D’après deux professeurs de droit interrogés par Bés Bi, la condamnation par contumace de Ousmane Sonko à deux ans ferme pour corruption de la jeunesse n’implique pas la perte de son poste de maire de Ziguinchor. Ces derniers laissent entendre que si son éligibilité à la prochaine présidentielle s’avère menacée, ses fonctions d’édile ne seront pas remises en cause par cette affaire.
«Monsieur Ousmane Sonko ne saurait être concerné dans les situations où il pourrait faire l’objet de révocation de la part du président de la République», indique Pr Iba Barry, enseignant à la faculté de droit de l’UCAD.
Le spécialiste du droit pénal explique : «En effet, même s’il est condamné par contumace, ces faits (corruption de la jeunesse) ne relèvent pas de ceux contenus dans la liste prévue par le Code général des Collectivités territoriales. De ce point de vue, il ne peut être concerné par quelque mesure de révocation par le chef de l’État ou de suspension par le ministre des Collectivités territoriales.»
Son collègue Ndiack Fall acquiesce. D’autant que, souligne-t-il, la condamnation de Ousmane Sonko par contumace s’avère «précaire et révocable». Il rappelle : «Si Ousmane Sonko est arrêté ou bien s’il se constitue prisonnier, l’affaire Sweet beauté est jugée à nouveau. Partant de ce postulat, il ne peut être révoqué parce que dans la panoplie des délits listés par le Code général des Collectivités territoriales (la corruption de la jeunesse) ne figure pas.»
«Monsieur Ousmane Sonko ne saurait être concerné dans les situations où il pourrait faire l’objet de révocation de la part du président de la République», indique Pr Iba Barry, enseignant à la faculté de droit de l’UCAD.
Le spécialiste du droit pénal explique : «En effet, même s’il est condamné par contumace, ces faits (corruption de la jeunesse) ne relèvent pas de ceux contenus dans la liste prévue par le Code général des Collectivités territoriales. De ce point de vue, il ne peut être concerné par quelque mesure de révocation par le chef de l’État ou de suspension par le ministre des Collectivités territoriales.»
Son collègue Ndiack Fall acquiesce. D’autant que, souligne-t-il, la condamnation de Ousmane Sonko par contumace s’avère «précaire et révocable». Il rappelle : «Si Ousmane Sonko est arrêté ou bien s’il se constitue prisonnier, l’affaire Sweet beauté est jugée à nouveau. Partant de ce postulat, il ne peut être révoqué parce que dans la panoplie des délits listés par le Code général des Collectivités territoriales (la corruption de la jeunesse) ne figure pas.»
9 Commentaires
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Que dire alors des Présidenciables détourneurs de deniers publics qui sont en cours de réhabiliation malgré la chose jugée ?
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{comment_ads}Khal
En Juillet, 2023 (11:47 AM)Zeuss Zeuss
En Juillet, 2023 (10:14 AM)On attend toujours le résultat des analyses de "l'assassiné"..mbé, mbé, mbé !!
Des milliers de blessés
Des milliers de prisonniers politiques, le sénégal devient une prison à ciel ouvert
Walf fermé, des journalistes emprisonnés
Des boutiques, commerces, entreprises rasées , des centaines de milliards perdus
Finalement pas de viol, la pute du complot est entretenue comme ses avocats avec nos impots
Trop c est trop
Le maquis en éternel comploteur qui manipule liquider des adversaires qu il n a pas le courage d affronter démocratiquement
Maquis n organise pas des élections mais des séléctions avec des candidats khoussmaniappes de son choix
Maquis empeche le vote des jeunes
Maquis sabote le vote à touba , en casamance et en zone wolof
Maquis par fraude industrielle fait voter des mauritaniens à matam et à podor qui deviennent bizarrement les plus grands bassins électoraux du sénégal
Maky se fait battre dans toutes les grandes villes lors des législatives par sonko
Maky se fait battre par la liste des remplaçants de sonko lors des légsilatives
Posez la grille ethnique pour lire le maquis ethnicisme émergent
APR alliance des poulars de la république
Amadou ba en roue de secours du maquis au cas où
Des nominations et recrutements politiques engendrant toucoulorisation de le république, néddo bandoum partout
Maquis a cassé la nation
Le maquis pire que le nazisme
Hé maquis, si t es garçon, arrête sonko
Sonko ou rien
Sonko ou le chaos
Karim emprisonné par maky pour vol de 3000 milliards, Khalifa vole 3 milliards pour vol, Maky l emprisonne
Maky les réhabilite pour tenter de liquider SONKO qu n a jamais volé
Le peuple défendra l’ange SONKO face au monstre maquis
Maky défait avec les manifestations de mars 2012
Maky défait encore lors des elections locales
Maky défait encore avec législatives, battu par les remplaçants de SONKO
Maky humilié avec les manifestations de juin 2023
Maky capitule sans gloire ni honneur mais le combat continue
Wékki Maky, kaala SONKO Président en 2024
Khelkhom
En Juillet, 2023 (10:33 AM)Honte
En Juillet, 2023 (10:54 AM)Mimi Toubab
En Juillet, 2023 (11:03 AM)Tourem
En Juillet, 2023 (12:10 PM)Participer à la Discussion