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La Commission de réforme foncière veut lutter contre l'aliénation des terres

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La Commission de réforme foncière veut lutter contre l'aliénation des terres

Le président de la Commission nationale de réforme foncière (CNRF), Moustapha Sourang, a insisté mercredi sur l’importance de la sécurisation du foncier et celle de lutter contre l’aliénation de la terre, en faisant en sorte qu’industriels et paysans se limitent exclusivement à son exploitation.


‘’Il faut sécuriser la terre et permettre que le droit de la terre s’exerce essentiellement sur le droit de l’exploiter, d’en bénéficier, et non de l’aliéner’’, a-t-il dit.


Il s’exprimait lors d’un atelier de restitution d'une étude intitulée : "Capitalisation des expériences et travaux de recherche menés dans le cadre de la gouvernance foncière au Sénégal", organisé par le Conseil des organisations non gouvernementales d’appui au développement (CONGAD) 


Selon lui, la commission doit faire en sorte que ‘’le paysans et l’industriel’’ puissent ‘’mettre des hypothèques sur ce qui est bâti sur le terrain, mais par forcément sur le terrain’’.


‘’Si permettez que de très grandes surfaces soient acquises, cela risque d’aliéner définitivement la terre’’, a-t-il averti.


Il estime que pour éviter le syndrome de l’instabilité des paysans dans lequel sont tombés beaucoup de pays du tiers-monde, il convient de faire en sorte qu’ils ne se sentent pas dépossédés.


‘’Cela crée une déstabilisation sociale que nos pays ne pourrons pas supporter’’, a-t-il averti.


’’Il y a de nouveaux droits, il faudra voir comment incérer ceux des femmes, des jeunes, et comment consolider l’exploitation des terres avec une sorte de clause de retour à la collectivité, pour qu’il n’y ait pas une forme d’aliénation définitive’’, a-t-il insisté.


Il a dit que la commission était ‘’en train de réfléchir sur ces axes de réforme’’ mais que cela ‘’demande un consensus sur ces valeurs-là’’. 


Entre autres actions, il annoncé que la commission comptait ‘’descendre dans les nouveaux départements, afin de discuter avec les nouvelles autorités élues de chaque réforme qui aura été validée auparavant en plénière ‘’.


Une fois ce travail de capitalisation d’expériences terminé, la commission aura en sa possession un document unique ré-agrégé qui, une fois validé par la plénière de la commission, sera présenté au chef de l’Etat.


‘’Le document va permettre de faire des recommandations à moyen et long terme’’, a-t-il ajouté.


Le Sénégal, qui a reconnu l’’inadéquation de la politique foncière en vigueur’’, ambitionne de réformer la loi sur le domaine national qui existe depuis 1964, selon un document remis à la presse.


La même source souligne que les mutations contextuelles et les autres défis émergents ont fini de montrer les limites de cette loi, jugée incompatible avec les objectifs de développement socio-économique de l’Etat définis dans les documents de référence.



7 Commentaires

  1. Auteur

    B

    En Juillet, 2014 (15:04 PM)
    un homme franc
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  2. Auteur

    Mass

    En Juillet, 2014 (15:30 PM)
    Le travail de cette Commission constitue un premier pas sérieux vers l'équité dans la gestion des terres au Sénégal. Le Doyen SOURANG et son équipe doivent être soutenus par les pouvoirs publics centraux et décentralises. Ce pays fera un grand bond en avant le jour ou il sera possible à des opérateurs de l'agrobusiness d'exploiter des terres sans pour autant en déposséder les populations autochtones, mais en payant un juste loyer. Ce serait encore mieux, si les paysans, surtout les groupes les plus vulnérables, sont davantage soutenus pour aménager les terres qu'ils exploitent.
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    Auteur

    Ali

    En Juillet, 2014 (15:36 PM)
    Absolument pour cette solution et mieux, considérer la terre ,un des facteurs de production,comme apport dans la mise en place d'unités de production, au même titre que le capital. Celà nous évitera des situations genre"FANAYE" ;il est désolant de voir les collectivités locales et les paysans être dépossédés définitivement de milliers d'hectares par l'agro business venant des pays du Nord -avec l'appui de fonctionnaires et autres responsables des communautés locales - qui se glorifient aprés de la construction d'une petite école et d'un petit dispensaire.

    L'implication des propriétaires et communautés locales sous forme d'actions dans les unités créées serait une bonne solution
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    Auteur

    Dembele Bodian

    En Juillet, 2014 (17:35 PM)
    un des hommes les plus integre que j'ai eu a connaître...
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    Auteur

    Luc

    En Juillet, 2014 (19:30 PM)
    Mr Sourang est un homme de très grande valeur , sérieux, travailleur et d'une intégrité incontestable'. De mon point de vue, il dispose des compétences nécessaires permettant d'arriver à des conclusions intéressantes dans le domaine de la réforme foncière. Cette commission mérite d'être dotée de moyens conséquents pour la bonne exécution des tâches qui lui sont assignées.
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    Auteur

    Latdior2012

    En Juillet, 2014 (04:48 AM)
    Il y a urgence! Les Sénégalais risquent de se retrouver dans des parcs et réserves dans elur propre pays si cela continue. Regardez ce qui s'est passé aux Almadies!!!  :sn:  :sn:  :sn: 
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    Auteur

    Domaine National

    En Juillet, 2014 (06:02 AM)
    Vu les commentaires il semble que personne ne soit au courant de la réalité foncière au Sénégal ! Dans la majorité du pays, il n'y a pas de propriété foncière c'est à dire que tout est domaine national et appartient à l'état du Sénégal. Donc, nous les étrangers, on nous dit de venir investir au Sénégal, on paye le terrain à une famille sénégalaise (dans les villages, la terre appartient bel est bien à des familles et non à l'état, même si ce n'est pas la loi !!!). On nous remet un papier de la communauté rurale qui nous donne droit à mettre en valeur la terre mais nous ne sommes pas propriétaire, nous n'avons même pas le droit selon le papier de revendre le terrain.

    Bref, on paye le terrain parfois au prix fort (certians terrains sont plus chers qu'en Europe !) mais on n'est jamais propriétaire ! Qui fait la bonne affaire ? L'investisseur, le villageois qui vend la terre ne lui appartenant pas, l'état ?

    Acheter quelquechose qui ne vous appartiendra jamais est le système actuelle donc cette commission ne sert à rien puisqu'à part les politiciens et les marabouts personne en dehors de Dakar (dans le vrai Sénégal...) n'a de titre de propriété. Toute la Casamance est domaine national par exemple. les sénégalais sont forts : ils vendent leurs terres mais en sont toujours propriétaires et après ils font une commission en disant qu'il ne faut pas que la terre partent du domaine national ?!...
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