Violation de l’arrêt de la Cedeao: L'Etat du Sénégal insiste, persiste et signe

En persistant dans sa volonté de fouler au pied la décision rendue par la justice communautaire africaine dans sa séance du 22 février dernier, l’Etatdu Sénégal fait de l’amateurisme dans le déroulement des poursuites et enquêtes dans le cadre de la traque des biens supposés mal acquis.

Plus d’un mois après le camouflet de l’Etat devant la barre de laCour de justice de la Cedeao, le Sénégal fait toujours obstacle à l’application du droit communautaire africain sur son territoire. 

Les requérants qui avaient obtenu gain de causedevant les juges de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest (CEDEAO) se heurtent toujours à l’entêtement de la ministre de la justice, Aminata Touré qui semble décidée à perséverer dans l’illégalité et la violation des droits de l’Homme. 

Au sujet de la décision rendue par la Cour de justice de la Cedeao dans le différend qui oppose le Sénégal à des dignitaires de l’ancien régime, l’Etat ne peut plus se prévaloir du la légalité, dès l’instant que "la grosse" de l’arrêt de la juridiction supra-nationale lui a été notifiée depuis le lundi 18 mars à 10h 13mn par envoi DHL. 

Dans le document dont nous avons copie, l’envoyeur est l’ancien ministre, Abdoulaye Baldé et les destinataires sont : l’agent judiciaire du Sénégal (Aje), Mafal Fall qui a représenté l’Etat au procès, le ministère de la justice et le ministère de l'Economie et des finances. Dans la décision en question,le Sénégal est enjoint de lever les mesures d’interdiction prises à l’encontre des requérants. Mais voilà que contre toute attente et en violation d’un traité que le Sénégal a signé avec les Etats de l’Afrique de l’Ouest, le président Macky Sall et son gouvernement sont restés sourds à l’injonction de la Cour de la justice de la Cedeao.

C’est en tout cas la position affichée par la garde des Sceaux, Aminata Touré Mimi qui persiste, insiste et signequ’il «n’y a pas de nouveauté dans le dossier, ni de jugement ». A ses yeux, il n’y a pas de nouvelles notifications. Il ne peut en avoir, d’ailleurs, d’autant plus quela décision rendue par la justice communautaire continue d’être violée.La création de la Cour de justice de la Cedeaorépondait à la nécessité d’ajouter à l’intégration politique et économique de la CEDEAO une intégration par le droit. 

Au plan contentieux, la Cour joue le rôle de régulateur du droit communautaire, d’une part, et de gardienne des droits et libertés des populations de l’espace communautaire, d’autre part.

NDIOGOU CISSE