L'offensive judiciaire contre Bernard Tapie se poursuit avec l'ouverture d'une information judiciaire pour fraude fiscale, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.La justice soupçonne l'homme d'affaires, dont la plupart des biens ont été saisis dans l'enquête sur l'arbitrage controversé de son litige avec le Crédit Lyonnais sur la revente d'Adidas, de chercher à organiser son insolvabilité en minorant ses résultats ou en transférant des fonds.
Un virement de 1,8 million d'euros que Bernard Tapie tentait de transférer vers Hong Kong a été ainsi saisi par la justice le 25 juillet dernier, selon une source judiciaire.L'homme d'affaires a alors assuré que cet argent était destiné à payer le personnel de ses filiales à l'étranger.Le tribunal administratif de Paris a rejeté début août un recours de Bernard Tapie et de son épouse qui réclamaient en référé l'annulation de 15 millions d'euros d'arriérés d'impôts que l'administration fiscale leur réclame.
L'instruction pour fraude fiscale est menée par le juge du pôle financier parisien Serge Tournaire, à la suite d'une plainte du ministère des Finances, précise jeudi Le Monde.fr, qui a révélé l'information.Après avoir déposé plusieurs recours contre l'arbitrage, l'Etat a décidé au début du mois d'attaquer l'homme d'affaires au civil pour "faute" dans ce dossier.Sont également visés son avocat Maurice Lantourne et l'arbitre Pierre Estoup. Les trois hommes sont déjà mis en examen dans la procédure pénale pour "escroquerie en bande organisée".
L'Etat, le Consortium de réalisation (CDR) et l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) -deux structures chargées de gérer le passif du Crédit Lyonnais- veulent ainsi récupérer l'argent de la sentence arbitrale prononcée en juillet 2008 en faveur de l'homme d'affaires, soit 403 millions d'euros. Bernard Tapie, qui maintient avoir été victime d'une escroquerie de la part du Crédit Lyonnais, organise de son côté sa contre-attaque.Ses défenseurs ont récemment souligné dans Le Monde que les demandes cumulées de l'Etat se portaient à 1,6 milliard d'euros, dénonçant des "demandes contradictoires entre elles" et qui s'affaiblissent mutuellement".
Les manœuvres procédurales du CDR et de l'EPFR "risquent de coûter bien plus cher à l'Etat que les 180 millions d'euros revenus en définitive à Bernard Tapie après l'exécution de la sentence arbitrale", a dit Me Jean-Georges Betto à Reuters.L'homme d'affaires affirme en effet qu'une partie des 403 millions octroyés par l'arbitrage, somme comprenant les intérêts, a servi à payer son passif bancaire et fiscal.
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