Tension sectorielle – Faut-il des Assises de l’audiovisuel ?

Alors que la qualité des contenus est régulièrement mise en cause, l’audiovisuel sénégalais est marqué par des conflits d’intérêt qui interpellent l’autorité, d’autant plus que certaines dispositions factuelles indiquent qu’un manque à gagner certain découle de cette situation. Décryptage.

En dépit de saisines récurrentes  des autorités compétentes en vue de déplorer l’exercice illégal de l’activité de télédistribution par câble de la part de certaines personnes physiques ou morales, la problématique reste entière. L’impunité perdure malgré la nouvelle loi portant Code la presse qui actualise le cadrage normatif qu’imposaient les dispositions stipulant que «la diffusion  et la distribution d’émissions de radio et de télévision à destination du public sont soumises à la détention d’une convention de concession approuvée par décret». Une situation qui lèse les diffuseurs légalement constitués et qui perdure malgré les rappels à l’ordre récurrents du Conseil national de régulation de l’audiovisuel et du Ministère de la Communication enjoignant toutes les personnes non titulaires d’une convention de concession et exerçant l’activité de distribution d’émissions de télévision à destination du public, notamment par câble, de mettre fin sans délai à cette pratique illégale si elles ne veulent pas s’exposer aux sanctions prévues par les lois et règlements en vigueur. Alors même que malgré la multiplicité grandissante des chaînes à disposition du public, des griefs récurrents sont émis quant à la qualité des contenus.

La convention Canal + en question

C’est dans ce sillage que s’inscrivent les récriminations de professionnels de l’audiovisuel qui dénoncent la convention de concession signée  en décembre 2011 entre Canal + Senegal  et l’Etat. Constatant que cette convention de concession n’est toujours pas approuvée par décret conformément à la législation en vigueur, ils ajoutent que «Canal + Afrique bénéficie de façon indue de la convention de Canal + Senegal qui lui permet de commercialiser ses bouquets sur le territoire national. Canal + Sénégal n’est ni la succursale de Canal + Afrique ni sa filiale. Et pourtant, Canal+ Afrique considère Canal+ Sénégal comme étant son « mandataire exclusif » au Sénégal pour pouvoir jouir de sa convention et bénéficier de tous les avantages fiscaux dont certains lui permettent même de soustraire une grande partie de ses revenus tirés de cette activité illégale du fisc sénégalais en vertu de la convention fiscale signée entre la France et le Sénégal du 29 mars 1974 modifiée». La récrimination, portée à l’attention des autorités, dénonce par ailleurs un manque à gagner sur la contrepartie financière de ladite convention auquel les autorités devraient remédier. Les susnommés déplorent le fait qu’au titre de l’article 6 de la convention précitée, relatif à la redevance et aux taxes, Canal + Sénégal verse une redevance jugée scandaleuse de 20 millions si son chiffre d’affaires annuel oscille entre 5 et  10 milliards et 35 millions si son chiffre d’affaires excède 20 milliards, Soit une redevance calculée sur une base inexplicable  de 0,002% du chiffre d’affaires».

 TFM vs RTS – EXCAF vs STARTIMES, DSTV …

 Dans un autre registre, l’actualité récente est marquée par une passe d’armes entre la Rts et le groupe Futurs Médias autour des droits de retransmission de la coupe du monde de football qui se tient présentement en Russie. Une situation conflictuelle entre deux entités de l’audiovisuel sénégalais qui se regardent en chiens de faïence, et qui a nécessité une intervention de toute urgence du Premier Ministre. Une intervention controversée en faveur de la Tfm qui n’agrée pas la chaîne nationale qui a tout bonnement saisi la Fédération Internationale de Football (Fifa) au motif qu’elle serait la seule habilitée à exercer cette prérogative.  En outre, pour ce qui a trait à la Télévision Numérique Terrestre, le groupe Excaf Telecom, revendiquant le statut d’attributaire unique de la concession sur la Tnt au Sénégal,  dénonce ce qu’il assimile à une violation de la loi du fait de  la volonté affichée par la firme chinoise Startimes  de commercialiser « très prochainement » un bouquet de télévision terrestre au Sénégal. Selon Excaf, en plus d’être illégale, « cette intention de commercialisation affichée au nez et à la barbe de nos autorités, est malhonnête et dangereuse ». D’autant plus qu’elle ferait peser des menaces sur des centaines d’emplois. Il ressort que cette situation n’est que la résultante de l’impunité dont bénéficie le groupe chinois au Sénégal depuis plus de 10 ans en investissant le segment de la télévision payante par satellite sans aucune convention signée avec l’Etat du Sénégal. Pour rappel, Startimes n’a fait qu’emboiter le pas à son prédécesseur, Multichoice Africa, qui commercialise les bouquets Dstv au Sénégal à travers sa filiale sénégalaise Astv depuis 16 ans.