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Poursuites contre Bamba Dièye : Comment le procureur doit s'y prendre

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Poursuites contre Bamba Dièye : Comment le procureur doit s'y prendre

Pour amener Cheikh Bamba Dièye à répondre devant la justice pour ses propos contre les juges Malick Lamotte et Demba Kandji, une convocation la Dic n'est pas la voix à suivre. Deux experts indiquent le chemin.

Encore un opposant. Encore un député. Encore un candidat potentiel à la prochaine présidentielle. Encore une question de procédure. Après Khalifa Sall, Cheikh Bamba Dièye. Le secrétaire général du Fsd/Bj a été convoqué ce samedi à la Dic. D'après les médias qui ont relayé l'information, le procureur de la République, qui a actionné la machine judiciaire, vise le délit d'outrage à magistrat.

Lors d'un rassemblement de partisans de Khalifa Sall, Bamba Dièye a déclaré que Malick Lamotte, qui a condamné le maire de Dakar en première instance, et Demba Kandji, qui préside le procès en appel, sont corrompus, à la solde de Macky Sall avec lequel ils forment une "association de malfaiteurs".

Rendez-vous manqué
L'ancien maire de Saint-Louis était attendu à 9 heures dans les locaux de la Dic. Il ne s'est pas présenté à la convocation. Il a préféré tenir une conférence de presse au siège de son parti, à Bopp, pour dire qu'il assume les propos qui lui valent une convocation et qu'il ne répondra pas à celle-ci parce qu'il est député, "un représentant du peuple", et qu'à ce titre, la Dic ne peut pas l'interroger sans l'aval de l'Assemblée nationale.

Expert parlementaire, Alioune Souaré acquiesce : "Actuellement, ils ne peuvent pas le convoquer. La Dic n'a pas le droit de le faire à moins qu'ils violent le texte. Le député est protégé par son immunité parlementaire, et même s'il a tenu des propos en dehors de l'Assemblée nationale, il y a une procédure à suivre."

Article 51
Quelle est la procédure en question? Soumaré renvoie à l'article 51 du règlement intérieur de l'Assemblée nationale.

Le texte stipule : "Aucun député ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu'avec l'autorisation de l'Assemblée. Le député pris en flagrant délit ou en fuite, après la commission des faits délictueux, peut être arrêté, poursuivi et emprisonné sans l'autorisation du Bureau de l'Assemblée nationale. Aucun député ne peut, hors session, être arrêté qu'avec l'autorisation du Bureau de l'Assemblée nationale, sauf en cas de flagrant délit tel que prévu par l'alinéa précédent ou de condamnation pénale définitive."

Conformément à ces dispositions, signale l'expert parlementaire, le procureur de la République doit saisir le bureau de l'Assemblée nationale pour obtenir l'autorisation de convoquer Cheikh Bamba Dièye. Mais, s'empresse de préciser Souaré, "cette autorisation requiert la levée de son immunité parlementaire".

Flagrant délit exclu
Le flagrant délit peut-il être invoqué en l'occurrence pour déclencher des poursuites contre Bamba Dièye sans l'aval de l'Assemblée nationale ?

"On n'est pas en situation de flagrant délit parce que le flagrant délit c'est quand l'infraction est commise et l'arrestation intervient soit au moment de la supposée infraction, ou tout juste après, pose Me Alassane Dioma Ndiaye. Mais entre les déclarations qui sont mises en cause et cette convocation il y a un décalage qui exclut forcément le flagrant délit."

L'avocat ajoute que même, pour un flagrant délit, il aurait fallu une enquête de flagrance. "Or, signale-t-il, on ne peut plus être dans cette hypothèse avec le cas Cheikh Bamba Dièye."



29 Commentaires

  1. Auteur

    Anonyme

    En Août, 2018 (08:08 AM)
    Tégal lene ndayame prison

    Ce gars cherche le buzz
  2. Auteur

    Anonyme

    En Août, 2018 (08:08 AM)
    Tégal lene ndayame prison

    Ce gars cherche le buzz
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    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2018 (08:08 AM)
    Tégal lene ndayame prison

    Ce gars cherche le buzz
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    Auteur

    Zeundo

    En Août, 2018 (09:08 AM)
    Des nullards en matière de procédures.
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    Auteur

    Zeundo

    En Août, 2018 (09:08 AM)
    Des nullards en matière de procédures.
    Auteur

    Zeundo

    En Août, 2018 (09:08 AM)
    Des nullards en matière de procédures.
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    Auteur

    Je Vais être Député

    En Août, 2018 (13:26 PM)
    Je ferai tout mon possible pour être député au Sénégal afin que j'ai le droit d'insulter qui je veux, de détourner de l'argent etc...etc... car je serai couvert par mon immunité parlementaire qui est au Sénégal le passeport pour l'impunité.
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    Auteur

    Xeme

    En Août, 2018 (13:30 PM)
    Le ministre Moustapha Diop de l'industrie, de la petite et moyenne industrie, chargée du financement des femmes (corruption de masse), maire de Louga, n'a pas seulement insulté les magistrats des IGE (j'attend qu'on me prouve que ce n'est pas une offense aux magistrats). Il a surtout refusé de répondre à leur besoin d'enquête sur les biens de l'état dont la gestion lui est confiée. Aucun magistrat n'a manifesté publiquement sa solidarité aux confrères insultés. Pire, c'est le président Macky Sall, lui-même, qui a présenté des excuses au nom de l'insulteur qui, lui, n'a jamais voulu se rabaisser pour s'excuser devant des magistrats. Où étaient tous les indignés d'aujourd'hui ? Où était la DIC ? Où était Telico ?

    NB: l'enquête sur la gestion de Moustapha Diop n'a toujours pas lieu. Il est protégé contre les magistrats, même quand il les insulte. Logiquement, Macky Sall doit aller présenter des excuses, au nom de Cheikh Bamba Dieye aux magistrats et à la DIC. Qu'il n'oublie pas de préciser qu'il ne laissera aucun magistrat ou policier, ou gendarme, toucher à un cheveu de Bamba Dieye.
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    Volai414

    En Août, 2018 (13:39 PM)
    PROMESSE



    Dans mes liens avec le Sénégal, deux événements tragiques me restent à travers la gorge : le naufrage du Djola et la réponse de Marie Elie face à une situation que des adultes imposent à une jeunesse depuis des décennies.

    A priori, on pourrait trouver le lien entre les deux événements incongru lorsqu'on raisonne en nombre et pourtant, dans les causes il n'y a nulle incongruité.

    Bien sûr, les Sénégalais ont toujours en mémoire les deux milliers d'âmes englouties dans les eaux au fond d'un bateau qu'incompétence et négligence criminelles ont rendu malheureusement célèbre. Une partie de moi a coulé avec ce navire qui n'avait rien de maudit sinon d'appartenir à une des nations les plus indisciplinées sur notre planète.

    Si je prononce le prénom de Marie Elie, je ne suis pas certain que cela réveille beaucoup de souvenirs chez mes compatriotes. Moi je reste marqué par le geste tragique de cette jeune collégienne qui, il y a six ans jour pour jour, n'a pas supporté la loi ahurissante et irresponsable des adultes de son pays. La petite collégienne décrite comme brillante n'a pas supporté l'échec au BFEM et a fait le choix de ne pas le vivre. Il faut se rappeler l'enfant que l'on a été pour pouvoir comprendre pareil désespoir. J'ai eu la chance d'être un élève qui réussissait et pourtant un midi j'ai failli choisir entre le roues d'un camion sur une Nationale et une note pas excellente à une composition de mathématiques. Entre la peur et la volonté de ne pas faire de peine à ma mère, je ne sais pas ce qui m'a sauvé. De ce jour, j'ai su que le risque de faire une bêtise est présent chez chaque adolescent et je m'en méfie toujours. Ce qui m'attache à Marie Elie que je ne connaissais pas, c'est cette peur que j'ai pour tout adolescent et en particulier pour les jeunes Sénégalais qui ne sont pas forcément aidés par les adultes dont la responsabilité est interrogeable. Le geste de Marie Elie était, pour moi, à la fois une question et une réponse que nous devons regretter collectivement, ad vitam aeternam. J'ai promis, à chaque anniversaire, d'avoir une pensée pour une jeune fille que je ne connaissais pas et qui pouvait être la mienne ou celle d'un proche. Si son geste reste regrettable, il demeure noble en faisant réfléchir et en tirant la sonnette d'alarme pour des milliers d'autres enfants Sénégalais. Le Djola a fait disparaître près de deux milles personnes, je prie pour que Marie Elie sauve des millions de jeunes Sénégalais qui se trouveraient face à la même problématique qu'elle.

    Que le Seigneur veille sur toi dans son paradis Marie Elie Sané.
    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2018 (14:36 PM)
    Le Senegalais et le Droit. Ils sont à fac de Droit comme des cafards or ils vivent dans un pays ou le Droit ne se dit pas. Senegal pays des paradoxes et de l’absolu nafékhisme. Kou lale Bamba Dièye gnou tal deuk bi
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    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2018 (14:38 PM)
    Je crois qu'être convoqué et être arrêté c'est diffèrent. Dans tous les cas son immunité doit être levée pour qu'il réponde à ses actes ou ses propos.

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    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2018 (14:45 PM)
    Et n'oubliez pas d'interroger des spécialistes sur la procédure à suivre pour convoquer mansour Faye qui a publiquement traité les juges de la CEDEAO de "corrompus"?

    N'oubliez pas aussi de le faire pour Cisse Lo et de Moustapha diop
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    Auteur

    Yatt

    En Août, 2018 (15:13 PM)
    Apparemment, le procureur n’a pas fait d’étude de droit, les auxiliaires de la justice non plus !

    La Cour de Justice de la CEDEAO l’a affirmé dans l’affaire du maire de Dakar, et le Président de la Cour d’Appel a fait la sourde oreille et a continué le déni de droit au maire en joignant au fond les exceptions de nullité qui devait arrêter toute la procédure.

    On a l’impression que certains acteurs de la justice, et non les moindres, se contentent d’exécuter les désirs de politiciens ou font du zèle pour leur plaire ou avancer indument, or dans ces cas ils usurpent les positions de militaires subalternes or ils ne sont pas des militaires, loin s’en faut !!

    Comment dans cet environnement, vouloir interdire que les citoyens les attaquent ?

    Il faut quand même être cohérent : les magistrats ont jadis joui du respect déférent des citoyens, que s’est-il passé entre-temps pour que ces derniers manifestent une défiance méprisante à leur encontre ?

    Wolof Ndiaye n’a-t-il pas dit « sou bouki songué wakambané thi all bi, thia dokhin wa la » ( c’est l’absence de vigueur de la démarche d’un jeune homme fort qui encourage l’hyène à l’attaquer en brousse) ?

    Si nous ne recentrons pas les choses dans la citoyenneté, le pays risque de connaitre des lendemains douloureux pour ceux qui ne pourront le quitter !!!

    Les trolls peuvent toujours hurler leurs sur la toile !! :frustre:  :frustre:  :frustre: 
    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2018 (15:39 PM)
    Lamote et kandji vous devez reconnaître que Bamba Dieye est un homme vertueux et courageux.

    Je pense qu'il ne faut pousser le bouchon trop loin. Il a dit tout haut ce que beaucoup pensent. Laissez passer . Dans une semaine les gens vont oublier.

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    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2018 (15:40 PM)
    Bamba Dieye n'est pas khalifa SALL ni Karim Wade, si vous le touchez, nous allons foutre en l'air ce pays.

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    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2018 (15:46 PM)
    Vous n'avez pas besoin de foutre notre cher pays en Sénégal. Bamba Dieye sait se défendre. Il le fait tres bien même.

    Poste 13: analyse pertinente
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    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2018 (15:47 PM)
    Il faut juste envoyé le garde forestier du coin armé d'un bâton  :contaan:  :sunugaal: 
    Auteur

    Dieuz

    En Août, 2018 (16:08 PM)
    La justice n est corrompue que si elle juge des politiciens et les milliers de proces qu elle juge chaq jour .
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    Auteur

    Dieuz

    En Août, 2018 (16:08 PM)
    La justice n est corrompue que si elle juge des politiciens et les milliers de proces qu elle juge chaq jour .
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    Auteur

    Dieuz

    En Août, 2018 (16:08 PM)
    La justice n est corrompue que si elle juge des politiciens et les milliers de proces qu elle juge chaq jour .
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    Auteur

    Dieuz

    En Août, 2018 (16:08 PM)
    La justice n est corrompue que si elle juge des politiciens et les milliers de proces qu elle juge chaq jour .
    Auteur

    Dieuz

    En Août, 2018 (16:08 PM)
    La justice n est corrompue que si elle juge des politiciens et les milliers de proces qu elle juge chaq jour .
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    Auteur

    Dieuz

    En Août, 2018 (16:08 PM)
    La justice n est corrompue que si elle juge des politiciens et les milliers de proces qu elle juge chaq jour .
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    Auteur

    Aida

    En Août, 2018 (16:17 PM)
    A cause de ces idiots qui n ont rien fait pour leur région et non aucun respect pour nos institutions macky sall va être réélu :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal: 
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    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2018 (18:00 PM)
    il a juste dit ce que tout le monde pense...

    Fait chier !!!
    Auteur

    Militant

    En Août, 2018 (10:15 AM)
    Les propos tenus par le ministre mansour faye sur les juges corrompus de la cedeao sont d"une gravité extrême, voir une bombe mondiale.

    Un ministre parle avec l'accord du gouvernement, des propos tenus en conseil des ministres et approuvés par le solidarité gouvernementale.

    Les propos tenus par le ministre mansour faye engagent ainsi tout le gouvernement.

    Personne du gouvernement ne aussi l'a démenti.

    Il n'a pas reçu un rappel à l'ordre du porte parole du gouvernement, ni du premier ministre, du président de la république non plus.

    TOUT LE GOUVERNEMENT EST AINSI, DANS LES FAITS, D'ACCORD POUR DIRE QUE LES MAGISTRATS DE LA CEDEAO SONT DES CORROMPUS.

    C'est cela peut être qui traduit leur silence assourdissant.

    Cela reste beaucoup beaucoup plus grave que les propos d'un député, plus libre dans ses interventions qui n'engagent que lui, contre celui d'un ministre qui engage le gouvernement et tout le pays.

    LA LOGIQUE LA PLUS ELEMENTAIRE VOUDRAIT QUE SI ON LAISSE LE MINISTRE TRANQUILLE, ON NE DOIT RIEN FAIRE OU DIRE AU DÉPUTÉ NON PLUS.

    C'est cela l’Équité, c'est cela une RÉPUBLIQUE.

    Ceux qui disent que le président est mal entouré ont parfois raison.

    EN DISANT QU'IL S'EN LAVE LES MAINS SUR LA CONVOCATION DU DÉPUTÉ CHEIKH BAMBA DIEYE, LE MINISTRE DE LA JUSTICE ACCUSE DIRECTEMENT LE PRÉSIDENT MACKY SALL.

    LE PRÉSIDENT ET LE MINISTRE DE LA JUSTICE SONT LES SEULS QUI DISENT AU PROCUREUR DE POURSUIVRE TELLE PERSONNE, DE LAISSER TELLE AUTRE TRANQUILLE, SURTOUT POUR UN PROBLÈME POLITIQUE ET ET
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    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2018 (10:28 AM)
    sounou justice bakhoule, ndakh aye domou badolla rekk gno nekk si prison yi.

    ce sont ces memes domou badolla, qui sont la a commenter, koussi nekk di wakh selon coté bigua fété, selon parti bigua faar, alors peuple bo guiss, ni population ba méle rekk, dirigeant you mele nonou lanouye ame.

     :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot: 
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    Auteur

    Dou

    En Août, 2018 (11:23 AM)
    Salam

    Cher concitoyen.

    Monsieur le juriste je pense que yatt a bien compris la leçon. Je pense aussi que la justice sénégalaise est républicaine.

    Monsieur le juriste, le problème comme vous l avez si bien dit, se situe au niveau de nos soit disant journalistes et des acteurs de la société civile.

    Dans la presse le traitement de l information est sans rigueur:manque de professionnalisme, recherche de gains, ou ignorance tout court. D ou l effet de déstabilisation ou de doute sur nos institutions. Certains acteurs de la société civile me font douter de leur intention. Monsieur le juriste mettons à nu ces ennemis de la République. Sinon bonjour les dégâts.

    Cet article gratuit est un exemple parfait.

    Bamba dieye est loin d'être un républicain.

    Monsieur le juriste c est un devoir de défendre nos institutions. Disons non à nos journalistes.

    Que Allah protège le Sénégal.
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    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2018 (13:21 PM)
    Cheikh Bamba Dièye devrait avoir le courage de répondre à sa convocation, et non se réfugier derrière son immunité parlementaire. Il y a flagrance du délit puisqu'i a été interpelé dès après les faits. Pas très courageux, vraiment. Politique vraiment c'est cool: tu voles les caisses de l'Etat, on invoque l' immunité. Tu injuries des magistrats, immunité...

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