La version finale du code forestier va être soumise au Conseil des ministres le mercredi prochain. Ce code va prendre en compte les 40 réformes proposées par la Cour suprême ainsi que les recommandations du ministère de la Justice, a annoncé ce vendredi 19 janvier 2018 le ministre de l'Environnement et du Développement durable (Medd). Le Pr Mame Thierno Dieng faisait face à la presse, après près de 3 mois à la tête de ce département.
"Les deux mis au point que je vais faire concernent d'abord, les mesures prises par le président de la République et les actions que nous avons entreprises au niveau du Medd. Donc, les deux principales mesures ou instructions que nous avons reçues du président, c'est la finalisation sans délai, ou dans les meilleurs délais, du projet de code forestier. Pour cela aussi, je pense qu'il faut prendre le temps de mettre les choses à leur place. La version finale du code forestier sera soumise au prochain conseil des ministres. Nous allons signer sans délai l'arrêté qui démarre la campagne d'exploitation forestière en excluant la région naturelle de Casamance", a-t-il indiqué. A ce niveau, il a précisé que cette mesure concerne exclusivement les zones comme Ziguinchor, Kolda et Sédhiou.
Le ministre en a profité pour préciser qu'il existe un code forestier en vigueur. "C'est celui matérialisé par la loi 98-3 du 8 janvier 1998 et son décret d'application 98-164 du 20 février 1998. Ce sont les seuls actes juridiquement valides et en vigueur jusqu'au jour d'aujourd'hui", dit-il. Il a aussi affirmé qu'il y a un projet de réforme. Mais que celui-ci ne semblait pas avoir pris en compte la situation actuelle. "Nous avons vu l'intensification de l'agression dont fait l'objet les ressources forestières. Et le code ne l'avait pas pris en compte. Pour ce nouveau code, la Cour suprême a pris 40 objections tendant à rendre la loi conforme au principe du droit. Quand nous sommes arrivés, on a nous a soumis le projet, mais à la comparaison, nous nous sommes rendu compte que le projet n'avait pris aucunement compte les avis de la Cour suprême. Et par ailleurs, l'État avait raison. Mieux, même le ministère de la Justice qui est impliqué dans le processus d'élaboration du Code, ses avis ne sont pas pris en compte. (…) Et on est au terme de ce processus. Ce code ne sera valide que lorsque nous prendrons en compte les avis de la Cour suprême que nous soumettrons à l'appréciation de l'État", fait-il savoir.
7 Commentaires
Anonyme
En Janvier, 2018 (17:22 PM)Anonyme
En Janvier, 2018 (17:28 PM)Spécialistes du droit, aidez votre Peuple pour un meilleur contrôle de la gestion par le Gouvernement de nos ressources naturelles.
Anonyme
En Janvier, 2018 (17:37 PM)Xamxam
En Janvier, 2018 (17:37 PM)Anonyme
En Janvier, 2018 (13:11 PM)Modou
En Janvier, 2018 (16:00 PM)Un de ces chefs coutumier accusent aujourdhui ATEPA d'avoir qualifier les tueries de boffa d incidents .
Y a t il deux Senegal? Un Senegal ou les Lebous peuvent commettre des assassinats que leurs chefs Lebous qualifient d'INCIDENTS . Et un autre Senegal ou on exige que toutes les tueries soient qualifiees de CRIMES.
Nous savions tous que dans le premier Senegal, la suspension de l'equipe de foot LEBOU serait levee. Ce n'est pas une surprise . C'est des OUAKAMOIS!!!!!Tout comme nous ne seront pas surpris que les coupables arretes soient ou innocentes ou beneficient de libertes provisoires tres bientot.
Si il y a toujours eu 2 Senegalais qui ne jouissent pas des memes droits , avantages et privileges, jamais cette distinction n'a ete autant fflagrante . Maintenant on le montre haut et fort.
A ATEPA , je dis du courage. Quan on s'appelle PIERRE et que l'on porte le patronime " GOUDIABY " certains Senegalais pensent que l'on n'a pas droit a la parole.
On cherche a faire taire tous les casamancais en les traitant de rebelles. c'est pas un crime ni un deli d'etre rebellle aussi longtemps que l'on reste rebelle REPUBLICAIN qui luttent contre les injustices et inegalites dans les regles de la REPUBLQIUE.
Aux cadres casmancais , du courage, continuer votre combat, vos opinions sont plus que necessaires et n'accepter que l'on vous reduisent au Senegal. Quand un citoyen n'est plus libre de ses opinions parcequ'il est de la casamance et aurait peur d'etre assimile a un rebelle de Mfdc, c'est alors la en toute beaute le debut de l'asservissement
Evitez Seneweb.
En Janvier, 2018 (15:31 PM)N’invitez plus SENEWEB à vos activités ou à vos manifestations. Tous les articles ou commentaires qui sont diffusés sur SENEWEB sont immédiatement suivis d’insultes, d’insanités, de diffamations, de calomnies, et à des atteintes à l’honneur, à l’honorabilité et à l’intégrité morale des personnes et des familles etc… Evitez d’associer SENEWEB à vos manifestations ou à vos activités. Si vous avez envie de vous faire insulter, faites passer ou diffuser vos informations sur SENEWEB. SENEWEB est le lieu où on insulte vos parents, votre mère, votre père, vos kilifas, vos marabouts et vos chefs religieux. Si vous avez du respect pour votre personne et pour vos proches EVITEZ SENEWEB.
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