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Footballgate: le parquet général demande de casser l'arrêt qui avait dessaisi le juge d'instruction

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Footballgate: le parquet général demande de casser l'arrêt qui avait dessaisi le juge d'instruction

L'arrêt de la cour d'appel d'Anvers qui avait ordonné le dessaisissement du juge d'instruction Joris Raskin, doit être cassé, a soutenu mardi le parquet général près la cour de cassation. Ce dernier estime que la cour d'appel n'a pas répondu à l'un des arguments du parquet fédéral et que, par conséquent, l'arrêt n'a pas été dûment motivé. Le parquet fédéral avait argumenté que la défense de l'arbitre Bart Vertenten avait requis la récusation du juge d'instruction trop tard, plus précisément après avoir eu un entretien avec ce dernier.

Cet entretien prouvait que la défense avait, dans un premier temps, confiance dans l'indépendance et l'objectivité du magistrat, estimait le parquet fédéral. Le 16 octobre, Bart Vertenten avait été mis sous mandat d'arrêt et inculpé d'organisation criminelle et de corruption privée dans le cadre de l'enquête sur des pratiques présumées de corruption et de blanchiment dans le football belge. Après que la chambre du conseil de Tongres a confirmé son arrestation, Hans Rieder, l'avocat de Vertenten, a introduit une demande en récusation du juge Raskin.

Il faisait valoir que le juge d'instruction ne pouvait agir de manière objective et impartiale car, au début de l'enquête, il était encore membre de la commission des licences de l'Union belge de football (URBSFA). La cour d'appel d'Anvers avait estimé le 12 novembre que la fonction occupée plusieurs années durant par M. Raskin au sein de l'UB pouvait effectivement faire naître des soupçons de partialité auprès de l'opinion publique et avait donc décidé de lui retirer l'enquête.


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