Un sujet classique. Une actualité permanente. Il s’agit de la protection de la vie privée. Et c’est la raison pour laquelle elle a été choisie comme thème pour la rentrée solennelle des Cours et Tribunaux tenue ce jeudi 25 janvier à la Cour suprême.
Présidant la cérémonie, le chef de l’État a fait savoir, d’emblée, que «la problématique nous interpelle tous au plus haut point, pouvoirs publics, secteur privé et citoyens et citoyennes, mettant en lumière la nécessité d’assurer l’équilibre entre le principe de liberté et l’impératif de protéger ce qui relève de la sphère privée, y compris les données personnelles». « Dans un monde marqué par l’explosion des technologies de l’information et de la communication et la frénésie des réseaux sociaux, la vie privée, fondement de l’intégrité physique et morale est, aujourd’hui plus que jamais exposée et menacée dans son existence », a-t-il déclaré.
«Officiel ou personne privée, nul n’est épargné »
Macky Sall soutient qu'officiel ou personne privée, nul n’est épargné. À telle enseigne, avance-t-il, qu’on peut légitimement se demander ce qui reste de la vie privée, surtout lorsque tel ou tel aspect qui en relève est utilisé dans une volonté manifeste de nuire.
Sur ce, le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) relève la nécessité de concilier les avancées technologiques et l’exigence de protéger les droits fondamentaux attachés à la vie privée. «Des lois et institutions dédiées à cette protection ne manquent pas. Mais il y a certainement lieu d’interroger leur adéquation avec les réalités évolutives de notre temps. En somme, il s'agit surtout d’adapter notre cadre juridique en corrigeant ses imperfections et en anticipant sur les besoins futurs, au moment où nous entrons de plain-pied dans l’ère de l’intelligence artificielle », a-t-il proposé.
Quant à la loi 2016-29 du 30 novembre 2016 portant modification du Code pénal, elle conforte la répression des atteintes à la vie privée, notamment par l’amélioration des dispositions pénales relatives à la lutte contre la cybercriminalité.
En outre, Macky Sall a également ajouté que la protection de la vie privée n’incombe pas seulement à l'État. Selon lui, elle s’impose aussi au milieu socioprofessionnel privé pour préserver l'équilibre entre le travail et la vie personnelle, et établir une relation de confiance et de respect mutuels entre l’employeur et l’employé.
«Elle s’impose aussi au milieu socioprofessionnel privé pour établir une relation de confiance et de respect mutuels entre l’employeur et l’employé »
«La même exigence s’applique aux procédures judiciaires, de l’enquête jusqu’au jugement, afin de protéger l’intimité et la dignité des personnes poursuivies et des témoins, s’agissant notamment des informations qui touchent à la vie privée. D’autre part, et c’est une pratique de portée universelle, la protection de la vie privée n’exclut pas la possibilité pour l’État d’infléchir certaines règles, à des fins d’intérêt général, notamment pour assurer la sécurité des personnes et des biens, ou réprimer certaines formes de criminalité », indique-t-il.
Il en est ainsi, le président de la République, de la loi 2016-29 du 8 novembre 2016 qui aménage des restrictions à la protection de la vie privée dans des circonstances spécifiques où la sécurité publique est en jeu. « Nous mesurons tous la sensibilité afférente à cette restriction. Les circonstances doivent la justifier », a-t-il reconnu.
À ses yeux, sous tous les angles d’analyse, la matière est donc complexe et constitue un défi permanent pour l’Exécutif, le Législatif et le Judiciaire. «En définitive, dans une société qui se veut démocratique comme la nôtre, où la liberté est le principe et la restriction, l'exception, l’exercice de protection de la vie privée ressemble à un mouvement de balancier dont l’équilibre délicat conditionne le bon fonctionnement de l’État de droit », a-t-il renseigné.
4 Commentaires
Bodody
En Janvier, 2024 (16:54 PM)Défenseur
En Janvier, 2024 (17:02 PM)Participer à la Discussion