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Traitement des affaires judiciaires, le manuel du CNRA

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Traitement des affaires judiciaires, le manuel du CNRA

Dans un communiqué, "le CNRA (Conseil national de régulation de l'audiovisuel) invite les médias à se conformer strictement au cadre juridique qui organise le traitement des affaires pendantes devant les juridictions".

Dans ce sens, il a revisité les articles 18 et 21 du cahier des charges applicable au titulaire d'une autorisation de diffusion de programmes audiovisuels. Lequel "aménage le régime de traitement des affaires pendantes devant une juridiction".

Le premier article appelle "au respect de la présomption d'innocence, au secret de la vie privée et à l'anonymat". Il précise que "lorsqu'une procédure en cours est évoquée à l'antenne, le titulaire veille à ce que l'affaire soit traitée avec mesure, rigueur et honnêteté, (que) le traitement de l'affaire ne constitue pas une entrave caractérisée à cette procédure (et que) le pluralisme soit assuré par la présentation des différentes thèses en présence, en veillant notamment à ce que les parties ou leurs représentants soient en mesure de faire connaître leur point de vue".

Le second article invoqué par le CNRA impose au titulaire d'une autorisation de diffusion de programmes audiovisuels, de veiller "à ce qu'aucune émission qu'il diffuse ne porte atteinte à la dignité de la personne humaine" et de respecter "la vie privée, l'image, l'honneur et la réputation de la personne humaine".



10 Commentaires

  1. Auteur

    Anonyme

    En Février, 2018 (11:18 AM)
    sa mission est de faire du riiti pour maky
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  2. Auteur

    Anonyme

    En Février, 2018 (11:38 AM)
    UN VRAI DIAM CE BABACAR TOURE :emoshoot:  :fbhang: :
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    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2018 (12:14 PM)




    **deux terrains jumelés à kounoune ngalap , prés base armée française et cité Kalya*

    *7*7 *5*5*6 *2*6* 5*4**







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    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2018 (13:02 PM)
    Lol ne nous parlez pas de texte si Macky brouille les textes pour marcher sur les droits de Khalifa SALL
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    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2018 (13:02 PM)
    Lol ne nous parlez pas de texte si Macky brouille les textes pour marcher sur les droits de Khalifa SALL
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    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2018 (13:02 PM)
    Lol ne nous parlez pas de texte si Macky brouille les textes pour marcher sur les droits de Khalifa SALL
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    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2018 (13:02 PM)
    Lol ne nous parlez pas de texte si Macky brouille les textes pour marcher sur les droits de Khalifa SALL
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    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2018 (13:02 PM)
    Lol ne nous parlez pas de texte si Macky brouille les textes pour marcher sur les droits de Khalifa SALL
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    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2018 (13:02 PM)
    Lol ne nous parlez pas de texte si Macky brouille les textes pour marcher sur les droits de Khalifa SALL
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    Auteur

    El Hadj Senegalai

    En Février, 2018 (15:03 PM)
    j'avais beaucoup d'admiration pour m touré avec la formidable aventure qu'est sud communication . mais depuis qu'il est dans le Macky on ne le reconnait plus , quand les intérêts du président ils se prononce mais quand birima insulte tous les vendredis les opposants , il fait le mort , " ne respecte pas la pluralité , de vrais conards avec de fauxtypes comme bouba ndour, et le "professeur " et des faiseurs de malin comme charles et il ne dit rien ,pauvre babacar , c'est la societé civile qui a vendu son ame au diable

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