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ARTP : Pourquoi le Président a déclassifié le rapport de l’IGE (Document)

  • Par : Ledakarois | Le 13 décembre, 2012 à 20:12:54 | Lu 11544 fois | 18 Commentaires
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ARTP : Pourquoi le Président a déclassifié le rapport de l’IGE (Document)

Dans l’exposé de motif, il est écrit qu’au cours de sa mission de vérification administrative et financière de l’Artp, l’Ige a eu à constater que :

1-Le produit de la vente de la 3eme licence réalisée en cours d’année budgétaire, n’a pas fait l’objet d’inscription au budget de l’Etat, la loi des finances rectificatives, à ce moment là, n’ayant pas été votée,

2- Le Ministre de l’Economie et des Finances, qui a la charge, dans le cadre des allocutions budgétaires, de la ventilation des recettes, n’a procédé ni à la détermination de la quote part revenant à l’Artp, ni à la notification de sa mise à disposition à cette dernière.

« Or, par une résolution du 05 mars 2008, le Conseil de Régulation de l’Artp a fixé à un milliard six cent millions de francs CFA, les modalités de répartition du pourcentage à accorder à l’Artp sur la contrepartie financière versée à l’Etat à l’occasion de l’attribution à la Société SUDATEL de la licence d’exploitation des réseaux et services de communication ouverts au public » lit-on sur le texte. Ainsi ces remarques ont donné lieu à l’établissement du rapport spécial n030/PR.SG.IGE/2008 du 03 juin 2008, qui a complété les rapports n090/2007 et 91/2007 d 20 décembre 2007 relatifs à la vérification administrative et financière de l’Artp. Selon le texte, les trois rapports ont été approuvés par le président de la République qui dispose de la prérogative de donner une suite administrative ou judiciaire aux rapports de l’IGE.

Il est rappelé que « le président du Conseil de Régulation de l’Artp, dans son livre : « Ma part de vérité » tente de jeter le discrédit sur l’IGE en contestant les constatations contenues dans les rapports susvisés ». Maintenant pour édifier le peuple sénégalais sur « la gestion des ressources peu soucieuse de l’intérêt général par les différents responsables de l’Artp, le président de la République a décidé, sur proposition du Vérificateur général du Sénégal, de déclassifier le rapport spécial n030/PR.SG.IGE/2008 du 03 juin 2008 ainsi que les rapports n°90/2007 et 91/2007 du 20 décembre 2007, relatifs à la vérification administratives et financière de l’Artp ». C’est le début d’une bataille juridique entre l’IGE et les anciens membres du Conseil d régulation de l’Artp. Le livre publié par le professeur Abdoulaye Sakho sur cette affaire a irrité les auteurs du rapport qui se sentent offensés.

http://ledakarois.net/IMG/pdf/decret_2012-1389.pdf

 


ledakarois


Commentaire (8)


Aidez Moi En Décembre, 2012 (20:22 PM) 0 FansN°: 1
Pourquoi les filles font un doctorat, le master devait suffire non!

Je ne comprends pas femmes
Ya Nekhhh En Décembre, 2012 (20:27 PM) 0 FansN°: 1
pourquoi veux tu que les filles se limitent a la maitrise?
Tâta Eliza En Décembre, 2012 (20:51 PM) 0 FansN°: 2


Celui qui vole du miel doit s'attendre a recevoir des piqures d'abeilles. Chacun ne recolte que ce qu'il a sème.
Newwolofs En Décembre, 2012 (20:59 PM) 0 FansN°: 3
Apprenez les bases du Wolof avec senfive

w w w . senfive . com/education/apprendrelewolof
Modou Modou Paris En Décembre, 2012 (21:06 PM) 0 FansN°: 4
Salut comment s'appelle la magie noir Des magrébins ( parceque je suis souvent victime des attaques mystiques par des copin arabes aider moi
Rappo En Décembre, 2012 (22:15 PM) 0 FansN°: 5
Dans tous cela, ils sont ou les rapports :hun:  :hun:  :hun: 

On s'en bat du decret, publiez au moins des extraits de ces fameux rapports :cry:  :cry:  :cry: 
Mandrake En Décembre, 2012 (23:01 PM) 0 FansN°: 6
De même, le fait que l’homme d’affaires Cheikh Amar soit toujours libre de ses mouvements après avoir encaissé huit milliards de l’ARTP (Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes) à laquelle il était censé vendre deux immeubles… qui n’étaient même pas sortis de terre, et après avoir aussi pris sept milliards de francs pour « phosphater » les sols de nos braves paysans, le fait donc que Cheikh Amar se pavane en liberté et que son dossier traîne dans les cabinets des juges — alors que tout le monde attendait un mandat d’arrêt —, c’est un indicateur intéressant de l’enterrement de première classe promis à tous ces dossiers d’enrichissement illicite !



Car de deux choses l’une : ou bien tous ces messieurs sont des voleurs et il faut les jeter en prison sans tarder en nous épargnant le spectacle de ces défilés triomphalistes de « voleurs » à la caserne Samba Diéry Diallo, ou alors ils sont innocents et, dans ce cas, il faudra mettre fin à cette comédie guignolesque.



Et ce afin que l’argent circule de nouveau dans ce pays. Qu’il soit sale ou propre, on s’en fout, pourvu que l’économie nationale tourne enfin et que le président de la République lui-même ait à présenter un bilan en 2017. Un vrai « Yoonu yokkuté » quoi ! Car si on ne se base que sur l’argent « propre »…
Ousm En Décembre, 2012 (23:55 PM) 0 FansN°: 7
le akho est certes un bon enseignant, un brillant unibersitaire mais pas trés fûté ...tu t'es fait vaoir par es loup qui ont profité e ta notoriété c'est u wae ça il est maléfique...tu n'as pas d'expérience en matiére de commptabilité aministrativene ...là mon cher tu n'as pas suivi mon cosneil...tu es malconseillé mon frére je t'avais suplié ans ce site de rembouser et de te faire oublier , à défaut présenter es excuses publiques ça t'aurait agrandi mais helas tu as rejoint le commun des séngalais qui n'accepte jamais d'assumer une faute qui cherche tjrs à justifier et à se defendre...dommage pour toi.....c'est pas troptar fais tn méa culpa...
Lex En Décembre, 2012 (10:43 AM) 0 FansN°: 1
sauf que l'artp n'est pas soumise à la comptabilité publique mais à la comptabilité privée. et dans le décret il est dit que l'exigibilité de la quote part de l'artp est liée au versement par sudatel du prix de la licence à l'etat. c'est les gars de l'ige qui ont été nuls sur le coup. de toute façon, on lira tous les rapports. apres on se fera une religion. moi j'ai lu le livre de sakho. j'attends maintenant la version de l'ige.
@7 En Décembre, 2012 (10:57 AM) 0 FansN°: 8
"regarder moins la télé,ne pas écouter de la musique"stp accessoirement on peut aller au Nord Mali prendre des cours d'amputation ? Toi qui a l'air si inspiré as tu un contact là bas ou un plan pour obtenir le diplôme ?

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