Les députés ont approuvé, vendredi, à l’unanimité, un projet de loi autorisant la cession définitive et à titre gratuit de terrains domaniaux à usage d’habitation.
"Aussi bien le bail que la concession du droit de superficie n’avaient pas apporté la sécurité" aux occupants des terrains en questions, selon l’exposé des motifs du projet de loi présenté aux députés par le ministre de l’Economie, des Finances et du Plan, Amadou Bâ.
Il est salutaire de céder les terrains aux bénéficiaires en raison des "garanties juridiques auxquelles [ils] étaient en droit de s’attendre", a-t-il ajouté.
"Les objectifs visés à travers ce texte n’ont pas été atteints, fondamentalement à cause des prix de vente des terrains domaniaux (…) jugés exorbitants par une bonne frange des populations", a poursuivi Amadou Bâ.
Le projet de loi adopté par les députés va "conférer un caractère hautement social à la cession des terrains domaniaux à usage d’habitation", a-t-il souligné.
"En substance, il (le projet de loi, Ndlr) a pour objet d’autoriser (…) la cession à titre gratuit de terrains domaniaux à usage d’habitation situés dans les zones dotées d’un plan d’urbanisme approuvé ou résultant d’un lotissement approuvé par l’Administration", a expliqué M. Bâ.
7 Commentaires
An Onyme
En Juillet, 2017 (03:00 AM)Diomina
En Juillet, 2017 (03:26 AM)Vénére
En Juillet, 2017 (04:56 AM)Anonyme
En Juillet, 2017 (06:38 AM)Anonyme
En Juillet, 2017 (11:15 AM)Evariste
En Juillet, 2017 (17:41 PM)En vertu de quoi certains corps de l'administration (impôts et domaines, Trésor, etc.) ont droit gratuitement à des terrains ici à Dakar alors que nous autres qui payons l'impôt comme eux sommes obligés de "nous marier à vie avec les banques" pour accéder à des terrains? C'est ça l'équité? Et dès fois ce sont ces agents qui ayant eu gratuitement 2 terrains, en vendent l'un à nous pauvres gorgolou pour construire l'autre; ce qui équivaut pour eux à une maison gratuite partiellement financée par nous autres citoyens comme eux.
Ces pratiques qui semblent acceptées sont en l'encontre de l'équité qui est un des principe de la bonne Gouvernance.
Il est aussi temps de se soulever contre les fonds communs. C'est INEQUITABLE!
Anonyme
En Juillet, 2017 (18:46 PM)Participer à la Discussion