Dans sa décision n°2023-58 rendue publique, le jeudi 30 novembre 2023, la Commission de régulation du secteur de l'énergie (Crse) a approuvé la mesure supprimant la troisième tranche de consommation des clients en prépaiement (Woyofal).
Elle a, toutefois, révélé que cette mesure ne sera pas sans conséquence sur les ventes de la Senelec. « S’agissant des impacts, la suppression du tarif de la troisième tranche de consommation des clients en prépaiement devrait, selon les données de la Senelec, concerner près de 200 000 clients, dont environ 10 500 clients professionnels. Les ventes de la Senelec connaîtront une baisse de 254 128 778 de F CFA TTC pour le mois de décembre 2023, dont 38 765 407 F CFA relatifs à la TVA sur les consommations de la troisième tranche. Pour l'année 2024, la baisse attendue sur les ventes sera de 3 milliards 640 millions de francs CFA TIC, dont 555 millions relatifs à la TVA facturée », note la Crse, dans sa décision. Elle précise, tout de même, que dans ces conditions, l'application de la nouvelle grille tarifaire n'induit pas de recettes issues des ventes supérieures au revenu maximum autorisé de la Senelec en 2023.
Procédant à la vérification de la grille tarifaire soumise par la société, ladite commission a estimé que la mesure a été bien prise en compte par la Senelec. « Elle permet d'atténuer les effets de l'augmentation des tarifs appliquée à compter du 1er janvier 2023 sur la facturation des clients en prépaiement », lit-on dans le document du Conseil de régulation de la Crse.
Celui-ci rappelle que la mesure se traduit par l’application des tarifs de la deuxième tranche aux consommations de la troisième tranche pour toutes les catégories de clients en prépaiement. Ainsi, la Crse a considéré qu'elle ne remet pas en cause la structure globale et l'équilibre de la grille tarifaire. La grille tarifaire est applicable à compter du 1er décembre 2023.
Pour rappel, cette mesure a été annoncée, le 25 novembre dernier, par le nouveau ministre du Pétrole et des Énergies Antoine Félix Abdoulaye Diome, lors de l'examen du budget alloué à son département.
6 Commentaires
Lucide
En Décembre, 2023 (12:56 PM)Celenes
En Décembre, 2023 (13:17 PM)Participer à la Discussion