Le procureur de la République assume le double langage du Parquet

Le double langage du Parquet dans l’affaire des «Chantiers de Thiès», Ousmane Diagne, le procureur de la République, le confirme, même s’il s’est évertué à le réfuter. En point de presse, hier, le patron du Parquet s’est borné à expliquer qu’il n’y a eu qu’un seul document qu’il a signé et que celui qui porte la signature du Premier substitut du procureur «était juste un projet de base susceptible par conséquent d’être remanié». 
«Il n’y a jamais eu deux réquisitoires mais un seul proposant le renvoi devant la juridiction de jugement signé par le procureur de la République», dit, dans le propos liminaire, Ousmane Diagne qui renchérit : «Le document signé par le Premier substitut n’avait nullement vocation en l’état à saisir le Juge d’instruction, mais était juste un projet de base élaboré par mon Parquet susceptible par conséquent d’être remanié». Pour lui, «en vertu du principe de l’indivisibilité du Parquet et de son caractère hiérarchisé, les deux actes judiciaires auraient pu être signés par n’importe quel membre du Parquet sans que cela ne suscite le moindre commentaire pour un observateur de bonne foi, bien imprégné des réalités de (l)’institution qui ne souffre absolument pas qu’un collaborateur du procureur de la République puisse poser des actes de cette importance sans l’aval de son supérieur hiérarchique». 
Ainsi, avec le «ministère public qui requiert à charge et à décharge à l’audience», Ousmane Diagne affirme-t-il que ce qu’a fait Ibrahima Ndoye lors du procès des «Chantiers de Thiès» l’a été «en parfaite intelligence avec l’ensemble des 19 membres du Parquet». Y compris sa personne qui a réitéré à Ibrahima Ndoye, «par écrit, son entier soutien et sa solidarité quel que soit le contenu de son réquisitoire à l’audience». 
Parlant d'El Hadji Amadou Sall, ancien ministre de la Justice qui aurait été démis parce qu'ayant refusé de changer sa position entre le premier et le second réquisitoire, Ousmane Diagne, depuis 2006 qu’il occupe le poste de procureur de la République, soutient que «tous les ministres qui se sont succédé à la tête du département de la Justice, à l’exception du Pr Moustapha Sourang qui n’a pas eu le temps d’évoquer cette affaire, ont exactement eu la même position dans l’appréciation de la suite à donner à cette affaire». Dans la même veine, s'agissant de la juge du 2e Cabinet qui a été remplacée, le patron du Parquet argue qu’elle «n’a jamais reçu un quelconque réquisitoire aux fins de règlement dans le cadre de l’affaire Bara Tall et autres, et que seul son remplaçant, le juge Matar Ndiaye, qui totalise une dizaine d’années d’ancienneté de plus que sa devancière» dans ledit cabinet, a eu cette opportunité. 
En conclusion, Ousmane Diagne retient : «Les 19 membres du Parquet de Dakar assument l’entière responsabilité du contenu du réquisitoire du Premier substitut qui n’a exprimé que le point de vue de l’institution mais non point un quelconque état d’âme». Il précise : «Je suis certain d’avoir agi en conformité avec mon statut, mon éthique et mon professionnalisme. Et tout ce qui a été fait, si c’était à refaire, je l’aurais refait». 

Dans le dossier des «Chantiers de Thiès », le procureur a fait un aveu que bon nombre de Sénégalais présupposaient : «Il y a eu des pressions dans ce dossier», avoue Ousmane Diagne qui précise : «La question est de savoir si nous avons reçu des pressions ou pas parce que ces pressions sont à la limite naturelles». Pour lui, le débat, «c’est justement (leur) aptitude à résister à ces pressions». 
«Ce que je peux dire, dans cette affaire, la gestion par mon parquet de cette affaire a été des plus transparentes. Parce qu’elle a été faite de la façon la plus professionnelle, en présence de l’ensemble des 19 membres de mon parquet et dans le respect stricte des règles qui gouvernent notre institution», persiste M. Diagne. Non sans préciser : «En tant que magistrat, je peux admettre qu’il y ait des pressions. Mais je me fais un devoir, une obligation, une éthique : ne jamais faire quelque chose qui va à l’encontre de ma conscience. Et je ne peux demander à un collaborateur de prendre des positions qui ne sont pas du tout conformes à sa vision exacte des faits». 
Ousmane Diagne ne manque pas de rappeler qu’ils sont des magistrats du Parquet. «Ce qui fait de nous de véritables magistrats, ce sont deux principes importants. Le premier, c’est le principe de l’appréciation de l’opportunité des poursuites. Le deuxième, c’est surtout notre liberté de parole à l’audience qui est consacrée par l’article 25 du Code de procédure pénale», explique-t-il. 

Comme explication à la non-poursuite des 33 entrepreneurs au moment où seulement 4 autres, dont Bara Tall, sont envoyés à la barre pour les mêmes fautes de surfacturation dont les experts les accusent, le procureur de la République a soutenu qu'il revenait au juge de le faire. 

La poursuite sélective des quatre entrepreneurs Marwane Zaheim, Massamba Samba Sall, El Hadji Seyni Seck et Bara Tall pour surfacturations, là où ne sont pas inquiétés 33 autres entrepreneurs accusés des mêmes fautes dans le même rapport, dont son propre frère, ce que l'opinion perçoit comme de l'acharnement sur Bara Tall, le procureur de la République, Ousmane Diagne, s'en est expliqué. Et c'était pour dire : «Le juge d'instruction, s'il avait estimé devoir inculper les autres gens dont vous parlez, il l'aurait fait. Et là, le ministère public que je représente n'aurait eu absolument aucun moyen de s'y opposer. Parce que le juge est souverain». 
Estimant que «le procureur de la République aurait pu peut-être faire la demande», Ousmane Diagne précise : «Au moment de l'instruction, on n'a pas jugé cette requête opportune et l’on ne l'a pas faite». Ne trouvant plus pertinent d'épiloguer sur la non-poursuite de l'écrasante majorité des auteurs de la surfacturation reprochée à Bara Tall, le Procureur clame : «Je ne pense pas que la question est de savoir ce qui aurait dû être fait. En tout état de cause, l'affaire est actuellement dans sa phase délibérative. Si le tribunal estime prendre une décision quelle qu'elle soit, je suis certain qu'il le prendra en toute indépendance et c'est ça l'essentiel». 
De l'avis du procureur de la République, «dans le cadre de cette affaire, c'est vrai qu’il y a quelqu'un qui est apparenté à moi, mais je n'en ai jamais parlé. Et en tout état de cause, je vous dis que quand je suis arrivé, quand j'ai pris cette affaire-là, il y avait déjà un réquisitoire supplétif qui avait été rédigé. Et depuis lors, le juge d'instruction ou les juges qui s'occupaient de cette affaire avaient toute latitude de parler de cette affaire, de prendre des décisions qu'ils avaient à prendre. Et il aurait appartenu au juge, s'il le souhaitait, de devoir tout simplement prendre les mesures qu'il fallait». Dans la même veine, il indique : «Dans le cadre de cette affaire, moi en tant que procureur de la République, je suis magistrat du ministère public, j'initie des poursuites, les défends, le juge prend les mesures qu'il veut et à l'issue, si véritablement il y avait même un proche qui était impliqué, il aurait tout simplement fait l'objet d'un renvoi comme tous les autres. Mais, en aucun moment, il n'a jamais été question dans le cadre de cette affaire de la personne dont vous parlez, qui est effectivement mon frère, mais cette personne elle a été citée comme témoin, elle a été entendue comme témoin, comme les autres, terminé». 

Aucune poursuite contre son propre frère épinglé par le rapport pour 124 millions 
Faisant comprendre que le parquet et le tribunal ont des rôles distincts à jouer, le Procureur soutient : «Je n'ai aucune autorité sur le tribunal. Je n'ai pas à lui dicter ma volonté et mes désirs. Le tribunal est souverain, le parquet n'est qu'une partie au procès. Le parquet est certes une partie privilégiée au procès, mais une partie, au même titre que les autres parties. Je n'ai pas à me prononcer sur le fait que tel ou tel n'a pas comparu, d'autant que tout ça est derrière nous. Le tribunal a été saisi de cette question et a eu à trancher en toute souveraineté». 
Affichant sa détermination à jouer de la manière la plus convenable son rôle, le procureur de la République a relevé que «dans cette affaire, on présume que l'Etat avait été spolié d'une dizaine milliards, si on avait une ou deux chances sur cent pour permettre à l'Etat de recouvrer ces 10 milliards, il était de notre responsabilité, de notre devoir, de ne pas priver l'Etat de cette chance, c'est ce que nous avons fait». 
Et pourtant, ce même Ousmane Diagne qui a poursuivi Massamba Samb Sall, un des 3 coprévenus de Bara Tall, polytechnicien responsable de bureau d'études, pour surfacturation sur 315 325 000 sur le marché T/144/SM d'un montant de 611 millions, a son frère Mouhamadou Diagne, polytechnicien et responsable de bureau d'études comme Massamba Sall, qui est accusé dans le rapport de surfacturation de 124 millions pour le marché T156Sm. 
Une volonté ferme à «recouvrer» 315 millions sur Massamba Samb Sall et aucune de le faire des 124 millions surfacturés par Mouhamadou Diagne qui laisse intacte la conviction de ceux qui ne croient pas à la surfacturation, à l'image des témoins qui se sont succédé à la barre le jour du procès, dont le patron de Eiffage. Et que Bara Tall et tous les autres entrepreneurs, comme le frère du procureur de la République, n'ont pas à être inquiétés. 

Jouer le rôle de taupe pour la presse en lui révélant, via différents canaux, les sujets débattus en Conseil des ministres ou d'autres rencontres frappées du sceau de la confidentialité. Jusqu’ici, cela s’appliquait aux politiques et pas encore aux membres d'une institution aussi prestigieuse que la magistrature. Le réquisitoire du Substitut du procureur Ibrahima Ndoye, publié par le magazine «La Gazette» dans sa dernière livraison, le procureur de la République Ousmane Diagne le met sur le compte de l'oeuvre d'une taupe. 
«Le projet de réquisitoire ne doit pas être transmis au juge d'instruction et il ne lui a jamais été transmis, dans le fonctionnement interne du Parquet, c'est une affaire strictement privée». Et selon lui, «si toutes les parties avaient fait ce qu'elles devaient faire, ce document ne devrait pas sortir sur la place publique». Parce que, martèle-t-il, «ça ne devrait pas paraître dans un journal. Car c'est une discussion privée». Pour Ousmane Diagne, «le Procureur en avait fait un projet». 
Même s'il condamne cette démarche, l'avocat de la société explique que des enquêtes ne seront pas faites pour identifier la taupe. Il estime que cela n’est pas nécessaire, dans la mesure où ils ont une idée claire sur la personne dont provient la fuite. Le document n’ayant été remis qu'à un nombre réduit de personnes et un code étant affecté à toutes celles l'ayant reçu. Parce que, révèle-t-il, le document publié par la presse a montré le code affecté à celui à qui il a été destiné. «On ne va rien faire, on le laisse avec sa conscience», se limite-t-il à dire. 
De la même manière qu'il a expliqué que des poursuites ne seront pas intentées contre la taupe presque identifiée, le procureur de la République Ousmane Diagne soutient que les journalistes qui ont reçu ce document qui ne leur était point destiné ne le seront pas. Il dira tout simplement qu'il va apporter la réplique chaque fois qu'il sera attaqué puisque n'ayant pas sa langue dans sa poche. «Et pour le reste, lâche-t-il, je les laisse avec le bon Dieu».