anonyme
En Octobre, 2016 (20:02 PM)Pipo
En Octobre, 2016 (20:05 PM)Sidiki nous a longtemps tympanisé avec "les droits de l'homme" par ci...les "les droits de l'homme" par là, et il était respecté à cause de cela. Mais hélàs, une fois bien établi au pouvoir, il change de costume et se range du côté des "confiscateurs" du pouvoir.
Pffffff ce mec n'est plus fiable ni crédible !!!!!!!
Anonyme
En Octobre, 2016 (20:10 PM)Anonyme
En Octobre, 2016 (20:10 PM)Anonyme
En Octobre, 2016 (20:10 PM)Anonyme
En Octobre, 2016 (20:27 PM)Mld
En Octobre, 2016 (20:32 PM)Anonyme
En Octobre, 2016 (20:51 PM)Usa
En Octobre, 2016 (21:31 PM)Anonyme
En Octobre, 2016 (22:32 PM)VOUS VOULEZ ENDORMIR LES SENEGALAIS SUR L AFFAIRE PETRO TIM IL FAUT SAVOIR QUE NOUS RESTRONS EVEILLES JUSQU A CE QUELLE SOIT CLAIRE DANS NOS TETE.MES FRERES NOUS N AVONS PAS SOMMEILNOUS VENONS JUSTE DE NOUS LEVER.MEM TFM NE PEUT PAS NOUS SERVIR DE SOMNIFERE
Anonyme
En Octobre, 2016 (22:50 PM)Anonyme
En Octobre, 2016 (23:08 PM)Le Clairevoyant
En Octobre, 2016 (23:10 PM)Arissoi
En Octobre, 2016 (23:52 PM)VOUS PRENEZ LES SENEGALAIS POUR DES GAULOIS ?
YA T- IL VRAIMENT INDEPENDENCE ?
LE COLON EST -IL TOUCOULEUR ?
Anonyme
En Octobre, 2016 (23:52 PM)$
Baol
En Octobre, 2016 (23:59 PM)Anonyme
En Octobre, 2016 (00:10 AM)Participer à la Discussion