« Où sont passés les 120 milliards versés dans le Fonds de Développement du Service Universel de Téléphonie ? » C’est la question que se pose La Gazette de Dakar dans sa dernière livraison. L'auteur de l'article, le journaliste Abdou Latif Coulibaly évoque des détournements de sommes importantes opérés au détriment de ce fonds qui devait servir comme le veut le législateur, à la couverture universelle du service de téléphonie dans le pays. « La Sonatel a viré pour le compte de l’Agence de régulation des télécommunications et des Postes (Artp), plus précisément dans le Fonds de développement du service universel des télécommunications (Fdst), la somme totale de 20 milliards de francs au titre de l’exercice 2010.L es deux autres opérateurs, Tigo et Expresso, ont versé dans le même fonds, la somme de 7 milliards représentant 3% de leurs chiffres d’affaires respectifs. Depuis 2006, la Sonatel a régulièrement versé dans un compte la somme totale de 100 milliards auxquels il faut ajouter 20 milliards provenant de Tigo et expresso » explique le journaliste investigateur, qui se demande à quoi cet argent a servi au moment où le gouvernement déclare sa volonté de restaurer la taxe sur les appels. « L’argent n’est ni sous le contrôle de la Cour des comptes, ni celui de l’Assemblée Nationale. Seul le directeur général de l’Artp et sa tutelle, la Présidence de la République, ont connaissance des mouvements réels effectués sur ce compte », note-t-il.
La Gazette a d’autre part appris que les 5 milliards placés auprès d’Amsa Assurance par l’Artp et qui ont finalement servi à acheter un immeuble de cette même société d’assurance ont été prélevés sur ce fonds. Sur l’affaire Global Voice, La Gazette révèle que le modèle proposé à travers l’offre de Global Voice est inefficace et très couteux pour l’Etat et les consommateurs. « Si le gouvernement était motivé par le seul souci de contrôler les appels entrants et de collecter raisonnablement les recettes sur ces appels, il aurait pu l’ordonner à l’Artp qui au regard de la loi peut procéder aux investissements nécessaires à cette fin. Cela lui aurait coûté, au moins la somme de 5 milliards FCFA avec un résultat encore plus probable que ne garantit le système Global Voice », écrit le journal. Selon des experts en télécommunication interrogés, l’ensemble des taxes, impôts et autres recettes collectés par l’Etat auprès des opérateurs de téléphonie auraient pu, à elles seules, servir à financer les besoins du secteur énergétique national et à le redresser définitivement.
19 Commentaires
Unde
En Juin, 2011 (16:37 PM)Tous des voleurs
Tate
En Juin, 2011 (16:56 PM)La Honte
En Juin, 2011 (17:02 PM)pas de dignité,
pas de liberté,
pas de transparence,
pas d'honnêteté, que des mensonges, la traitise, la cupudité, l'orgueil, tous ces maux qui gangrènent le sénégal sont causés par son excellence abdoulaye wade, alias face de rat, boupou tane, représentant de satan au sénégal.
Tate
En Juin, 2011 (17:09 PM)Louxousskat
En Juin, 2011 (17:09 PM)Affaire Me Seye Revient
En Juin, 2011 (17:12 PM)Il convient d'ajouter que le choix des motifs, à considérer, s'est plus largement étalé, savoir:
a) Crimes et délits financiers perpétrés en toute impunité par les tenants du pouvoir ;
b) Crimes et délits politiques perpétrés en toute impunité par les tenants du pouvoir.
Je ne suis pas un devin, mais il me semble que des évènements graves vont secouer le Sénégal, en particulier, ses dirigeants avant la date de l'élection présidentielle.
Croyez-le ou pas, j'aimerais bien me tromper ; cependant, en observateur averti, il faut se rendre compte à l'évidence hélas que TOUS les éléments, pour ne pas dire les ACTEURS, sont, en ce qui les concerne, à pied d'œuvre pour la répétition de l'histoire dans une PROPORTION JAMAIS connue dans ce pays.
Un Seul titre me vient actuellement à l'esprit :
"LES COLTS CHANTERENT LA MORT ET CE FUT LE TEMPS DU MASSACRE!!!"
Grz
En Juin, 2011 (17:18 PM)COMMENT 120 MILLIARDS PEUT ELLE COMBLER ER LE DEFICIT ENERGETIQUE ET INVESTIR SUE LE SYSTEME DE TELEPHONIE POUR RECUPERER LES ENTRANTS ?
Dites Moi ?
En Juin, 2011 (17:20 PM)Non mais c'est incroyable !!!!!!! Avec tous les malheurs, la pauvreté,les détournements de fond publics,la corruption,les assassinats etc que nous vivons depuis l'avénement de l'alternoce,j'ose à peine croire qu'il y'ait encore des sénégalais qui supporte le régime mafieux de Wade.Et pourtant si; et ce sont en général les sénégalais les plus fatigués,ceux des quartiers populaires de la banlieu, des villages ou les gens vivent dans le dénuement le plus total qui promettent de reélire Wade en 2012.
Oubien, est ce une manipulation perpertrée par la "Télébidon Nationale" qui nous montre des populations en transe à chaque meeting de Wade?
J'espère que ces images de la RTS sont fausses car sinon, je dirai sans me tromper que NOS COMPATRIOTES NE SONT PAS PATIENTS COMME ON AIME BIEN LE DIRE, mais QU'ILS SONT PLUTOT DES MASO AU POINT DE SE PLAIRE DANS LA MISERE QUE LEUR SERT WADE ET SES AMIS.
Boy Town
En Juin, 2011 (18:00 PM)Je te promet qu'en 2012 (inchallah), je créerai une association pour que que tu sois traduit en haute cour de jusctice pour " Crime Economique ".
Loumay wakh dou aye thiakhane.
Toi et ta clike , vous verrez la lune en plein jour.
Militant
En Juin, 2011 (18:23 PM)....!
En Juin, 2011 (18:58 PM)Thiessois
En Juin, 2011 (18:58 PM)Awa
En Juin, 2011 (20:33 PM)/// Par le projet de loi constitutionnel déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le vendredi 17 juin, Wade place de force l’ensemble du peuple sénégalais dans une situation cornélienne. Wade n’offre aucune alternative, il faut ici et maintenant, accepter de faire face vaille que vaille, ou se résigner à l’assujettissement à jamais. En effet, il est évident que la constante qui se dégage de ce texte, est l’accaparement du pouvoir par une minorité et la mise à mort de toute perspective d’alternance, entraînant l’extinction inéluctable de la vie politique au Sénégal.
Awa
Radison
En Juin, 2011 (22:09 PM)Ibou
En Juin, 2011 (22:37 PM)Article Premier
L’article 6 est complété ainsi qu’il suit : «Les institutions de la République sont :
le président de la République le vice-président de la République, le Parlement qui comprend deux assemblées : l’Assemblée nationale et le Sénat
le Gouvernement
le Conseil économique et social, le Conseil constitutionnel, la Cour suprême, la Cour des Comptes, et les Cours et Tribunaux.
Article 2
L’article 26 est modifié ainsi qu’il suit :
«Le président de la République et le vice-président de la République sont élus pour la même durée au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire à deux tours assorti d’un minimum bloquant de 25% des suffrages exprimés. Le ticket présidentiel ainsi constitué n’est pas soumis à la contrainte paritaire.
Le vice-président assiste le président qui, à cet effet, lui délègue des pouvoirs et lui confie des missions.
Le vice-président occupe, dans l’ordre de préséance, le deuxième rang après le chef de l’Etat.
Il satisfait aux conditions posées par l’article 38 ».
Article 3
L’article 27 est modifié ainsi qu’il suit :
«La durée du mandat du président de la République et du vice-président de la République est de sept ans. Le mandat est renouvelable une seule fois.
Ces dispositions ne peuvent être révisées que par une loi référendaire ».
Article 4
Les dispositions de l’article 28 sont modifiées ainsi qu’il suit :
«Les candidats à la présidence ou à la vice-présidence de la République doivent être exclusivement de nationalité sénégalaise, jouir de leurs droits civils, civiques et politiques, être âgés de 35 ans au moins le jour du scrutin. Ils doivent savoir écrire, lire et parler couramment la langue officielle.
Article 5
L’article 31 est modifié ainsi qu’il suit :
«Le scrutin pour l’élection du président de la République et du vice-président de la République a lieu quarante cinq jours francs au plus et trente jours francs au moins avant la date d’expiration du mandat du président de la République en fonction ».
Article 6
L’article 33 est modifié ainsi qu’il suit :
Le scrutin a lieu un dimanche. Toutefois, pour les membres des corps militaires et paramilitaires, le vote peut se dérouler sur un ou plusieurs jours fixés par décret.
Le vote a lieu en un premier tour au scrutin de liste majoritaire. Un ticket est déclaré élu s’il vient en tête de l’élection et réunit au moins le quart des suffrages exprimés.
Si aucun ticket n’a obtenu le quart des suffrages exprimés, il est procédé à un second tour de scrutin le troisième dimanche qui suit la décision du Conseil constitutionnel.
Sont alors admis à se présenter à ce second tour, les deux tickets arrivés en tête au premier tour.
En cas de contestation, le second tour a lieu le troisième dimanche suivant le jour du prononcé de la décision du Conseil constitutionnel.
Au second tour, la majorité relative suffit pour qu’un ticket soit déclaré élu.
Article 7
L’article 34 est modifié ainsi qu’il suit :
Aucun retrait n’est possible après la publication des listes de candidats. En cas d’empêchement définitif d’un membre d’un ticket entre l’arrêt de publication de la liste des candidats et le premier tour, le candidat restant désigne un second de liste et devient tête de liste s’il ne l’était pas déjà. L’élection est alors poursuivie avec la liste ainsi complétée. Si les deux candidats sont empêchés, l’élection est poursuivie avec les listes restantes.
Dans tous les cas ci-dessus, le Conseil constitutionnel modifie en conséquence la liste des candidats et ordonne la poursuite des opérations. La date du scrutin est maintenue.
En cas de décès ou d’empêchement définitif d’un membre d’un ticket entre le scrutin du premier tour et la proclamation définitive des résultats du premier tour par le Conseil constitutionnel, le membre restant complète le ticket qui peut être éventuellement admis à se présenter au second tour s’il satisfait aux autres conditions.
Si pendant la même période l’empêchement frappe à la fois les deux membres d’un même ticket, l’élection est poursuivie avec les autres tickets.
Si, entre la proclamation des résultats provisoires du deuxième tour et celle des résultats définitifs, le ticket ayant remporté l’élection perd un de ses membres, le colistier est déclaré élu président de la République. Après son installation, il nomme un vice-président pour la durée de son mandat.
Article 8
L’article 36 est modifié ainsi qu’il suit :
Après la proclamation définitive des résultats déclarant élus le président de la République et son colistier, ils sont successivement installés dans leurs fonctions par le Conseil constitutionnel au cours de la même cérémonie mais, seulement, après l’expiration du mandat du président sortant. Le président de la République sortant reste en fonction jusqu’à l’installation de son successeur.
Au cas où, avant son entrée en fonction, le président élu décède, se trouve définitivement empêché ou renonce au bénéfice de son élection, le vice-président de la République élu est proclamé président de la République par le Conseil constitutionnel. Il nomme un vice-président de la République.
Dans tous les cas de nomination d’un vice-président par le président élu, par suite de décès, empêchement définitif ou démission, le président peut mettre fin aux fonctions du vice-président nommé, après en avoir informé le président du Sénat et le président de l’Assemble nationale.
Article 9
L’alinéa 4 de l’article 37 est modifié ainsi qu’il suit :
Alinéa 4 : le président de la République et le vice-président nouvellement élus font une déclaration écrite de patrimoine déposée au Conseil constitutionnel qui la rend publique.
Article 10 :
L’article 39 est modifié ainsi qu’il suit :
En cas de démission, d’empêchement définitif ou de décès en cours de mandat, le président de la République est remplacé par le vice-président qui prête aussitôt serment devant le Conseil constitutionnel en séance publique. Le nouveau président nomme un nouveau vice-président et peut mettre fin à ses fonctions selon les formalités prévues au dernier alinéa de l’article 36.
En cas de démission, d’empêchement définitif ou de décès en cours de mandat du vice-président élu, le président de la République nomme un nouveau vice-président et peut mettre fin à ses fonctions selon les formalités prévues au dernier alinéa de l’article 36.
Le vice-président nommé dans ces circonstances ne peut remplacer le président de la République élu en cas de vacance définitive. Il est procédé à un nouveau scrutin.
Le nouveau scrutin est organisé soixante jours au moins et quatre vingt dix jours au plus, après la constatation de la vacance par le Conseil constitutionnel. La suppléance est assurée par le Président du Sénat.
Article 11
L’article 41 est modifié ainsi qu’il suit :
En cas de vacance définitive, le Conseil Constitutionnel est saisi, selon le cas, soit par le Président de la République, soit par le vice-président de la République, soit par le Président du Sénat.
En cas de force majeure liée à l’indisponibilité des personnes visées à l’alinéa précédent, le Conseil Constitutionnel peut procéder à la constatation de la vacance.
Article 12
L’alinéa 1 de l’article 101 est modifié ainsi qu’il suit :
Le Président de la République et le vice-président de la République ne sont responsables des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions qu’en cas de haute trahison. Ils ne peuvent être mis en accusation que par les deux assemblées réunies en Congrès, statuant par un vote identique au scrutin secret, à la majorité des trois cinquièmes des membres les composant; ils sont jugés par la Haute Cour de Justice.
La présente loi constitutionnelle sera exécutée comme loi de l’Etat.
lesoleil.sn
Saly
En Juin, 2011 (23:53 PM)Ce versement de 3 % du CA n'est pas automatique, du moins sur le premier code des telecoms, remplace en 2010,
Il ya des prealables pour en recevoir chaque année et il parait que l'ARTP n'a jusquà present realisée la plus petite infrAstructure avec cet argent. c'est la cause pour laquelle les operateurs avaient refusé d'en donner les autres années. conformement au code
Amoins que cela soit fait en cachette. (à verifer)
Leralna
En Juin, 2011 (01:09 AM)Pauvre Sénégal, tous les mêmes, identité de nature, différence de degrés en fonction de ce qui vous tombe sous la main
Kotch
En Juin, 2011 (09:39 AM)Daba
En Juin, 2011 (14:21 PM)Participer à la Discussion