"Les procès-verbaux du Conseil constitutionnel ne sont pas des décisions et aucun candidat à la candidature n'est encore éliminé". Telle est la conviction du Pr Mouhamadou Ngouda Mboup de la Faculté des sciences juridiques et politiques de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar (Ucad). Qui est d'avis, selon Les Échos, que les recalés ont la possibilité d'un recours pour excès de pouvoir au niveau de la Cour suprême ou encore faire un référé en liberté qui permet d'avoir une décision dans les 48 heures.
Le professeur Ndiack Fall d'en rajouter une couche : "Du moment que rien n'est définitif, les candidats qui se sentent lésés ont bel et bien la possibilité de déposer des recours. Un autre éminent juriste de s'inviter, sous le couvert de l'anonymat, au débat posé par Les Échos : "C'est possible de faire une réclamation. Le Conseil constitutionnel a 35 jours avant le scrutin pour donner la liste provisoire des candidats retenus. Et tout candidat qui s'estime lésé peut saisir, dans les 48 heures, les 7 sages".
8 Commentaires
Anonyme
En Janvier, 2019 (08:37 AM)Anonyme
En Janvier, 2019 (09:34 AM)Anonyme
En Janvier, 2019 (09:36 AM)Anonyme
En Janvier, 2019 (10:10 AM)Anonyme
En Janvier, 2019 (12:22 PM)Maylen niou jamm
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En Janvier, 2019 (16:24 PM)Anonyme
En Janvier, 2019 (16:24 PM)Anonyme
En Janvier, 2019 (16:27 PM)Participer à la Discussion