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EPU : le Sénégal n’accepte pas les recommandations sur l’homosexualité (pré-rapport)

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EPU : le Sénégal n’accepte pas les recommandations sur l’homosexualité (pré-rapport)

Le Sénégal s’est engagé à appuyer certaines recommandations comme l’adoption d’un Code de l’enfance, assurant que d’autres sont en voie de mise en œuvre, mais a par contre rejeté les recommandations sur la dépénalisation de l’homosexualité ainsi que l’y invitent certains Etats à l’occasion de sa 2e Evaluation périodique universelle (EPU) devant le Conseil des droits de l’homme de l’ONU.

 

Lundi, devant le Conseil des droits de l’homme de l’ONU, le ministre de la Justice, Sidiki Kaba, a passé en revue les efforts entrepris par le Sénégal en matière de promotion des droits humains et assuré que le gouvernement s’emploiera avec constance et détermination pour trouver dans un avenir proche des solutions à certains défis et contraintes.

 

L’intervention du ministre de la Justice a été suivie des félicitations et des recommandations adressées au Sénégal pour l’amélioration de la situation des droits de l’homme dans le pays.

 

Dans le pré-rapport du Groupe de travail consulté par l’APS, le Sénégal s’est engagé à appuyer les recommandations sur l’adoption d’un Code de l’enfance, le renforcement de l’indépendance de l’Observatoire national des lieux de privations des libertés (ONLP), rendre le Comité sénégalais des droits de l’homme conforme aux ‘’Principes de Paris’’, renforcer la législation pour lutter davantage contre le trafic d’êtres humains.

 

Le Sénégal a assuré que certaines recommandations qui lui ont été faites sont déjà en cours de mise en œuvre. Elles touchent entre autres le renforcement du processus démocratique, le pluralisme, le renforcement de la coopération régionale dans le cadre de la lutte contre le trafic d’êtres humains, les Objectifs du millénaire pour le développement (OMD), la lutte contre l’excision.

 

Il y a aussi l’amélioration des droits des femmes à travers le mécanisme de la parité, l’accès aux soins pour les malades du Sida, le respect des conventions contre la torture, les traitements dégradants ou humiliants, la lutte contre les violences faites aux femmes et la mendicité des enfants, la mise en œuvre du processus de modernisation des daaras, le processus de paix en Casamance, le procès de l’ancien président tchadien Hissène Habré, etc.

 

Le gouvernement sénégalais compte aussi examiner les recommandations sur la ratification du Deuxième protocole facultatif du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, se rapportant à la peine de mort et rappelle que sa position sur la peine de mort est sans équivoque depuis 2004. 

 

Le gouvernement compte aussi examiner la question de la dépénalisation des délits de presse, etc.

 

Par contre le Sénégal a considéré que les recommandations concernant la dépénalisation de l’homosexualité ne peuvent pas être acceptées. Il avait déjà formulé ce rejet en 2009 lors de son premier passage.

 

Le président sénégalais Macky Sall avait aussi affirmé cette position de principe devant le président Barack Obama en visite au Sénégal.

 

Sur cette question, Dakar a réaffirmé lundi lors de l’Examen périodique universelle (EPU) l’absence dans son arsenal législatif d’un texte incriminant l’homosexualité, soulignant qu’aucune personne n’est détenue dans le pays pour son orientation sexuelle.

 

‘’Il n’existe pas dans la législation sénégalaise un texte incriminant l’homosexualité. Cependant, l’article 319 du Code pénal sanctionne les actes contre nature commis publiquement. Aucune personne n’est détenue au Sénégal en raison de son homosexualité’’, stipule le rapport présenté par le Sénégal devant le Conseil. 

 

‘’L’opinion publique sénégalaise a eu à se prononcer sur cette question à diverses occasions’’, ajoute ce document consulté par l’APS. 

 

Devant le Conseil des droits de l’homme, le ministre de la Justice a renouvelé l’adhésion du Sénégal à l’EPU et son engagement en faveur de la promotion et de la protection des droits humains. Le Sénégal s’est fait une réputation de défenseur des droits de l’Homme consubstantielle à son expérience d’Etat de droit et de démocratie, illustrée et renforcée par une nouvelle alternance politique et pacifique à la tête de l’Etat en 2012, a-t-il souligné. 

 

L’Examen périodique Universel (EPU) est le nouvel et unique mécanisme du Conseil des droits de l’homme qui a pour but d’améliorer la situation des droits de l’homme sur le terrain dans chacun des 193 États membres des Nations Unies.

 

Par ce mécanisme, la situation des droits de l’homme de tous les pays membres de l’ONU est examiné tous les quatre ans et demi. 42 États sont examinés par année lors de trois sessions de l’EPU de 14 pays chacune. Ces sessions se tiennent généralement en janvier/février, mai/juin et octobre/novembre.

 

Le résultat de chaque examen est un "document final" listant les recommandations faites à l’État examiné qu’il devra mettre en œuvre avant l’examen suivant.

 

L’EPU est un cycle complet qui comprend 3 étapes clés : l’examen de la situation des droits de l’homme du pays concerné ; la mise en œuvre, entre deux examens (4,5 ans), par l’État examiné des recommandations reçues et des engagements volontaires pris ; le bilan, lors de l’examen suivant, de la mise en œuvre de ces recommandations et engagements et du suivi de la situation des droits de l’homme dans le pays depuis l’examen précédent.

 

Les recommandations sont des suggestions faites au pays examiné pour améliorer la situation des droits de l’homme dans le pays. Elles peuvent être de nature et de thème différents et constituent l’élément clé de l’examen. 

 

L’État examiné a la possibilité d’accepter ou non les recommandations. Ses réponses à chaque recommandation doivent être clairement expliquées par écrit dans un document appelé "addendum". Cet addendum doit être soumis au Conseil des droits de l’homme avant la session durant laquelle le rapport sera examiné.



3 Commentaires

  1. Auteur

    Mensonge

    En Octobre, 2013 (18:02 PM)
    "Il n’existe pas dans la législation sénégalaise un texte incriminant l’homosexualité. Cependant, l’article 319 du Code pénal sanctionne les actes contre nature commis publiquement. Aucune personne n’est détenue au Sénégal en raison de son homosexualité"



    Ils vont faire croire à qui que les homosexuels emprisonnés au Sénégal sont uniquement des gens qui avaient des relations sexuelles en public... Aucun gay ne ferait ça au Sénégal. Même dans les pays les plus ouverts, aucun gay ne ferait ça, alors au Sénégal...
  2. Auteur

    Ecoure

    En Octobre, 2013 (18:54 PM)
    L equips d seneweb vous aimez trop Parker des gays jamais l Senegal n legalisera c qui eat purement haram e j Croix k ILS y a few gays parmi vous a seneweb
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    Auteur

    Alphaone

    En Octobre, 2013 (05:29 AM)
    Oui mais, si dieu avait voulu que les homosexuels n'existent pas, il ne les aurais pas créé non plus.
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