Les députés sénégalais, réunis en session ordinaire, ont examiné et adopté un projet de loi aux termes duquel les collectivités locales s’appellent désormais collectivités territoriales.
Selon l’exposé des motifs de ce projet de loi défendu, mercredi face aux députés, par le ministre de la Gouvernance territoriale, du Développement et de l’Aménagement du territoire, Yaya Abdoul Kane, l’objectif d’un tel vote est de «se conformer à la constitution qui avait fait l’objet d’une révision le 20 mars 2016 ».
Mise en œuvre deux ans avant la réforme constitutionnelle, l’acte 3 de la décentralisation vise à promouvoir le développement territorial et la territorialisation des politiques publiques en vue de disposer au Sénégal « de collectivités territoriales viables, compétitives et porteuses de développement durable », a expliqué le ministre Yaya Abdoul Kane.
Sur leur lancée, les députés ont examiné et adopté un second projet de loi allant dans le sens de la consolidation des transferts financiers de l’Etat aux collectivités locales.
Selon l’exposé des motifs, «Le fond d’équipement des collectivités territoriales est réparti sur la base du principe de la solidarité nationale, chaque année, par arrêté conjoint du ministre chargé des finances et du ministre chargé des collectivités territoriales, entre les différents ordres de collectivités territoriales».
Profitant de l’occasion, les députés ont plaidé pour une augmentation du taux de 2? de la TVA prévu pour alimenter le fond d’équipement des collectivités territoriales.
8 Commentaires
Anonyme
En Mai, 2018 (13:09 PM)Anonyme
En Mai, 2018 (14:02 PM)Anonyme
En Mai, 2018 (14:08 PM)Anonyme
En Mai, 2018 (14:09 PM)Anonyme
En Mai, 2018 (14:56 PM)Anonyme
En Mai, 2018 (15:13 PM)Anonyme
En Mai, 2018 (18:21 PM)Commune de Dabia 123 Millions
Commune des Agnam 90 Millions
Commune de Orefonde 52 Millions
Commune de Matam 89 Millions
Nabadji Civol et 5 autres commune 22 Millions chancune
Anonyme
En Mai, 2018 (18:29 PM)Commune de Dabia 123 Millions
Commune des Agnam 90 Millions
Commune de Orefonde 52 Millions
Commune de Matam 89 Millions
Notre commune Nabadji Civol
et 5 autres commune
22 Millions chacune
Participer à la Discussion