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Vers un code ethique et déontologique des marchés public

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Vers un code ethique et déontologique des marchés public

 L’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) s’attelle à la mise en place d’un code éthique et déontologique des marchés publics au Sénégal avec la directive de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) qui vise à ’’réguler les comportements de l’ensemble des intervenants autour d’un contrat de marché public’’.


’’La directive communautaire sur l’éthique et la déontologie résulte de la volonté des Etats membres et de la préoccupation de la commission de l’UEMOA consistant à se doter d’un nouvel instrument pouvant guider la morale individuelle et les règles individuelles qui sous-tendent le comportement du système de passation des marchés et des missions de régulations des marchés publics’’, a soutenu Oumar Sakho, président du conseil de régulation de l’ARMP.


Il s’exprimait à l’atelier de présentation du projet de loi portant Code éthique et déontologique des marchés publics et délégations aux membres de la commission des finances et de la commission des lois de l’Assemblée nationale.


Pour disposer d’un cadre normatif efficace, a-t-il souligné, "il faut l’endosser à une sorte de valeurs solides comprises et assimilées dans la pratique par tous les intervenants de la commande publique. C’est la base de la confiance de l’exécution du système des marchés publics’’.

 

’’Pour asseoir ses valeurs, nous devons rassembler nos énergies pour soutenir l’effet d’internalisation de la directive qui ordonne les orientations nécessaires d’un code national d’éthique et déontologique dans les marchés publics’’, a-t-il ajouté face aux députés.


Cette rencontre, a-t-il indiqué, ’’s’inscrit dans la démarche du régulateur de privilégier les échanges et la concertation entre les pouvoirs publics et les acteurs de la commande publique afin de créer les conditions les meilleures pour la transposition de ladite directive’’.


Cette dernière est, selon M. Sakho, ‘’une série d’actions concernant les agents et les services qui interviennent directement dans le cadre des procédures de passation, d’exécution, de contrôle et de la législation des marchés publics. Si elles sont transposées dans le code positif, le respect de ces règles garantit la crédibilité et la transparence de la commande publique’’.


Pour le président du conseil de l’ARMP, "il reste à traduire en actes concrets l’appropriation de la norme communautaire par les acteurs nationaux’’.

’’Il faut rappeler l’importance des règles de comportements, car celles-ci sont les éléments essentiels d’un dispositif visant à réduire les acteurs néfastes pouvant résulter d’une insuffisance de la réglementation des marchés publics ou des pratiques déloyales parmi lesquelles les tentatives de dissimulation d’erreurs, la fraude et leurs conséquences’’, a t-il dit.

Le député Aly Lô, au nom de la commission des lois de l’Assemblée nationale, souligne que "cette rencontre permet à nous qui sommes chargés de voter les lois de mieux partager ces textes et de les porter une fois à l’assemblée’’.


’’Nous avons tous intérêt à s’approprier ces textes pour notre bien et le bien de nos mandants’’, a-t-il ajouté.


L’avocate Habibatou Touré, consultante, a souligné que ‘’ce projet de code est une continuité de la construction communautaire en matière de gouvernance économique, et une jonction avec les logiques internes de droit sénégalais en matière d’éthique et de transparence’’.


’’Ce code va définir les relations entre les agents et leurs hiérarchies, les agents, les soumissionnaires candidats et les ordonnateurs et va viser l’ensemble des intervenants autour d’un contrat de marché ‘’ a-t-elle ajouté.



3 Commentaires

  1. Auteur

    Anonyme

    En Août, 2018 (20:23 PM)
    Vaste blague, au senegal vous êtes le professionnels en rapport droit code d’ethique vous parlez jusqu’à manger vos langues et dans la pratique vous faites le contraire
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  2. Auteur

    Yatt

    En Août, 2018 (21:22 PM)
    TABASKI - Hausse des prix de la pomme de terre

    Nous avons constamment dénoncé les collusions cyniques entre des fonctionnaires bien positionnés du ministère de commerce et les spéculateurs sur l'oignon et la pomme de terre à l'approche des grands événements.

    Nous avons toujours dit que, dans l'environnement actuel de la distribution, le leitmotiv de la protection de la "production nationale" relève d'une tragique escroquerie dont les victimes expiatoires sont les consommateurs déjà exsangues des prélèvements usuraires et en redondance du fisc, de la douane, des surcouts de consommation découlant des coupures d'eau et d’électricités, de la mauvaise qualité des instruments et autres équipements achetés qui impactent sur leurs durées de vie, des couts de santé et de transports exorbitants ... .

    La mesure conservatoire d'urgence serait d'ouvrir le marché en veillant sur la qualité et le cout des marchandises pendant la période de traque et d'extirpation des hyènes embusquées dans la distribution.

    L’État par son hypocrisie collusoire est en train d'étouffer le consommateur !!!!  :jaaxle:  :jaaxle:   :frustre:  :frustre: 



    Péage : Les nouveaux tarifs en vigueur avant la fin de l'année

    Est-ce que cette hyène de l’économie des colonisés n'essaye pas de nous dire que le président de la république s'est engagé dans le racket des usagers et a sa part du butin et qu'il lui appartient d'annoncer le tarissement de ses parts c'est pourquoi il n'est pas pressé de revoir les tarifs à la baisse ?

    Si les sénégalais ont un peu de volonté pour lutter contre les actes de flibusteries économiques dont ils sont les victimes, le remboursement par tous les acteurs de banditisme économique des faramineuses sommes qu’ils leur ont arrachées serait le premier acte à poser à la prochaine alternance !!!







    Commençons d'abord par respecter l'éthique la déontologie dans les mandats réglementaires et légaux des employés de l'ARMP, singulièrement de son directeur général !

    Ensuite par valider et appliquer les dispositions du manuel de procédures des marchés publics mis sous le coude depuis près de 10 ans parce qu'il restreint la marge de manœuvres (plutôt de magouilles) des principaux acteurs de décisions dans les marchés publics, tant au niveau des ancrages, qu'à celui des incompatibilités et à celui de la chaine des responsabilités !!!

    Cette sortie est dans la même veine que l'histoire de la baisse des prix de l'autoroute à péage toujours repoussée, même s'il a fallu pour cela que M. SENAC écrase un ministre de la république et liquéfie jusqu'au crédit du sens de l'honneur qu'on lui accordait à nos corps défendant !!!  :baby-crawl:  :jaaxle:  :frustre: 





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    Auteur

    Yatt

    En Août, 2018 (21:32 PM)






    Commençons d'abord par respecter l'éthique la déontologie dans les mandats réglementaires et légaux des employés de l'ARMP, singulièrement de son directeur général !

    Ensuite par valider et appliquer les dispositions du manuel de procédures des marchés publics mis sous le coude depuis près de 10 ans parce qu'il restreint la marge de manœuvres (plutôt de magouilles) des principaux acteurs de décisions dans les marchés publics, tant au niveau des ancrages, qu'à celui des incompatibilités et à celui de la chaine des responsabilités !!!

    Cette sortie est dans la même veine que l'histoire de la baisse des prix de l'autoroute à péage toujours repoussée, même s'il a fallu pour cela que M. SENAC écrase un ministre de la république et liquéfie jusqu'au crédit du sens de l'honneur qu'on lui accordait à nos corps défendant !!!  :baby-crawl:  :jaaxle:  :frustre: 





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