Jeudi 28 Mars, 2024 á Dakar
Vendredi 01 Juin, 2018 +33
Societe

Démission du juge Déme : La réaction de Me Sidiki Kaba

Single Post
Me Sidiki Kaba

Le ministre de la Justice, Me Sidiki Kaba, a été interpellé ce jeudi à l’Assemblée nationale, hier, par des députés suite à la démission du juge Ibrahima Hamidou Déme, de son poste de membre du conseil supérieur de la Magistrature.
Me Sidiki Kaba a d'abord condamné ce qu'il qualifie de "justice-spectacle, une justice-médiatique, une justice-émotionnelle" avant d'apporter des précisions.
"La procédure de consultation à domicile est légale. Elle est prévue par les dispositions de l’article 6 de la loi organique n°2017-11 du 17 janvier 2017 portant organisation et fonctionnement du CSM qui prévoit que : «le Conseil supérieur de la Magistrature se réunit, au moins deux fois par an, sur convocation de son président. Toutefois, en cas d’urgence, le Conseil supérieur de la magistrature peut statuer par voie de consultation à domicile». Cette légalité de la procédure de consultation à domicile a été d’ailleurs reconnue par le magistrat dans sa lettre. La loi n’a pas déterminé le nombre de consultation qui peut être faite. La seule exigence est l’urgence à prendre des mesures d’affectation", explique Me Sidiki Kaba.
Selon lui, avant l’entrée en vigueur de la loi précitée, la procédure de consultation à domicile était une pratique qui permettait de régler les cas d’urgence. Maintenant, elle est devenue une loi. 
"La consultation à domicile, contrairement, à une idée véhiculée par des néophytes du droit, ne consiste pas pour le ministre à se déplacer en voiture pour aller trouver le magistrat concerné. La procédure de consultation à domicile est utilisée en cas d’urgence et d’impossibilité de réunir le CSM (qui est convoqué par le Président de la République). Elle consiste à demander aux membres du CSM leur avis sur les affectations proposées. Chaque membre est consulté individuellement en son domicile ou en son lieu de travail pour les mesures urgentes à prendre et relatives à l’affectation de magistrats", note le ministre.
Il fait savoir que la consultation à domicile est utile en ce qu’elle permet de régler avec célérité les problèmes de fonctionnement de la justice. " C’est l’exemple des magistrats en détachement qui demandent à être réintégrés, ceux qui sollicitent un rapprochement familial, ceux qui veulent bénéficier d’une formation, ou qui ont eu une bourse extérieure. Il faut préciser que généralement, les magistrats concernés par ces mesures sont demandeurs. La consultation à domicile est transparente. Chaque membre du CSM, consulté individuellement, donne son avis sur chaque proposition assorti de ses observations librement faites par écrit. Comme lorsque du Conseil supérieur de la magistrature se réunit, la même règle de la majorité s’applique pour chaque mesure d’affectation ou de détachement proposée. La légalité et la transparence de la procédure de la consultation ne souffrant d’aucun doute, tout membre du CSM est soumis à la seule autorité de la loi. A préciser que d’éventuelles sanctions disciplinaires ne peuvent être prises envers un magistrat que par ses pairs. Ni le président de la République ni le ministre ne peuvent le faire", soutient Me Sidiki Kaba. 
 



29 Commentaires

  1. Auteur

    Sef

    En Février, 2017 (21:02 PM)
    Doul reck
    Top Banner
  2. Auteur

    Sef

    En Février, 2017 (21:02 PM)
    Doul reck
    {comment_ads}
    Auteur

    Sef

    En Février, 2017 (21:02 PM)
    Doul reck
    {comment_ads}
    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2017 (21:42 PM)
    Monsieur le Ministre avec tout mes respects je pense que Monsieur le juge Déme est plus convaincant !
    {comment_ads}
    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2017 (21:46 PM)
    C'est l'Exception qui devient la règle avec vous !

    Sachez que l'acte de Monsieur Déme restera gravé !

    Félicitations à ce noble Magistrat
    Top Banner
    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2017 (21:50 PM)
     :contaan: M. le ministre même si tu jures sur le saint coran les aigris et haineux ne te croiront pas.



    C'est leurs secondes natures: ils sont contre tous.



    Contre le plan Sénégal émerge

    Contre la démocratie en Gambie

    Contre la paix en Casamance

    Contre l’Équipe nationale du foot.

    contre le riz du Sénégal.

    Bravo M; le ministre de cet exposé complet,

    allez copier coller les apprentis juristes.

      <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/bravo.gif" alt=":bravo:">   :fbhear:  :sunugaal:   <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/bravo.gif" alt=":bravo:">   :fbhear:  :sunugaal:   <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/bravo.gif" alt=":bravo:">   :fbhear:  :sunugaal:  :thumbsup: 
    {comment_ads}
    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2017 (22:05 PM)
    C'est vraiment dommage que des magistrats se prêtent à ce jeu de " justice spectacle" ou simplement " du buzz" . Ce sont les membre du corps de la justice qui jettent la boue sur leur institution . Avouer que la justice est sous influence est un aveu de carence des magistrats et non une critique contre l'exécutif . Dème dit lui même qu'ils rendent la justice en âme et conscience et au nom du peuple . En ce moment , en présence de sa seule conscience ( de la crainte référentielle à son créateur) , Comment l'exécutif peut-il l'influencer ? Si au lieu de juger au nom du peuple, vous juger au nom de Macky SALL , c'est vous qui êtes en cause pas Macky SALL .
    {comment_ads}
    Auteur

    Meuuuu

    En Février, 2017 (22:15 PM)
    Vous l'avez si bien dit Mr le ministre "Chaque membre est consulté individuellement en son domicile ou en son lieu de travail pour les mesures urgentes à prendre et relatives à l’affectation de magistrats" mais Mr Déme précise bien c'est pas tout les membres qui sont consultés.

    {comment_ads}
    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2017 (22:49 PM)
    MR DEME A AUSSI DÉNONCÉ L'ARRIMAGE DU POUVOIR JUDICIAIRE A L’EXÉCUTIF EN RÉFÉRENCE AUX AFFAIRES BARTH ET BAMBA !!!! QU'EN DITES VOUS MAÎTRE KABIN..ET. DE CETTE JUSTICE QUI NE SENT ¨PLUS BON SOUS VOTRE MAKYSTERE????
    Top Banner
    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2017 (00:30 AM)
    M. Monsieur le Ministre,depuis l'avénement de Macky SALL la justice Sénégalaise adopte la marche du serpent et qui malheureusement la marche du serpent aveugle la vérité.
    {comment_ads}
    Auteur

    Babacar

    En Février, 2017 (01:39 AM)
    Quelle honte monsieur le ministre! Quelle honte d'ériger une exception en règle. Une règle que vous usez et abusez...
    {comment_ads}
    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2017 (02:50 AM)
    au Sénégal la justice est avec maky sall au USA la justice est contre Donald Trump
    {comment_ads}
    Auteur

    Ma Wax

    En Février, 2017 (02:53 AM)
    svp, agissez en intellectuels et arretez de voir partout le feu. Me DEME que vous defendez n'a rien trouvé de mieux de jeter l'eponge alors qu'il se devait d'utiliser tous les moyens de droit dont il disposait. Et puis, s'il pense tant que la justice ne dit plus le droit, qu'il change de metier!!!

    Top Banner
    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2017 (07:07 AM)
    vent debout contre une justice couchée

    merci Déme, colonel ndaw, commissaire keita, ousmane sonko, nafi ngom OFNAC

    manipulation avec les proces karim wade, toussaint manga,barth diaz, bamba fall,
    {comment_ads}
    Auteur

    Niane Cheikh

    En Février, 2017 (08:20 AM)
    Sincèrement la justice n'a jamais été aussi décriée que sous le de macky.

    Imaginez le discours qu'aurait tenu M. Kaba si la démission de M. Dème était survenue en 2011. Le devoir de réserve n'est qu'un moyen pour faire taire les fonctionnaires et laisser le gouvernement marrer les sénégalais.

    Quoi de plus noble que de dénoncer une injustice. On a le cas Sonko hier et celui de Dème aujourd'hui, demain on aura le cas d'un autre. Personne ne peut imposer aux sénégalais l'injustice et les faire taire. La devise de l'armée coule dans nos veines.
    {comment_ads}
    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2017 (08:47 AM)
    quel con ce ministre .PLUS FOU QUE LUI TU MEURS;c'est le pire ministre de la justice du sénégal.SON PREMIER Défaut c'est qu'il pense que pour convaincre il faut crier il faut vociférer.DISONS LUI QUE TOUS LES SÉNÉGALAIS NE SONT PAS SOURDS COMME LUI.IL PARLE DE DÉBALLAGE MAIS LUI C EST CE QU IL FAIT TOUS LES JOURS;il étale les problèmes sensibles de la justice partout dans les marchés au stade à la borne Fontaine DOU NIT.ET PLUS GRAVE SON SPORT FAVORI C EST LES MENACES.PAS DE SURPRISE PARCE QUE MAINTENANT DANS CE PAYS IL FAUT CARESSER MAKY DANS LE SENS DU POIL SINON C EST LA GUILLOTINE;bravo M DEME ET SOIT FORT TON COMBAT NE FAIT QUE COMMENCER ;comme il l a insinué ils vont recruter des traitres parmi vos pairs magistrats pour vous créer des problèmes.CE FOU DE SIDIKI A DÉJÀ TRACER LA VOIE
    {comment_ads}
    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2017 (08:55 AM)
    Dem a décidé de ne pas faire du bokalé, le plus grand péché, donc il n'a absolument rien à craindre !
    Top Banner
    Auteur

    Diapena

    En Février, 2017 (09:06 AM)
    Autant définir l'obligation de réserve à une obligation de silence total puisque les magistrats n'ont même pas un syndicat , une situation peu enviable car personne ne peut remettre en cause la prééminence de la liberté d'expression qui est un principe général de droit .

    Certains avaient prêché l'exclusion de Keita, Ndao, Sonko , Nafi N GOM pour donner l'exemple, cela n'a pas empêché Dem de faire la même chose et qui peut parier que la vague va s'arrêter...

    {comment_ads}
    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2017 (09:10 AM)
    Nous ne devons pas laisser seul notre valeureux compatriote dans ce combat pour l'avenir de la nation.

    {comment_ads}
    Auteur

    Icone

    En Février, 2017 (09:10 AM)
    ce ministre avocat qui semble t’il tente de prendre sa revanche sur les magistrats devant lesquels il a toujours courbé l’échine.

    il sait parfaitement que la recréation n'a que trop duré et que tous ceux qui ont élu DEME au CSM sont avec lui.

    le meilleur reste a venir puisque la hiérarchie et meme l'UMS sont dans les rangs. il ne reste que les actes isolés comme ça.

    qu'il essaie seulement de mettre ses menaces a exécution et il verra. on dit que "Guewel bou répé thi kharé, loumou djin khep ko".
    {comment_ads}
    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2017 (09:14 AM)
    Ce combat n'est plus celui du juge Dème, mais de tous les sénégalais épris de justice.
    Top Banner
    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2017 (09:36 AM)
    Ce ministre politicien de l'APR de pure espèce c'est pas lui qui va arrêter la marche du train qu'il arrête ses vociférations.

    Avec ses menaces et sa colère en bandoulière ne feront pas reculer le vœu de tous les sénégalais est que la justice soit pour le Peuple mais pas pour l'état.

    On a constaté un grand recule du côté de la justice depuis l’avènement du PR Macky SALL .

    Mais tout le peuple sénégalais restera debout et dira non contre ses politiciens.
    {comment_ads}
    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2017 (09:42 AM)
    franchement ce gars parle trop! il est partout! ki déy yakkal macky!
    {comment_ads}
    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2017 (09:56 AM)
    La balle est dans le camp des magistrats selon le ministre, ils portent l'entière responsabilité du sort réservé à leur pair
    {comment_ads}
    Auteur

    Watt

    En Février, 2017 (10:08 AM)
    Mème dans le Navétanes, on y rencontre pas de l'amateurisme comme tel ! Sidiki Kaba a foutu notre justice en l'air.

    Qu'il ailles s'occuper de ceux là qui ont caillassé le véhicule de Sadio Mané. Voilà de la matière ! Il est con, ce type.
    Top Banner
    Auteur

    Sapiens

    En Février, 2017 (11:22 AM)
    Toujours dans les formes respectez les sénégalis pourkoi le conseil ne se réunit pas

    {comment_ads}
    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2017 (13:20 PM)
    ce que je reproche à Deme c est qu'il n'étaye ses ^propos d'ancun exemple: dire que la justice est sous influence ne suffit pas,quels sont les cas qu'il dit connus de tous?en se passant de son devoir de réserve il est devenu pour toute hierachie un cas suspect,il a ainsi compromis sa carriere.L'Ums est tout de meme un cadre de revendication apprroprié pour de telles doléances et lui meme en tant que membre elu d'une certaine catégorie de magistrats a l'occasion de soulever de telles observations dans le cadre intime du conseil superieur de la magistrature,pourquoi cette sortie tonitruante amplifiée par une presse avide de sensationnel?
    {comment_ads}
    Auteur

    Anonymeami D Enfance

    En Février, 2017 (14:44 PM)
    Ce monsieur Deme a toujours été un exemple donc ayant été dans la même classe à l école primaire et ces soirs disants élus réactionnaires ne sont qu a l image du tigre en papier d après Mao donc et de surcroît les frères de lumières qui s allume dans la salle érigée par le colon dont ses clefs sont détenues par ses enfants à bon entendeur :conclusions NB ce ministre est un sénégalais de première génération c'est dire que ses géniteurs sont de la guinée Conakry et ce Deme est Sénégalais fier depuis la moelle epinieree
    {comment_ads}
    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2017 (21:37 PM)
    En tout cas le juge DEME c est le futur procureur de la république car étant le seul à porter un pantalon dans toute notre magistrature les autres portent des mini jupes et tu seras chargé de juger bassirou gueye pour conspiration et abus de pouvoir il doit etre envoyè en prison sinon il risque gros jamais bassirou ne restera impuni sinon préparez vous à un lynchage or norme ainsi que ceux de la crei eux qui ont défié la cedeao et l onu pour faire passer leur père maquis le voleur des projets de karim mais préparez vous à vivre pire que ce que vous avez semé et vous n avez pas honte de vous vanter d une mission de la cedeao que vous avez oser défier sur l affaire karim

    vous avez emprisonné le fils de WADE pendant 3 ans pour les intérêt de macky jamais depuis mamadou dia aucun homme politique n a été privés de liberté pour 5 personnes DIACK l enculé de voleur la honte de l afrique sans aucune piste pour le senegal DIOUF l aigri zero realisation 20 ans de présidence aucun infrastructure estampillé diouf TANOR L ETERNEL PERDANT NIASS L AIGRI
    Top Banner

Participer à la Discussion

  • Nous vous prions d'etre courtois.
  • N'envoyez pas de message ayant un ton agressif ou insultant.
  • N'envoyez pas de message inutile.
  • Pas de messages répétitifs, ou de hors sujéts.
  • Attaques personnelles. Vous pouvez critiquer une idée, mais pas d'attaques personnelles SVP. Ceci inclut tout message à contenu diffamatoire, vulgaire, violent, ne respectant pas la vie privée, sexuel ou en violation avec la loi. Ces messages seront supprimés.
  • Pas de publicité. Ce forum n'est pas un espace publicitaire gratuit.
  • Pas de majuscules. Tout message inscrit entièrement en majuscule sera supprimé.
Auteur: Commentaire : Poster mon commentaire

Repondre á un commentaire...

Auteur Commentaire : Poster ma reponse

ON EN PARLE

Banner 01

Seneweb Radio

  • RFM Radio
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • SUD FM
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • Zik-FM
    Ecoutez le meilleur de la radio

Newsletter Subscribe

Get the Latest Posts & Articles in Your Email